Interventions sur "conseillers généraux"

... ce projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, nous abordons la discussion d'un texte qui, malgré son apparence courte et technique, marque en réalité le coup d'envoi de nos débats sur l'un des principaux aspects de la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger simultanément au département et à la région. Permettre aux conseillers territoriaux de voir le jour à cette date implique ainsi une harmonisation du calendrier électoral nécessitant à son tour de réduire la durée de certains mandats locaux, notamment celui des conseillers généraux appelés à être élus en 2011, qui, pour leur part, ver...

... donnera également à nos concitoyens des élus locaux certes moins nombreux mais dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus transparente et sans doute plus responsable. Je ne vois pas en quoi il y aurait une « cantonalisation » des régions. Je trouve d'ailleurs le propos assez dégradant pour les conseillers généraux,

Oui, et de surcroît, élus au suffrage universel ! J'ai eu le bonheur de présider l'Union des conseillers généraux de France pendant plusieurs années, avec un bureau pluraliste, et je rappelle que le conseiller général est élu, comme le député et le Président de la République, au suffrage universel direct.

et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte. Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des ...

...s territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réforme des collectivités territoriales se compose d'un ensemble de quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnel et le présent projet. L'objet principal et unique de ce projet de loi est de permettre l'expiration simultanée, en mars 2014, des mandats de l'ensemble des conseillers généraux, c'est-à-dire de ceux qui ont été élus en mars 2008, dont le mandat arrive naturellement à son terme en mars 2014, et de ceux qui seront élus en mars 2011, ainsi, enfin, que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain. Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Pour quelle raison est-il examiné avan...

De même, l'adoption de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n'empêcherait qu'en mars 2014 on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux. Ainsi, dans l'hypothèse où le Parlement adopterait ce projet de loi sans adopter, dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonales et les élections régionales de 2014 auraient tout simplement lieu le même jour selon le mode de scrutin que nous connaissons aujourd'hui. Vous voyez bien, mes chers collèges, que si nous votons ce tex...

...t deux articles. Son apparence est en effet anodine puisqu'il s'agit simplement, selon ce que l'on veut nous faire croire, d'organiser la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux. Un tel projet est, certes, cohérent avec la réorganisation déjà engagée de notre calendrier électoral, et il pourrait sembler répondre à la revendication de renouvellement en une seule fois des conseillers généraux exprimée depuis plusieurs années par la grande majorité des présidents, au sein de l'Assemblée des départements de France. Il est effectivement essentiel que les assemblées départementales puissent inscrire leur mandature dans une durée suffisante pour la mise en oeuvre de leurs projets, et que soit ainsi renforcée l'action des départements, maillons essentiels des politiques de solidarité dans n...

...ront la charge de conseillers, nous entraîne vers une professionnalisation de l'élu, alors que nous n'avons eu de cesse de proposer un statut de l'élu, qui respecte sa fonction et son ancrage dans le territoire qu'il représente. La fonction d'élu local relève en effet bien souvent du bénévolat, sans que cela soit reconnu. Or, avec cette réforme, la charge de travail représentée par les mandats de conseillers généraux et régionaux sera monumentale et ne permettra plus la proximité. Bien au contraire, elle aura pour effet majeur de déterritorialiser les élus : passer de 6000 à 3000 élus, c'est, par définition, aller contre la proximité. Sachant que, par ailleurs, vous avez mis en oeuvre la révision générale des politiques publiques, on comprend que l'objectif de cette réforme est moins de couper l'herbe sous le...

Puisque nous discutons d'un projet de loi qui organise la concomitance des élections des conseillers régionaux et des conseillers généraux, je souhaiterais aborder la question tout à fait centrale du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires. Dans bon nombre de communes, les habitants ont été consultés sur ce sujet et, chaque fois, une majorité d'entre eux s'y est dite favorable. C'est, du reste, un sentiment partagé dans l'opinion publique. Ainsi, en 2008, plus de 50 % des Français considéraient qu'i...

... voté, à une régression. J'espère vous convaincre qu'une vraie réforme est possible, sur la base des propositions que nous avons défendues depuis plusieurs mois maintenant. Votre projet de loi ne respecte ni le Parlement ni les obligations constitutionnelles. En effet, nous sommes ici face à une grande première : on fait délibérer le Parlement sur la concomitance du renouvellement des mandats de conseillers généraux et régionaux pour permettre la fusion de ces deux mandats, alors même que le Parlement n'a pas décidé de cette fusion. Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur un projet de loi dont l'utilité et la mise en oeuvre dépendent de textes futurs, par définition purement virtuels, pour l'instant en tout cas. Nous sommes ici face à un cas d'école d'insécurité juridique, que les plus hautes cours eur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit de réduire de moitié la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011, lequel est donc ramené à trois ans. Il prévoit également de réduire de deux ans la durée du mandat des conseillers régionaux élus en 2010, afin qu'il expire en mars 2014.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l'élection, en particulier de la durée des mandats qu'ils confient à leurs élus. Ce projet permet d'abord de mettre un terme au renouvellement par moitié des conseillers généraux, dénoncé par les associations d'élus. Il s'agit à mes yeux d'un aspect très important. Le renouvellement triennal des conseils généraux n'est plus adapté aux lourdes compétences qu'assument aujourd'hui les départements. En effet, le président du conseil général détient désormais un véritable pouvoir exécutif, déterminant à l'échelle du département. Il faut donc lui donner les moyens d'assurer la...

