Interventions sur "décentralisation"

...ibuant ainsi à priver de son contenu notre démocratie locale. Ce qui unit en réalité ce texte au reste du projet de réforme de nos collectivités locales, c'est cette ambition de refonder notre démocratie locale pour franchir, près de trente ans après les grandes lois décentralisatrices et cinq ans après ce que l'on avait alors appelé, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, l'acte II de la décentralisation, une nouvelle étape de ce long processus. La concomitance des élections cantonales et régionales en 2014 permettra ainsi d'instituer dans le calendrier électoral un rendez-vous majeur avec nos territoires, qui sera le gage d'un débat local revitalisé et rehaussé et qui servira plus fidèlement l'idée que nous nous faisons de la démocratie locale. Pour sa part, la création d'un collège unique d'é...

...soir sur le coeur de la réforme territoriale, qui n'est pas le sujet du jour, mais soyez certain que nous serons au rendez-vous du débat à venir, tant pour dénoncer la dangerosité du big bang territorial que vous annoncez que pour formuler des propositions d'évolution. En effet, des évolutions sont nécessaires, mais elles doivent aller dans le sens de l'intérêt de nos concitoyens en amplifiant la décentralisation dont les acquis ne sont plus à démontrer. Car vous le savez bien, en un quart de siècle, les collectivités territoriales ont prouvé que, sous le contrôle a posteriori des chambres régionales de comptes, et surtout sous celui des électeurs, elles géraient mieux que l'État, quel qu'il soit, et au plus près des besoins de nos concitoyens. Oui, nous avons des propositions d'évolutions à présenter qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ce texte, a priori anodin, nous abordons la première étape d'une réforme qui s'annonce pourtant essentielle tant son impact sera grand sur le fonctionnement de notre République ainsi que sur les principes fondamentaux de la décentralisation engagée depuis plusieurs décennies maintenant. Je parle de la fameuse réforme territoriale dont nos collègues sénateurs ont eu la primeur et dont ils commencent l'examen aujourd'hui. Il s'agit donc moins de discuter des deux mini-articles qui composent ce projet de loi que de lire entre les lignes et de noter les absences du rapport qui l'accompagne, rapport que nous devons à notre collègue Perb...

...Ce projet de loi aurait été l'occasion parfaite d'innover et d'ouvrir le droit de vote aux étrangers, bref de moderniser réellement les institutions. Mes chers collègues, non seulement vous nous égarez en multipliant des réformes qui ne sont pas abordées dans le bon sens et qui mettent de côté des sujets aussi importants que la parité, le pluralisme politique, le respect des engagements liés à la décentralisation et le droit de vote des étrangers, mais, surtout, vous vous attaquez à des domaines qui sont très éloignés des préoccupations des Français. La réforme des collectivités locales, le débat sur l'identité nationale ou encore les pseudo-problèmes de sécurité sont autant de sujets qui nous détournent des véritables problèmes : l'emploi, le logement, les transports, l'accès à l'enseignement Nos concit...

En effet, la décentralisation, initiée il y a vingt-cinq ans par les grandes lois Mauroy-Defferre, a convaincu, depuis, une majorité de députés, sur tous les bancs de l'Assemblée. La décentralisation a fait ses preuves : elle a considérablement amélioré la vie quotidienne de nos concitoyens et contribué amplement au développement de notre pays.

Hélas, vous avez choisi la défiance au lieu de la confiance, la stigmatisation des élus locaux plutôt que l'achèvement de la décentralisation. Ce n'est pas une réforme que vous nous proposez, mais une contre-réforme. Vous ne vous étonnerez donc pas que nous soyons résolument opposés à vos projets. Toutefois, peut-être accepterez-vous enfin d'écouter nos propositions.

...ndu cette phrase lors d'une réunion du groupe socialiste. C'est Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre éminent de l'UMP, qui l'a prononcée. Un autre Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ne manifeste pas non plus un grand enthousiasme à la lecture de cette réforme, à moins que je ne l'aie pas bien compris lorsqu'il s'était plaint que l'État mette les collectivités sous tutelle et que la décentralisation recule. François Baroin qui, je crois, appartient également à votre majorité, qualifie votre réforme de « recentralisation ». Certains élus préfèrent garder l'anonymat mais je n'ai pas le souvenir d'avoir entendu pareille unanimité contre un texte du Gouvernement. Votre réforme est synonyme d'une triple régression : sociale, démocratique et territoriale. Depuis début janvier, j'ai participé à de...

Un vieil adage de notre pays certainement bien connu dans le Cantal, monsieur le secrétaire d'État, comme dans le Rhône, monsieur le rapporteur veut que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Comme vous n'êtes pas un imbécile, monsieur le secrétaire d'État, non plus que vous, monsieur le rapporteur, vous avez changé d'avis. En 1982, vous étiez contre la décentralisation ; puis vous vous y êtes ralliés, avant de constater que le pouvoir vous échappait dans les communes, les départements et les régions. Votre président a alors imaginé le dispositif de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de com...

