Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Pour prolonger ce que vient de dire mon collègue Bernard Derosier, je rappelle que, dans les modifications de calendrier précédentes, il y avait toujours un motif d'intérêt général : la lutte contre l'abstentionnisme en 1988 et 1990 ; éviter le chevauchement d'élections différentes en 1995. Il faut un tel motif pour que la modification d'un scr...
Rappeler les grands principes que sont la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation, c'est utile à ce stade de la discussion d'un texte de circonstance. Je ne suis pas le seul à le qualifier ainsi. La plupart des journaux l'ont souligné. La démocratie française ...
Si tout le monde a reconnu que la parité avait avancé depuis 2000 dans les scrutins territoriaux, chacun sait qu'il faut poursuivre l'effort dans d'autres domaines. D'ailleurs, une très grande majorité de cette assemblée a voté l'inscription du principe d'égalité professionnelle dans la Constitution pour arriver pleinement à la parité, que j'es...
Dans le prolongement de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais poser une question au Gouvernement. Nous avons précisé dans cet amendement que « afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutins doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». C'est conforme au principe énoncé en 1995 par le Conseil constitu...
Je souhaiterais des explications de la part du Gouvernement et du rapporteur sur le principe de parité. C'est un principe constitutionnel dont le champ a été élargi il y a un an aux aspects économiques. Par ailleurs, M. le rapporteur s'est montré assez réticent sur le principe du scrutin uninominal, rappelant qu'il était contesté dans l'opposit...
