Interventions sur "décentralisation"

pour promouvoir cette nouvelle décentralisation que nous appelons de nos voeux. Refuser de franchir cette étape reviendrait à nous enfermer durablement dans le statu-quo, dans un conservatisme frileux. Franchir cette étape nous inviterait au contraire à engager une vaste et profonde réforme territoriale. Il nous appartiendra bien entendu d'écrire cette réforme, à nous de saisir notre chance pour réformer nos structures territoriales dans l'int...

Une chose est certaine, il demeurera dans les annales comme un texte à la présentation opaque mais aux intentions claires : en finir une bonne fois pour toutes avec la démocratie locale, l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation. En effet, nous sommes aujourd'hui conduits à nous prononcer sur un texte de deux articles pouvant sembler, de prime abord, inoffensifs ; mais, derrière ces deux articles, se cache ni plus ni moins une attaque en règle des départements et des régions, ainsi qu'une mise en cause directe de nos élus locaux. Comme dans les images d'Épinal d'autrefois où l'on découvrait un personnage dissimulé dans ...

Avec ce projet de loi, on se trouve face à des problèmes quelque peu similaires à ceux soulevés par le changement de statut de La Poste : inégalité entre les territoires, voire délaissement de certains, fin de la décentralisation et de la démocratie locale, fin de l'unité et de l'égalité républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...re d'État, qu'ils sont inquiets par méconnaissance de la réforme. Probablement. Le problème, c'est que j'ai entendu aussi des députés et des sénateurs siégeant dans la majorité me faire part spontanément de leurs inquiétudes. Hier, on ne pouvait aborder la réflexion sur le fonctionnement de notre République qu'en souhaitant que les décisions soient prises au meilleur niveau, notamment grâce à la décentralisation, et voilà qu'aujourd'hui tout cela est jeté cul par-dessus tête pour des motifs surprenants. La justification de cette réforme ne peut être l'affirmation que le département serait de trop. Sur les vingt-sept pays de l'Union européenne, seuls trois, à ma connaissance, n'ont pas d'échelon départemental : Malte, qui représente un peu moins que l'agglomération de Rennes, Chypre, mais seule la moitié...

Qu'attendait-on du comité Balladur si ce n'est un approfondissement du processus de décentralisation engagé depuis 1982 ? Cette réforme territoriale, au contraire, organise la déliquescence de la décentralisation, en mettant à genoux les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui seront terriblement fragilisées. De cette réforme, trois aspects me paraissent particulièrement contestables. Le premier, c'est la suppression de la clause de compétence générale. Monsieur le sec...

À partir du moment où la clause de compétence générale est supprimée, le sport et la culture sont nécessairement concernés. Le second point néfaste de cette réforme, c'est qu'elle est en retrait par rapport aux engagements du gouvernement Raffarin, qui avait préparé l'acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 prévoyait d'importants transferts de compétences. Vous nous avez ainsi demandé d'établir des schémas régionaux de développement économique, et les régions se sont mises au travail, avant que tout ne soit arrêté. Pourtant, tout le monde convient que c'est au niveau régional que nous pouvons le mieux organiser les territoires. Dans une région comme la Lorraine, qui a perdu ...

...us que d'une refonte opportuniste du système, au nom de je ne sais quelles économies, nous aurions souhaité que cette commission nous propose une clarification des compétences, que les régions ne soient plus attributaires de simples allocations fiscales, c'est-à-dire placées sous la tutelle totale de l'État ce qui sera le cas si l'on accepte cette réforme territoriale mais que le processus de décentralisation soit confirmé, notamment en dotant les collectivités locales de nouvelles compétences économiques. Non seulement nous rejetterons ici ce texte qui ne va pas dans l'intérêt de la France, mais nous nous battrons pour qu'il ne soit pas voté dans notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ux tours, le mode de scrutin envisagé, à un tour, vise clairement à affaiblir la gauche. Loin de simplifier la carte territoriale, le projet la complique, renonçant ainsi à l'objectif de rationalisation et de simplification, et ce sans créer les instruments de gestion de la complexité locale. Pour conclure, je soulignerai que cette réforme marque une rupture certaine par rapport au mouvement de décentralisation enclenché depuis 1982. L'État promeut la recentralisation du pouvoir à son profit et au détriment des collectivités locales. Cela est bien regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, ainsi que le Gouvernement, de me permettre de passer ce soir à la tribune. Monsieur le secrétaire d'État, ce texte est court, mais pas anodin comme vous tentez de nous le faire croire. Il participe du bouleversement de nos institutions inscrit dans une réforme territoriale qui renie les principes fondamentaux de la décentralisation, puisque les collectivités territoriales vont perdre leur libre administration. Les lois de décentralisation initiées par la gauche avaient pour objectif premier de servir la démocratie par le biais d'une démocratie locale de proximité. Partant du constat qu'une administration centrale ne permettait pas de répondre efficacement aux enjeux et aux besoins propres à chaque territoire, la décentrali...