Interventions sur "jeux en ligne"

Il ne nous semble pas sain que, au nom de la diversification de leur activité et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent prendre des parts ou détenir en totalité des sociétés de paris et de jeux en ligne. L'éthique régissant ce dispositif et cette loi doit être la même que celle de la Française des Jeux qui s'interdisait les paris sur le Tour de France, ou du groupe Canal Plus dont je vous lis un récent communiqué : « Canal plus étant détenteur des principaux droits du football français, son patron estime que sa chaîne risque d'être juge et partie si elle propose aussi une offre de paris en ligne...

Défavorable. Madame Fourneyron, pourriez-vous m'expliquer pourquoi un opérateur céderait son fichier à un autre opérateur ? Quel intérêt aurait un opérateur, qui a déjà du mal à constituer son fichier dans le respect de la CNIL , à le céder à un autre opérateur de jeux en ligne ?

...erçus d'une façon similaire, que l'entreprise bénéficiant par ailleurs d'un monopole n'utilise pas ce dernier et les données qu'elle collecte dans ce cadre pour adopter des pratiques ayant un effet anticoncurrentiel sur le secteur « ouvert ». Cet amendement prolonge les débats que nous avons déjà eus sur la position historique des monopoles. Nous souhaitons procéder à une ouverture maîtrisée des jeux en ligne et, dans ce cadre, nous demandons que chacun soit traité sur un pied d'égalité. Au regard de l'histoire française des jeux et compte tenu de notre volonté d'ouverture des paris et des jeux en ligne, il importe que ces activités soient séparées sur un plan juridique. La séparation comptable n'est pas suffisante, eu égard à l'objectif du texte.

...ifférents. Nous allons faire avec, mais cela complique le débat, puisque nous sommes en train de discuter de la publicité faite dans les casinos. Je reviens à la réponse que le ministre et le rapporteur ont faite à propos de mon amendement n° 55. Éric Woerth connaît trop bien la comptabilité pour savoir que demander aux opérateurs historiques de filialiser la structuration des jeux en dur et des jeux en ligne ne les retardera en rien. À vrai dire, ce n'est pas très compliqué. À la limite, le fait d'avoir des bilans séparés prendra un peu plus de temps à ces sociétés que le fait de créer à l'origine des structures sociétales différentes. Je maintiens mon amendement, car il est important de bien séparer les deux dispositions. Le marché doit être aussi transparent que possible, notamment pour tous les a...

...inos se sont rapprochés des villes et lorsque les machines à sous y ont été admises. Je transmettrai au ministre et aux nombreux députés ici présents qui s'intéressent à ce sujet les données très précises que j'ai recueillies, et qui montrent l'importance de notre responsabilité. Tous les experts s'inquiètent de la croissance exponentielle des cas de maladie qui accompagnera la légalisation des jeux en ligne. Certains États, notamment des États fédérés américains, se refusent à cette légalisation à cause de cela. De même, le rapport de l'INSERM, fondé, je vous le rappelle, sur 1 250 publications scientifiques de niveau 1, note expressément que l'addiction au jeu, qui est en soi un jeu de sensation, avec un support chimique, organique à l'instar des drogues chimiques, est complétée par l'addiction à ...

...éder à l'archivage [des données] en temps réel sur un support matériel situé en France métropolitaine », ce qui revient à obliger les opérateurs à installer un serveur local sur le territoire français. Or une telle obligation est non seulement lourde de conséquences sur le plan technique, avec des risques pour la disponibilité des systèmes informatiques, mais également inutile, les opérateurs de jeux en ligne tenant les données relatives à leur activité à l'entière disposition des autorités de contrôle. Le présent amendement vise donc, plutôt que de contraindre les opérateurs à établir un serveur local en France, à les obliger à tenir les données relatives à leur activité à la disposition permanente des autorités, ce qui revient exactement au même en termes de contrôle.

J'ai défendu tout à l'heure un amendement n° 26, portant article additionnel après l'article 9, qui posait le principe d'obligation de résidence en France des opérateurs agréés et interdisait en conséquence la prestation de services transfrontaliers en matière de paris et de jeux en ligne. Le présent amendement est inspiré par le même souhait de protéger les consommateurs face aux risques de fraude et de contrôler le mieux possible les opérateurs. Il part du même constat que, suite à l'arrêt Santa Casa, des obligations de résidence renforcées par rapport à celles que propose le texte issu de la commission des finances peuvent être imposées aux opérateurs. Cet amendement est plus...

...ident. Notre assemblée poursuit ses débats dans un climat apaisé. Je veux apporter quelques éléments d'information qui, j'en suis convaincu, vont maintenir cet apaisement. Vous savez que le grand mérite de la démocratie, c'est que le débat est public, la délibération est publique, et il faut s'en réjouir. L'AFP nous le confirme, puisqu'elle nous dit ceci, dans une dépêche qui vient de tomber : « Jeux en ligne. Les députés poursuivent le débat sous l'oeil des lobbies. » Je voulais donc rassurer l'ensemble de nos collègues : nous sommes parfaitement bien observés par des hommes et des femmes de qualité. Et comme vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que vous alliez faire preuve d'une rigueur particulière, j'espère que les lobbies, contre lesquels je n'ai évidemment rien, sauf lorsqu'...