... dispositif de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération. Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour six ans. Mais vous vous y êtes opposés, allant jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel. Puis, lorsque M. Pasqua est redevenu ministre de l'intérieur, vous avez restauré le système encore en vigueur aujourd'hui. Il y a eu l'appellation d'« élus départementaux ». Vous n'en avez pas voulu au Sénat et nous sommes donc toujours avec des conseillers généraux. Bref, réformer le pays...

... de la réforme territoriale, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux doivent nécessairement prendre fin simultanément. Je sais bien qu'on ne votera pas in fine l'exposé des motifs mais pourquoi ne pas dire clairement, quand vous présentez votre projet de loi, ce que vous avez écrit dans le document qui nous est remis ? Ce lien direct entre ces projets de texte n'est en aucun cas nié par le Gouvernement lui-même. Contester leur i...

...eur les structures territoriales de notre pays. Plusieurs projets de loi déposés par le Gouvernement vont dans ce sens. Nous devons examiner aujourd'hui celui organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce texte traduit clairement la volonté de redonner un véritable élan à la décentralisation. En effet, organiser simultanément les élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux rendra de l'intérêt à ces scrutins locaux. Nous savons que c'est la multiplication des échéances électorales qui conduit à l'absentéisme et à la désaffection des électeurs, lassés par une campagne électorale quasi permanente. De plus, la répétition fréquente d'élections n'est en rien propice à la mise en oeuvre de politiques suivies dans le moyen et le long terme. Or...

Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouvernement s'entête à vouloir imposer aux Français. En premier lieu, on ne peut que s'interroger sur l'opportunité de fusionner l'échelon départemental et l'échelon régional dans le seul but de n'avoir qu'un seul élu. Le diagnostic semble implacable et prêt à l'emploi pour communiquer et gagner l'opinion...

...fois que l'on modifie la durée des mandats des conseils généraux. Mais c'est la première fois qu'on n'en comprend pas la raison. Il est vrai que les différents orateurs de l'UMP, eux, nous ont fait comprendre de quoi il s'agissait. Prenant systématiquement le contre-pied de vos propos, ils ont beaucoup plus parlé de la réforme territoriale que du projet de loi que vous présentez aujourd'hui. Les conseillers généraux sont élus depuis la loi du 10 août 1871 au scrutin uninominal à deux tours et par moitié tous les trois ans afin d'éviter des changements trop brutaux de gouvernance. On reconnaît déjà en cela la volonté conservatrice d'atténuer la lecture politique des changements de majorité au niveau national. Il s'en est suivi nombre d'inconvénients. En effet, comment mener une véritable politique département...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption en commission le 3 décembre 2009 du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité de mettre fin au renouvellement par moitié des conseillers généraux. C'était la seule base juridique donnée à ce texte qu'il nous appartient aujourd'hui d'examiner. Rien n'était dit sur la création des futurs conseillers territoriaux et, aujourd'hui encore, vous n'a...

...été donné, 70 millions d'euros : une goutte d'eau dans l'océan des déficits, serais-je tenté de dire au risque de paraître peu soucieux des finances publiques, et vous auriez le droit de critiquer mon insouciance. Je ne m'aventurerai donc pas sur ce terrain mais je dirai tautologie pertinente - la vraie vérité, et ma démonstration sera pratique. Dans le département du Tarn, il y a quarante-six conseillers généraux. Les conseillers territoriaux seront-ils 20, 23, 26 ? Nous ne le savons pas. En tout cas, j'ose espérer, parce que, géographiquement, ce sera une nécessité, qu'ils seront au moins 25 ou 26. Par conséquent, on économisera une vingtaine de conseillers généraux. Comme il y a huit conseils généraux dans la région Midi-Pyrénées, vous économiserez 160 sièges. Aujourd'hui, la région fonctionne avec 91 é...

...ion, probablement pour conserver un renouvellement des élus départementaux en deux fois, essayant de dépolitiser le plus possible un scrutin qui favorise une représentation rurale plus forte. Aujourd'hui, l'argument tombe dès lors qu'une forte majorité des départements sont gérés par la gauche. Sachez que, depuis des lustres, l'assemblée des départements de France sollicite le renouvellement des conseillers généraux en une fois afin d'affirmer la réalité d'une politique et, surtout, d'éviter que ces assemblées ne soient en perpétuelles élections, tous les trois ans. Depuis des lustres aussi, l'Assemblée des départements de France demande que les conseillers généraux soient appelés « conseillers départementaux » et le conseil général « conseil départemental ». Toutes ces propositions visent uniquement à don...