Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le 24 novembre 2009, après un débat demandé par le bureau de la commission des affaires étrangères, l'Assemblée nationale adoptait l'accord entre la France et l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord, nous le...

Nous le savons, cet accord de 2008 résulte d'un long cheminement de l'Inde. Il prend une dimension toute particulière à l'heure où la communauté internationale poursuit des négociations difficiles avec l'Iran, pays suspecté d'abriter, derrière le développement de son parc électronucléaire civil, un développement de l'atome à des fins militaires.

Par ailleurs, la vocation militaire du nucléaire nord-coréen n'est plus à démontrer depuis des années, hélas ! Paradoxalement, la puissance indienne a fait le contraire puisqu'elle a procédé dès 1974 à un premier essai nucléaire, issu d'un programme entamé sur des bases civiles dès l'indépendance du pays, avec l'aide des États-Unis et du Canad...