Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions établir en ce début d'année 2010 un bilan de la décentralisation, il serait sans aucun doute très largement positif.

Mais nous devons constater, et regretter, que, depuis la fin des années 90, l'élan décentralisateur s'est affaibli. L'acte II de la décentralisation l'avait bien compris, mais il s'est malheureusement heurté, dans sa mise en oeuvre, à l'inadaptation de notre administration territoriale.

Aujourd'hui, le fait est là : nos concitoyens doutent de plus en plus de la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ils ne se retrouvent plus entre les sept niveaux d'administration et de gestion qui se superposent dans notre pays, constituant ainsi un véritable « millefeuille administratif ». Pour l'exercice d'un certain nombre de compétences on ne sait plus qui fait quoi.

Il s'agit de domaines importants comme le développement économique, le tourisme, l'environnement, la formation, l'insertion ou encore le logement, autant de domaines dans lesquels chaque échelon territorial veut affirmer sa présence et afficher son utilité. Cet empilement de structures, ce chevauchement de compétences ont un coût financier. (E...

La superposition de services qui instruisent les mêmes dossiers a un impact sur les charges de fonctionnement des collectivités territoriales, donc également sur le niveau de nos dépenses publiques. L'efficacité de nos politiques publiques est aussi remise en cause, car la multiplication des intervenants dans un même secteur disperse les énerg...

Enfin, organiser concomitamment ces deux élections permettra de mieux identifier les élus départementaux et régionaux en donnant plus de poids et de visibilité à leur élection. À ce sujet, j'ai été surpris de prendre connaissance d'un sondage publié en décembre dernier sur la notoriété des présidents de région. Il indiquait que 71 % des électeu...

Est-ce vraiment cette décentralisation que nous voulons ? Une décentralisation dans laquelle nos concitoyens ne connaissent plus leurs représentants, ne comprennent plus qui fait quoi, ne savent plus qui paie quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ou bien voulons-nous une décentralisation fondée sur la proximité, sur la clarté et sur la responsabilité ? Le texte qui nous est proposé est une première étape,

pour promouvoir cette nouvelle décentralisation que nous appelons de nos voeux. Refuser de franchir cette étape reviendrait à nous enfermer durablement dans le statu-quo, dans un conservatisme frileux. Franchir cette étape nous inviterait au contraire à engager une vaste et profonde réforme territoriale. Il nous appartiendra bien entendu d'écr...