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Les amendements de Dominique Souchet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement ayant choisi de scinder la réforme des collectivités territoriales en plusieurs projets de loi successivement divulgués, nous sommes fatalement amenés, au cours du présent débat, à nous exprimer par anticipation c'est-à-dire moins sur le texte très bref ...