... dans le cadre d'un projet global à contre-courant des attentes des citoyens. Plutôt que cette réforme, ce qu'ils attendent, c'est d'abord d'avoir du travail et des revenus qui leur permettent de vivre dignement. Ensuite, s'ils s'intéressent de plus près au fonctionnement de leurs collectivités territoriales, ils veulent une réforme qui renforce la démocratie et qui approfondisse les acquis de la décentralisation.

...erraient privés de leur clause générale de compétence qui fonde aujourd'hui leur capacité à agir de manière libre et autonome. Les communes ne seraient pas moins menacées puisque nombre de projets qu'elles mènent ne peuvent se concrétiser qu'à la condition de pouvoir bénéficier des subventions départementales ou régionales fondées sur cette disposition. Ainsi, la réforme territoriale malmène la décentralisation initiée en 1982, qui a permis de refonder le pacte républicain en affirmant que l'unité de la République devait s'ancrer dans l'autonomie et la diversité de ses collectivités. En 2010, alors que les bénéfices d'une organisation décentralisée sont désormais bien acquis, l'objectif premier d'une réforme territoriale devrait être de confirmer cette autonomie et cette diversité, seules garantes des ...

...stiques principales de la méthode de travail du pouvoir exécutif. On l'a vu dernièrement pour la taxe carbone. Faut-il poursuivre dans cette voie ou lancer avec sérieux des débats qui n'ont pas eu lieu ? Il est encore temps de nous donner à nous-mêmes le pouvoir de la réflexion et de la proposition. Ainsi, la représentation nationale se grandirait en votant contre ce projet de loi. Parce que la décentralisation est mise à mal, que vous le vouliez ou non, parce que la démocratie locale est remise en question supprimer des élus traduit une volonté politique contraire aux principes de la démocratie locale , parce que, en définitive, c'est à la République que vous vous en prenez, les députés socialistes s'opposeront de toutes leurs forces à votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ce que prépare le projet de création d'un conseiller territorial ; l'une des deux assemblées territoriales, la région ou le département, deviendra une assemblée fictive. Tout à été dit sur la constitutionnalité du texte, sur le risque de tutelle d'une collectivité sur une autre, sur le retour à l'établissement public régional, sur les alternatives qui vous ont été proposées, sur l'acte III de la décentralisation, sur un texte mal préparé et plein d'incertitudes. Je voudrais quant à moi insister sur les non-dits qui sous-tendent ce texte, les non-dits politiques ou politiciens d'abord. Imaginons le film sur le conseiller territorial. Les régions et les départements sont majoritairement à gauche. Il va falloir diviser par deux le nombre d'élus et l'on va enclencher une bataille infernale. On peut en souri...

...soutien à la recherche et au développement, d'aide à la modernisation et à la diversification industrielle. Qui va consacrer autant d'argent que l'ANR à la politique de recherche ? Qui va porter tout cela ? C'est ensuite le monde de l'éducation qui va y perdre. Tout le monde constate, y compris le Président de la République, que nos lycées professionnels ont été bouleversés, régénérés, depuis la décentralisation, et il en est de même de beaucoup de compétences. Jean-Jack Queyranne pourrait dire la même chose que moi. La formation aussi y perdra parce que, demain, la logique de l'élection sera par définition une logique cantonale, contrairement à ce que l'on m'a objecté, parce que vous n'arriverez pas à supprimer la clause générale de compétence. Votre seul et unique objectif, en dehors du mode de scrutin...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions établir en ce début d'année 2010 un bilan de la décentralisation, il serait sans aucun doute très largement positif.

La décentralisation a beaucoup apporté à notre pays et à nos territoires.

Mais nous devons constater, et regretter, que, depuis la fin des années 90, l'élan décentralisateur s'est affaibli. L'acte II de la décentralisation l'avait bien compris, mais il s'est malheureusement heurté, dans sa mise en oeuvre, à l'inadaptation de notre administration territoriale.

Aujourd'hui, le fait est là : nos concitoyens doutent de plus en plus de la décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...eprésentants. Il est donc devenu indispensable de réformer en profondeur les structures territoriales de notre pays. Plusieurs projets de loi déposés par le Gouvernement vont dans ce sens. Nous devons examiner aujourd'hui celui organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce texte traduit clairement la volonté de redonner un véritable élan à la décentralisation. En effet, organiser simultanément les élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux rendra de l'intérêt à ces scrutins locaux. Nous savons que c'est la multiplication des échéances électorales qui conduit à l'absentéisme et à la désaffection des électeurs, lassés par une campagne électorale quasi permanente. De plus, la répétition fréquente d'élections n'est en rien propice à l...

Est-ce vraiment cette décentralisation que nous voulons ? Une décentralisation dans laquelle nos concitoyens ne connaissent plus leurs représentants, ne comprennent plus qui fait quoi, ne savent plus qui paie quoi ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ou bien voulons-nous une décentralisation fondée sur la proximité, sur la clarté et sur la responsabilité ? Le texte qui nous est proposé est une première étape,