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Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Remiller (3 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (3 interventions)
- François Rochebloine (2 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
