Interventions sur "jeux en ligne"

Monsieur le président, je désire faire un bref rappel au règlement. Nous avons entamé l'examen de l'article 25 qui traite de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Nous avons tout cela en mémoire, après l'excellent repas que nous avons pris, pour certains à la buvette, dans des conditions fort convenables. Nos analyses convergeaient a priori sur la question de savoir s'il s'agissait d'une autorité administrative indépendante. En a-t-elle les caractéristiques ? Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen des amendements. Je l'ai rappelé tout à l'heure,...

...e blanchiment d'argent et le surendettement ». La fraude est un terme générique. Nous savons que la notion de blanchiment d'argent vise d'autres pratiques. Nous nous sommes déjà expliqués sur le surendettement. Si l'on en croit les bruits de couloirs, il semble que vous ayez perçu la cohérence entre ce texte et celui sur le surendettement, puisqu'il semble que vous vouliez passer directement des jeux en ligne au surendettement. Cela prouve que nous avons raison. Il serait ennuyeux que vous refusiez le sous-amendement simplement pour des raisons circonstancielles ne visant pas les notions que nous voulons ajouter, mais tendant à respecter uniquement des contraintes de calendrier pour faire plaisir à quelques obligés d'un grand restaurant de l'avenue des Champs-Élysées.

Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amendement propose que l'opérateur de jeux ou de paris en ligne soit également tenu de mettre en place une fenêtre surgissante avant l'entrée sur le site pour avertir que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont interdits aux mineurs. De plus, la date de naissance doit être exigée à chaque visite sur le...

...a pédagogie de la répétition. J'en profite donc pour répéter, après l'avoir déjà évoqué hier, que, curieusement, le projet de loi relatif au crédit à la consommation, dont certains attendent avec beaucoup d'impatience l'achèvement, s'adresse, tout comme le projet dont nous discutons à cette heure, aux mêmes catégories : celles qui rencontrent le plus de difficultés. Les quelques milliards que les jeux en ligne rapporteront à quelques-uns seront encore souvent pris dans la poche de ceux qui ont peu de moyens. Cela devrait inciter chacun à la prudence face à la frénésie d'offrir une nouvelle possibilité aux gens de se ruiner encore davantage.

Nous craignons qu'il n'existe un échange de fichiers entre des opérateurs différents. Ainsi, non seulement la publicité pour les jeux en ligne va foisonner, incitant nos concitoyens à jouer de plus en plus, mais un spamming absolument incontrôlable va se développer. Nous l'avions déjà évoqué lorsque nous avons débattu de la loi HADOPI. Des problèmes d'atteinte aux libertés individuelles, de conservation des données personnelles, éminemment liés à l'ère du numérique, se poseront de manière d'autant plus criante qu'il sera question, là en...

L'article 19 traite de l'interdiction de la vente à perte et des obligations comptables des opérateurs agréés de jeux en ligne, l'objectif étant d'éviter que certains opérateurs ne fassent du dumping pour attirer davantage de clients et ne portent ainsi atteinte à la concurrence. Nous avons déposé des amendements pour essayer de limiter toute publicité mensongère par l'intermédiaire des noms de domaine. Certains noms en effet, outre qu'ils recèlent des trésors de poésie et d'imagination, sont déjà par eux-mêmes une form...

La référence aux seuls articles 6, 7 et 9 du projet de loi limite les missions de l'ARJEL. Jugeant cela très insuffisant, nous proposons, une fois de plus, d'élargir les missions de cette autorité de régulation des jeux en ligne. Il convient, vous le savez, de protéger nos concitoyens des méfaits de ces jeux. Avant d'aborder ce débat, je me suis quelque peu documentée sur le poker. J'ai donc regardé des émissions permettant d'apprendre à jouer à ce jeu. Au cours de l'une d'entre elles, on demandait à un joueur émérite, un grand champion de poker français dont je tairai le nom, quelles assurances il avait de ne pas se re...

...mbourser, mais c'est assez comparable. On joue sur les mêmes leviers, on utilise les mêmes registres, c'est-à-dire faire croire au Père Noël, faire croire à tout le monde que l'argent est facile, que tout est accessible immédiatement sans que cela coûte rien. Nous devons nous prémunir contre de telles méthodes. Or le silence du rapporteur et du Gouvernement, sur le crédit revolving comme sur les jeux en ligne, montre à quel point ce gouvernement n'a que faire des gens qui, dans la désespérance, iront assez rapidement vers la misère parce qu'ils se seront fait gruger.

Est-ce une certaine monotonie des débats, monsieur Brard, ou peut-être une certaine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delaunay, à qui je souhaite un prompt rétablissement, avait elle-même souhaité que nous ne parlions plus d'addiction mais de jeu excessif ou pathologique. Ce voeu a été exaucé au Sénat et voilà que vous nous demandez de faire mach...

