Dossier sur le site de l'Assemblée
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Rappel au règlement (5 commentaires)
- Discussion d'un projet de loi
- Motion de rejet préalable (7 commentaires)
- Motion de renvoi en commission
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Discussion des articles
- Article 1er a
- Article 1er
- Avant l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 9
- Article 4 bis
- Article 4
- Après l'article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Rappels au règlement (3 commentaires)
- Article 23
- Article 18
- Après l'article 9
- Article 19
- Article 11
- Article 12
- Article 20
- Après l'article 11
- Article 13
- Article 14
- Article 16
- Article 15
- Article 17
- Article 21
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 21 quater
- Article 22
- Article 25
- Article 24
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l'article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Articles 36 et 37
- Avant l'article 38
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Articles 44 à 46
- Article 47
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Article 49 bis
- Article 50 (5 commentaires)
- Article 51
- Avant l'article 52
- Article 52
- Après l'article 52
- Article 53
- Article 54
- Articles 55 à 57
- Article 58
- Explications de vote
- Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
- Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
- Reprise de la discussion
- Article 1er a
- Article 1er b
- Article 4 ter a
- Demande d'application de l'article 981 du règlement
- Application de l'article 98-1 du règlement
- Article 17 a
- Avant l'article 20
- Articles 30 et 33
- Article 36
- Articles 43 bis et 44
- Articles 48 48 bis 49 50
- Article 53 a
- Article 57
- Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1549
- Avis N° 1837 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1838 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 1860 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (336 amendements)
- Projet de loi N° 2373
- Rapport N° 2386 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (225 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 7 octobre 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
- Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
- Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 (15 commentaires)
- Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00 (7 commentaires)
- Réunion du 30 mars 2010 à 15h00 (10 commentaires)
- Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
- Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
- Réunion du 31 mars 2010 à 21h30
- Réunion du 1er avril 2010 à 9h30
- Réunion du 1er avril 2010 à 15h00
- Réunion du 1er avril 2010 à 21h30 (3 commentaires)
- Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-François Lamour (239 interventions)
- Gaëtan Gorce (203 interventions)
- Aurélie Filippetti (175 interventions)
- Jean-Pierre Brard (110 interventions)
- Jean Mallot (95 interventions)
- Valérie Fourneyron (84 interventions)
- Christian Hutin (75 interventions)
- Nicolas Perruchot (68 interventions)
- Yves Censi (66 interventions)
- Jean Gaubert (46 interventions)
- Alain Néri (46 interventions)
- Jacques Myard (45 interventions)
- François Brottes (40 interventions)
- André Chassaigne (35 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (29 interventions)
- Michèle Delaunay (26 interventions)
- Daniel Fasquelle (21 interventions)
- Marie-George Buffet (18 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (17 interventions)
- Olivier Dussopt (15 interventions)
- Louis Giscard d'Estaing (13 interventions)
- Régis Juanico (12 interventions)
- Marie-Anne Montchamp (12 interventions)
- Philippe Boënnec (9 interventions)
- Michel Ménard (9 interventions)
- Michel Hunault (9 interventions)
- Lionel Tardy (7 interventions)
- Étienne Blanc (6 interventions)
- Bernard Depierre (6 interventions)
- François Bayrou (6 interventions)
- Annick Girardin (5 interventions)
- Patrick Roy (4 interventions)
- François Pupponi (4 interventions)
- Jean-François Copé (4 interventions)
- Jérôme Cahuzac (4 interventions)
- William Dumas (3 interventions)
- Nicolas Dhuicq (3 interventions)
- Noël Mamère (3 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (3 interventions)
- Henri Emmanuelli (2 interventions)
- Yves Jego (2 interventions)
- Nicolas Forissier (2 interventions)
- Daniel Garrigue (2 interventions)
- Philippe Folliot (2 interventions)
- Patrick Balkany (2 interventions)
- Jean Leonetti (2 interventions)
- Roland Muzeau (2 interventions)
- Yvan Lachaud (2 interventions)
- Yves Albarello (2 interventions)
- Henri Nayrou (1 intervention)
- Pierre-Alain Muet (1 intervention)
- Jean-Jacques Guillet (1 intervention)
- Christian Paul (1 intervention)
Derniers commentaires sur Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, ochay a dit le 01/06/2010 :
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
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Suite aux propos de Jean Mallot le 01/04/2010, Sandy a dit le 10/04/2010 :
Bonjour est-ce qu'il serait possible de spécifier sur le site si le projet de loi discuté est issu d'une proposition du gouvernement ou pas, et mieux, si cette proposition correspond à des promesses de campagne ou si cette proposition ne sort de nul part ? Car évidemment tout projet qui n'a pas é...
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Suite aux propos de Jean Mallot le 01/04/2010, Zouze (citoyen) a dit le 06/04/2010 :
Ou comment faire de la pure obstruction avec élégance! ;) A revoir en vidéo dans les Cuisines de l'Assemblée: http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2010/04/lobstruction-est-un-art.php
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Suite aux propos de Jean-Marc Ayrault le 30/03/2010, teymour a dit le 01/04/2010 :
Oups, je m'aperçois que j'ai fait une erreur de lecture. Le président Accoyer indique, contrairement à ce que j'écrivais plus haut, que l'incident ne viole aucune disposition du règlement ou de la constitution. La seule info intéressante c'est que le PS compte saisir le conseil constitutionnel s...
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