Rapport N° 2204
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Les élections territoriales offrent à nos concitoyens l'occasion d'exprimer leur adhésion à des projets politiques, adaptés aux spécificités de chaque situation locale.
La bonne organisation de ces échéances politiques, qui assurent la respiration démocratique des assemblées locales, constitue donc un enjeu essentiel pour les pouvoirs publics.
Or, la multiplicité des échelons d'administration locale aboutit actuellement à une succession d'élections territoriales (régionales, cantonales et municipales), obéissant à des règles variables, au risque d'amoindrir l'intérêt des Français et la vigueur de la démocratie locale.
En effet, l'absence complète de synchronisation de ces consultations électorales ne favorise ni la participation des électeurs, ni la cohérence des projets locaux conduits sur un même territoire - les électeurs donnant leur assentiment politique à ces projets à des dates et dans des contextes différents selon le niveau...
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