Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. J'interviens rarement dans ce débat, pour une raison très simple, c'est que mes collègues qui défendent leurs amendements n'ont évidemment pas besoin du concours du président de la commission des finances. Je voudrais tout de même attirer votre attentio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est, je crois, la première fois qu'il est demandé d'appliquer l'article 98-1 de notre nouveau règlement, article puisé aux meilleures sources, puisqu'il avait pour but de revaloriser le rôle du Parlement et de veiller à ce que les députés puissent voter en toute connaissance de...

Les délais nécessaires à l'organisation de tout scrutin public me laissent le temps d'intervenir sans retarder inutilement les débats. Je souhaite donc, au nom de la commission des finances, remercier M. le ministre, qui avait effectivement pris l'engagement de nous transmettre cette étude. J'en ferai naturellement tenir copie à l'ensemble des...

Je ne souhaite pas ajouter d'arguments à ceux développés par Valérie Fourneyron : ce n'est pas mon rôle. Je voudrais uniquement appeler l'attention du Gouvernement comme de l'ensemble de mes collègues sur un problème de procédure. Comme vous le savez, ce ne sont plus, depuis le début de cette législature, 30 % mais 60 % des textes qui sont sou...