Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, chers collègues, je tiens, tout d'abord, à remercier mes collègues de l'opposition qui ont, à notre demande, rendu ce débat possible. En effet, rien qui concerne le nucléaire n'est anodin. D'ailleurs, la Cour des comptes vient de donner raison aux écologiste...

Vous le savez, l'Inde, comme le Pakistan, se sont dotés de l'arme nucléaire. Ces deux frères ennemis n'ont pas signé le Traité de non-prolifération nucléaire. Vous le savez aussi, la France vend des armes à ces deux pays. Souvenons-nous de l'affaire Karachi et de la vente récente de plus d'une centaine d'avions de combat à l'Inde. Or cet accord...