Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Paul Lecoq (5 interventions)
- Alain Cousin (3 interventions)
- Anny Poursinoff (2 interventions)
- Claude Birraux (1 intervention)
- Paul Giacobbi (1 intervention)
- Pascal Brindeau (1 intervention)
