Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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S'il était légitime de s'interroger sur la pertinence de notre découpage administratif, déjà ancien, ainsi que sur le fonctionnement de nos institutions locales, je crains que les réponses apportées par les conclusions du rapport de la commission Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République et par votre...
Qu'attendait-on du comité Balladur si ce n'est un approfondissement du processus de décentralisation engagé depuis 1982 ? Cette réforme territoriale, au contraire, organise la déliquescence de la décentralisation, en mettant à genoux les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui seront terriblement fragilisées. De cette ...
À partir du moment où la clause de compétence générale est supprimée, le sport et la culture sont nécessairement concernés. Le second point néfaste de cette réforme, c'est qu'elle est en retrait par rapport aux engagements du gouvernement Raffarin, qui avait préparé l'acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 prévoyait d'important...
Un bon système aurait créé, d'une part, un pôle autour de la commune, de l'intercommunalité et du département, pôle de proximité, notamment pour les problèmes sociaux ; d'autre part, un pôle autour de la région, de l'État et de l'Europe, parce que les régions gèrent déjà d'importants crédits du FEDER et que c'est à leur niveau que l'on peut con...
Plus que d'une refonte opportuniste du système, au nom de je ne sais quelles économies, nous aurions souhaité que cette commission nous propose une clarification des compétences, que les régions ne soient plus attributaires de simples allocations fiscales, c'est-à-dire placées sous la tutelle totale de l'État ce qui sera le cas si l'on accept...
