Les amendements de Dominique Perben pour ce dossier
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La commission a repoussé ces amendements parce que c'est un autre sujet. Le texte qui vous est proposé porte sur le calendrier électoral. Je ne dis pas que la question de la dénomination des conseils généraux ne se pose pas, et il serait effectivement plus clair de les appeler conseils départementaux, mais nous aurons tout le loisir d'examiner ...
Défavorable. Le projet de loi n'implique aucun changement de mode de scrutin. Ce texte, qui se justifie par lui-même, porte exclusivement sur le calendrier électoral et rien d'autre. Ensuite, la référence à l'article 25 de la Constitution ne semble pas pertinente ; la commission en question concerne l'élection des parlementaires et non celle de...
Défavorable. Il est inutile de refaire la discussion générale. Elle nous a permis de clarifier les choses, et de préciser en particulier, monsieur Derosier, que ce projet de loi se justifie par lui-même, même s'il s'intègre dans une démarche générale, rappelée par l'exposé des motifs. Les choses sont très claires. Nous écrivons le droit, soyons...
La commission a repoussé ces amendements pour des motifs identiques à ceux invoqués pour la série précédente.
Je veux simplement faire une observation. Vous savez que je suis habituellement un homme plutôt serein et modéré, mais là, je trouve que la plaisanterie a assez duré !
Monsieur Le Roux, vous n'êtes pas chargé de convoquer les parlementaires du groupe UMP. Votre groupe joue le rôle de l'arroseur arrosé : vous avez, sur un texte de quelques lignes, déposé 5 200 amendements, ce qui fait un peu plus de mille par député socialiste présent ! Alors n'exagérons pas. Vous savez très bien que la situation de ce matin ...
La commission a rejeté cette série d'amendements. J'ai dit qu'il n'était pas utile de refaire la discussion générale. Mais, pour que les choses soient très claires, en particulier pour M. Derosier et pour M. Muet, je vais la refaire un petit peu en relisant mon propos introductif. « La Constitution permet de procéder à de telles adaptations à ...
La commission a repoussé cette série d'amendements pour la même raison que précédemment : le texte que nous examinons aujourd'hui consiste à raccourcir les mandats des prochains conseillers généraux et régionaux. Lorsque le texte sur le mode de scrutin viendra en discussion, nous aurons un débat, j'imagine, approfondi sur la question. Je ne voi...
La commission a rejeté ces amendements. Je rappelle que le principe de la parité a été intégré dans la Constitution. Il n'est donc pas nécessaire de le rappeler dans une simple loi.
La commission a rejeté ces amendements qui reprennent, dans un ordre différent, des parties d'amendements précédents sur lesquels je me suis déjà longuement exprimé. Souhaitant ne pas lasser l'Assemblée, vous comprendrez que je ne me répète pas systématiquement.
La commission a rejeté cette série d'amendements. Nous aurons tout loisir d'évoquer la question des modes de scrutin lorsque le texte qui s'y réfère viendra devant notre assemblée.
La commission a rejeté cette série d'amendements. En réponse à M. Derosier, je lui citerai le rapport écrit : « Votre rapporteur appelle la représentation nationale à adopter sans modifications, comme l'ont fait les sénateurs, le très bref projet de loi qui lui est soumis. »
La commission a repoussé ces amendements. Pour bien légiférer, il faut que la commission soit éclairée par le travail d'un rapporteur qui prend le temps d'examiner le projet, d'auditionner des personnalités compétentes, d'ouvrir le débat suffisamment longuement. C'est ce que nous ferons, le moment venu, sur le texte relatif au mode de scrutin. ...
La commission a rejeté ces amendements. Monsieur Derosier, je ne sais pas où est le mépris. Pour ma part, je constate que nous appelons successivement des amendements qui reprennent exactement les mêmes phrases, dans des ordres différents.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée entame aujourd'hui l'examen du premier des quatre projets de loi qui permettront à notre pays de moderniser son organisation territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Une cohérence d'ensemble se dégage de ses différents volets, du reste présentés ensemble en conseil des ministres (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La démocratie, c'est s'écouter ! (Mêmes mouvements.)
Il s'agit d'une vaste réforme, longuement préparée, réfléchie, mais aussi d'une nécessité politique et économique largement admise. En effet, près de vingt-cinq ans après les premières lois de décentralisation, ce bel édifice doit être rénové et chacun s'accorde à reconnaître que le statu quo n'est pas une solution. C'est ce qu'ont conclu de no...
Je tiens donc à saluer cette entreprise courageuse. Je suis convaincu que nous parviendrons, ensemble, à des équilibres satisfaisants sur les questions les plus sensibles, les plus complexes, dont il est naturel, utile, légitime que la représentation nationale débatte intensément. Bien sûr, la première étape qu'il nous est proposé de franchir ...
Ainsi, le projet de loi dont nous sommes saisis, qui a été adopté par le Sénat le 16 décembre dernier après engagement de la procédure accélérée, ne comprend que deux courts articles, dont l'objet est très ciblé, comme l'a souligné le secrétaire d'État à l'instant. Il s'agit d'écourter les mandats des conseils régionaux et des conseillers génér...
La Constitution nous permet de procéder à de telles adaptations, à condition de respecter deux critères. D'une part, il faut que la modification soit motivée par un objectif d'intérêt général, dès lors que l'on déroge au principe d'égalité en prévoyant, par exemple, des durées de mandat inégales entre conseillers généraux, selon la série à laq...
