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Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la secrétaire d'État chargée de l'Outre-mer, permettez-moi de saluer l'arrivée dans l'hémicycle, en ce moment même, d'une de nos collègues, membre de la majorité, qui sera donc seule à siéger de ce côté de l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous lui exprimons notre gratitude car elle donne enfin à notre débat un véritable caractère démocratique. Nous regrettons l'absence de M. Marleix. C'est par sa voix que le Gouvernement a provoqué ce débat et qu'il a inscrit ce projet de loi à l'ordre du jour : il doit être présent dans l'hémicycle. Nous constatons que le secrétaire d'État qu...

Célébrons donc la magnificence de la grande réforme institutionnelle et constitutionnelle : elle a conforté le caractère contradictoire des débats parlementaires, elle a conforté la réflexion citoyenne et démocratique menée par les députés ! Il n'y a qu'à voir les bancs de la majorité qui, il y a encore un instant, étaient totalement vides

Quand on prétend que la réforme constitutionnelle a permis le retour du Parlement dans le débat démocratique, ou que l'on a réformé le Parlement pour améliorer le rôle des élus de la nation dans l'élaboration de l'action publique et de la politique gouvernementale, on se moque des citoyens ! Je regrette que l'on ne puisse pas convoquer ce mati...

Avant de traiter du fond du projet de loi, permettez-moi de revenir sur ce calendrier bien singulier que nous impose le Gouvernement. Il me paraît pour le moins incohérent, si ce n'est qu'il témoigne fortement, concrètement et démonstrativement de la préemption partisane de nos institutions. En effet, comment ne pas s'étonner d'être amenés à d...

Nous ne sommes pas dupes de cette approche séquentielle. Je dénonce cette manoeuvre qui tronque le débat. Elle montre bien que le Gouvernement tient les fondements du suffrage universel dans un mépris total. Ce projet de loi annonce également une remise en cause insidieuse de la décentralisation. C'est donc à l'aune de la réforme des collectiv...

Ceux qui attendaient des économies de votre réforme risquent d'attendre longtemps ! D'autant que cette nouvelle organisation territoriale va imposer des investissements supplémentaires pour accueillir dans des conditions de confort au moins élémentaires les nouveaux conseillers territoriaux au sein des conseils régionaux. Non seulement cette r...

Écoutez bien, chers collègues ! Je suis sûr que nous allons avoir une nouvelle illustration du respect des droits du Parlement !