Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

J'étais venu dans l'hémicycle cet après-midi avec d'autres collègues pour parler du texte relatif au crédit à la consommation et mener le combat contre le crédit revolving, et je me suis rendu compte en analysant les textes sur lesquels nous travaillons cet après midi, puisque nos débats ont pris un peu de retard, que c'était exactement le même...

Pour le crédit revolving, on vous incite à acheter sans frais toutes sortes de choses en cumulant des crédits. Un exploit a d'ailleurs été accompli récemment, que j'ai dénoncé à cette tribune : une personne a pu emprunter 290 000 euros en cinq semaines. Certes, quand on joue et qu'on perd, on n'a rien à rembourser, mais c'est assez comparable. ...

Vous vous préparez, monsieur le président, à entrer dans le Livre Guinness des records de l'Assemblée, puisque, sous votre présidence, on vote plus rapidement par scrutin public qu'à main levée !

C'est, je dois le dire, une excellence qui vous honore. Le hasard doit répondre au hasard. Nous instaurons, là, le régulateur du hasard. Notre collègue Brard en a fait la démonstration, mais vous n'avez pas souhaité le suivre. C'est pourtant une véritable question philosophique. Je sais qu'Aurélie Filippetti réfléchit beaucoup à ces questions....

Cet article se termine par le renvoi à un arrêté du ministère de la santé qui précisera le contenu du message de mise en garde. Je me suis pris à rêver à ce message, qui pourrait être rédigé de la manière suivante : « Madame, monsieur, le Gouvernement a encouragé l'accès de tous à l'addiction aux jeux en ligne. Votre pathologie était prévisible...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous avoir précisé que vous vous préoccupiez de la coopération internationale, mais notre amendement va plus loin. Vous évoquez la possibilité d'échanger les résultats des contrôles. Nous sommes beaucoup plus volontaires puisque nous proposons d'organiser des coopérations, ce qui signifie des accords...

Le joueur peut prendre ses responsabilités, d'autant que son solde lui aura été instantanément communiqué et qu'il ne lui restait plus rien depuis un moment. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article...

Je ne comprends pas que M. le rapporteur ne soit pas favorable à cet amendement. Ce que nous souhaitons vraiment, c'est donner à l'agence les moyens d'agir. Nous n'avons de cesse de faire des propositions extrêmement construites, sérieuses, cohérentes mais la majorité, malheureusement, ne saisit pas cette opportunité. On viendra ensuite nous e...

Lorsqu'il est prévu des désignations dans des autorités indépendantes ou à la tête d'entreprises publiques, je vous rappelle, monsieur le président, que les commissions compétentes de notre assemblée sont en principe saisies pour avis, et c'est constitutionnel. Nous avons ainsi récemment déploré, en commission des affaires économiques, de ne p...

C'est dommage que le rapporteur et le Gouvernement ne prennent pas le temps de regarder nos propositions. Quand cet article évoque la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, on se dit que c'est le jeu qui est pathologique. En réalité, c'est le joueur qui est considéré comme atteint d'une pathologie. Cette ambiguïté sémantique pose un pr...

Je voudrais répondre à l'avis personnel du rapporteur sur le sous-amendement de M. Brard. Ce qui est terrible, et je suis en train de le découvrir au fur et à mesure qu'on avance dans ce projet de loi, c'est que le jeu en ligne est cinq fois plus dangereux que le crédit revolving c'est dire ! Lorsque nous allons débattre, au coeur de la nuit ...

Le jeu en ligne est donc beaucoup plus dangereux que le crédit revolving, et pourtant on sait à quel point celui-ci est dangereux. C'est pourquoi la précision proposée par notre collègue Brard est non seulement utile, mais indispensable.

Il s'agit d'autant moins d'une deuxième lecture classique que ce débat a commencé par l'interruption, à l'initiative quelque peu outrancière du président de l'Assemblée nationale, d'un vote en cours sur une motion de procédure. Ce n'était jamais arrivé. C'est dire à quel point nous sommes dans un contexte singulier. Monsieur le rapporteur, j'a...

Oui, monsieur le président. Et je précise que je n'ai mis en cause personne. (L'amendement n° 184 est retiré.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je me félicite de la réaction et de la réponse de M. le ministre. Il nous a indiqué quelle était la volonté du Gouvernement dans le déroulement de ces débats. Nous en prenons acte et nous entendons bien respecter le climat qu'il a évoqué. Il n'y a aucune raison que cela ne se passe pa...

Monsieur le président, il me semble que vous avez parlé d'obstruction. Que le ministre le dise ne me choque pas, car c'est son rôle. Il n'a pas envie de répondre à nos interpellations et considère que nous faisons de l'obstruction. Cela fait partie du jeu politique, même si on peut le regretter. En revanche, je n'ai jamais entendu un président ...

C'est un jugement de valeur qui n'est pas du ressort de la présidence, monsieur le président, si je peux me permettre cette remarque. Pour autant, je n'ai aucune observation à faire sur le déroulement de nos débats et la manière dont vous les animez. J'imagine que le jugement de valeur dont je viens de parler a échappé à la présidence. Le minis...

Les autorités indépendantes ne le sont vraiment que lorsqu'elles remplissent les missions d'intérêt public qui leur sont confiées par la loi avec rigueur, sincérité et honnêteté. Pour ce faire, il est logique que le législateur, qui a créé ces autorités, puisse avoir un compte rendu de mandat. D'autres articles du texte établissent des liens en...

Au-dessous ou au-dessus, peu importe : l'important, c'est qu'aucun soupçon ne pèse sur elle. Il est tout de même problématique que vous ne preniez pas la précaution de vous assurer que les membres n'ont aucun lien avec des opérateurs ou des investisseurs intervenant dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Dès lors que certains de ses memb...

Je voudrais formuler deux hypothèses. Supposons d'abord, monsieur le président, que comme je sais que vous le faites régulièrement vous vous intéressiez au fond de nos débats : je ne doute pas que vous serez alors convaincu que nous ne faisons pas de l'obstruction, mais que chaque fois que nous intervenons, c'est pour contribuer à faire pr...