Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (nos 2169, 2204). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 8 h 06 pour le groupe UMP, 7 h 25 p...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures quinze.)
Monsieur Le Roux, il va de soi que cette suspension de séance sera décomptée du temps de parole du groupe SRC.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à douze heures vingt-huit.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à douze heures cinquante.)
Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouverneme...
Dans cette contre-réforme, la logique est la même : faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des élus locaux et de la démocratie locale, alors même qu'au sommet de l'État on dépense sans compter : je fais référence à l'excellent rapport de notre collègue René Dosière, qui montre que le budget de l'Élysée augmente sept fois plus vite...
À vouloir être partout, ils risquent de n'être efficaces nulle part. C'est d'ailleurs le pari que fait M. Sarkozy avec cette contre-réforme : affaiblir la démocratie locale en la désorganisant et en la privant de moyens, pour mieux asseoir le retour d'un pouvoir central hégémonique. C'est le pari de la recentralisation, d'autant plus dangereux...
Les projections région par région que j'ai commencé à distribuer à mes collègues annoncent de futurs déserts politiques féminins. En Corse, par exemple, si les femmes représentent aujourd'hui 26 % de l'ensemble des élus régionaux et départementaux, elles ne seraient plus que quatre à siéger sur les bancs de la future assemblée territoriale en 2...
Pour votre défense, vous avancez l'argument de l'abaissement de 3 500 à 500 habitants du seuil des communes devant répartir les postes à égalité entre les hommes et les femmes. Nous en prenons acte, mais cela pèse peu face à l'énorme recul que subiraient les femmes à l'échelon départemental et régional. Le président de l'UMP propose quant à lu...