...ion entre les différents organismes internationaux de contrôle des jeux, notamment au niveau européen. » Nous savons effectivement qu'internet n'a pas de frontières et que, s'il est bien un domaine dans lequel nous devons faire preuve de vigilance, c'est bien sûr celui-ci. Nous vous proposons, en conséquence, par cet amendement, de préciser l'action internationale de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui, comme le précise le premier alinéa, est une autorité administrative indépendante. Il est nécessaire de renforcer son autorité dont nous craignons qu'elle soit limitée. Je rappelle que vous venez de refuser d'adopter le précédent amendement tendant à la rendre indépendante en la dotant d'une personnalité morale. Les récentes déclarations de Michel Barnier, nouveau commissaire européen, nous p...

...et, car j'imagine qu'il n'attendra pas la promulgation de la loi pour réfléchir à ce que pourrait être le contenu de ce texte d'application. Ses services ont donc vraisemblablement déjà réfléchi à cette question et rédigé des projets d'arrêté. Il serait souhaitable que nous en connaissions la teneur. Le chapitre V bis intervient après que les dispositions relatives à l'agrément des opérateurs de jeux en ligne ont été discutées et avant que nous en venions à l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Ce chapitre fait l'effet d'un aveu de la part du Gouvernement et de la majorité, l'aveu de leur mauvaise conscience à favoriser, par ce texte, des activités extrêmement risquées qui peuvent induire des comportements que nous ne souhaitons pas voir se développer dans notre société. Je ferai le lien avec u...

Cet article se termine par le renvoi à un arrêté du ministère de la santé qui précisera le contenu du message de mise en garde. Je me suis pris à rêver à ce message, qui pourrait être rédigé de la manière suivante : « Madame, monsieur, le Gouvernement a encouragé l'accès de tous à l'addiction aux jeux en ligne. Votre pathologie était prévisible, elle a été activement sollicitée. Sachez que nous n'avons plus de vaccins en stock, et pour cause, mais nous vous signalons votre contamination. »

...t. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article 20, car il peut y avoir des pathologies, qui doivent être signalées, mais nous n'avons strictement rien pour les soigner ! La prévention, par rapport à ces pathologies, c'est donc d'interdire strictement les jeux en ligne.

C'est Mme Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Son partenaire est d'ailleurs l'un des noms que vous avez cité, M. Desseigne. Il est donc particulièrement outrancier, scandaleux et mal à propos de nous donner des leçons sur la façon dont nous souhaitons encadrer l'ouverture des jeux en ligne alors que, de votre côté, parce que c'est nécessaire, vous faites dans vos communes exactement le contraire de ce que vous dites. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Les casinos ne sont pas la même chose que les jeux en ligne !

...nt, ce qui sera une lourde charge. C'est la raison pour laquelle il est proposé de retarder de dix-huit mois l'entrée en vigueur de cette disposition. Nous proposons donc d'ajouter, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle répond également, le cas échéant, aux demandes d'avis des juridictions et conseille les personnes et organismes qui mettent en oeuvre ou envisagent de mettre en oeuvre des jeux en ligne. Cette disposition entrera en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. »

Non, nous avions mentionné des groupes. Mais cela ne nous gêne pas que, dans votre désir de revanche, vous ayez cité la maire de Lille. Je n'ai d'ailleurs pas vu de projet ou de proposition de loi, y compris de la part des socialistes, qui demande l'interdiction des casinos. Car ce que nous faisons remarquer depuis le début du débat, c'est que le problème des jeux en ligne n'est pas de même nature : ce ne sont plus les gens qui vont au casino, mais le casino qui vient chez eux. Il y a tout de même une grosse différence.

Deuxième remarque : toute la matinée, nous avons présenté des amendements qui visaient à aligner la réglementation des jeux en ligne sur celle des casinos. Or, curieusement, vous les avez tous refusés.

... rapporteur nous a reproché d'avoir une position contradictoire dans la mesure où nous critiquions le fait que l'ARJEL n'ait que deux mois pour donner les agréments avant la Coupe du monde tout en estimant qu'il fallait lui confier de nouvelles missions, mais là, il s'agit d'une mission extrêmement importante, d'un rôle de conseil auprès des juridictions et des organismes qui mettent en place les jeux en ligne. Vous ne pouvez pas à la fois dire que tout ira bien je vois là M. Vilotte dont on peut imaginer qu'il sera le futur président de l'ARJEL puisqu'il était à la tête du comité de préfiguration de ce qu'allait être l'ARJEL et que tout est déjà décidé , annoncer que vous pourrez sortir les décrets d'application de la loi dans un temps record et donner des agréments aux multiples opérateurs qui so...

Vous n'avez donc aucune raison d'assimiler l'ouverture d'un casino à celle d'un site de jeux en ligne.