Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je voudrais également formuler l'hypothèse qu'il y aura nécessairement des opérateurs de jeu coupables de favoriser le jeu excessif ou pathologique. On demande au joueur d'être responsable, mais c'est une bonne chose que cet article s'intéresse aussi à la responsabilité des opérateurs : on peut en effet imaginer que certains dévieront. Il faut...

Il est tout de même un peu gênant que ni le ministre ni le rapporteur ne répondent à des questions précises, qui ne sont pas des questions dilatoires. Nous avons besoin de savoir quels sont les moyens que l'ARJEL se donnera, notamment pour contrôler les trafics. Nous avons aussi besoin de savoir exactement ce que vous estimez devoir figurer dan...

Cet amendement vise à durcir la notion de compétence et d'indépendance des sages. J'illustrerai, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le fait qu'il est nécessaire de conforter l'indépendance des membres de l'ARJEL en signalant que l'on en apprend davantage sur le texte que nous examinons dans les dépêches d'agence que dans les réponse...

Je ne m'exprime tout de même pas souvent, monsieur le président. M. Épaulard indique que certaines organisations de jeux, qui occupent des niches du marché, pourront en effet échapper à toute répression. Cela veut dire que même lui n'y croit pas ! En cette heure avancée de la nuit, nous constatons malheureusement que tous les experts déclaren...

Je voudrais m'inscrire en juste par rapport à vos propos, monsieur le président, puisque j'ai eu l'occasion, en tant que vice-président du groupe socialiste, d'aller m'entretenir avec vous sur le déroulement de nos travaux : je n'ai pas observé que le conseiller du Président de la République ait accroché un poisson d'avril à votre veste.

S'agissant de l'article 21 bis, cette disposition est intéressante puisqu'elle prévoit que les joueurs soient informés en permanence de l'existence du service d'information et d'assistance. Jusque-là, tout va bien. Mais deux questions se posent. La première est de savoir quel sera le rôle de l'autorité de régulation des jeux en ligne par rappo...

Le fait de pouvoir prendre des garanties suffisamment à l'avance en ce qui concerne l'intégrité du président est très important, d'autant qu'il est prévu que son mandat ne soit pas renouvelable. Or quelqu'un dont le mandat n'est pas renouvelable est susceptible, pour la suite de sa carrière, de prendre en compte les activités qui ont été les s...

J'insiste : les mandats des membres ne seront pas révocables quoi qu'ils fassent ! Comment avez-vous pu envisager que ces personnes ne soient pas révocables si elles commettent des faits graves ? Il est impensable que le texte ne laisse pas la porte ouverte à la révocabilité. On ne sait jamais : la vie peut parfois révéler des comportements ins...

Avec cet article 21 ter, nous allons peut-être pouvoir mettre fin au mutisme absolu du ministre et du rapporteur. On nous invite ici à consulter un numéro d'appel téléphonique. Pour notre part, nous allons finir par devenir des parlementaires excessifs et pathologiques face à une présidence qui accuse, un ministre qui ne dit rien, un rapporteur...

Chacun a bien compris qu'en raison du refus du rapporteur de retirer le mot « national » après le mot « mandat », cela autorise un maire, qui exerce un mandat local, à être membre de l'ARJEL. On voit très bien ce qui peut se passer : des maires qui ont des intérêts à agir avec certaines sociétés liées au jeu en ligne pourront siéger au sein de ...

Je serai d'autant plus bref que Jean Mallot vient d'évoquer le sujet. Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur cet article 28, car il cadre relativement bien les choses, et on n'aurait presque rien à en dire s'il n'y avait cet alinéa 7 qui rend possible le recrutement d'agents contractuels. Qui sont-ils ? Quelles garanties d'indépendance don...

Je remercie M. le rapporteur de nous répondre, car nous n'avions pas entendu le son de sa voix depuis un moment, et nous nous félicitons d'obtenir quelques précisions au sujet des mesures mises en oeuvre pour apporter une aide aux joueurs souffrant d'addiction, ou risquant de connaître cette situation. Les plates-formes qui seront sélectionnées...

Je commencerai par faire une remarque de forme au rapporteur. Je sais qu'il n'y est pour rien mais cela permettra peut-être d'améliorer nos conditions de travail. Les articles qui ont été votés conformes par le Sénat après la première lecture de l'Assemblée ne figurent plus dans le texte de la commission : ils sont remplacés par des lignes de p...

Cet amendement de précision s'inscrit tout à fait dans l'esprit du texte. Celui-ci prévoit que lorsqu'une mise en demeure de l'autorité de régulation est restée sans effet, on peut prendre un certain nombre de dispositions. Cependant on ne précise pas au terme de quel délai elles peuvent être prises. Nous proposons donc que ce soit au terme d'u...

Pour appuyer la démonstration de mon collègue je vais faire un parallèle. Je ne cite pas de matériau, mais imaginons que l'on décide d'autoriser la population à construire des bâtiments avec un matériau dont on saurait pertinemment qu'il est dangereux et qu'il provoque de terribles maladies. Se contenterait-on de rassurer nos concitoyens en cr...

Cet amendement permet de souligner que la fameuse révision générale des politiques publiques a complètement neutralisé les actions du CNDS, qui se trouve paupérisé. Tous les clubs qui espéraient que des financements pourraient être mobilisés en faveur du développement de la pratique sportive de masse et l'éducation se retrouvent avec un chèque ...

Nous souhaitons qu'il n'y ait aucune dérive sur les produits dérivés. (Sourires.) (L'amendement n° 150 n'est pas adopté.) (L'article 52 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 172 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements n°s 152 rectifié et 151 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il convient de replacer les choses dans leur contexte. Sur le fondement de l'article 98-1 de notre règlement, le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, avait fait remarquer à notre assemblée qu'il était souhaitable, comme le règlement nous y autorise, d'obtenir une étude d'impact concernant l'ensemble de ces amendements, puis...

C'est regrettable ! (L'amendement n° 120 n'est pas adopté.) (Les amendements nos 119, 140, 139, 138, 135 et 134, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés) (L'article 4 ter est adopté.)