Interventions sur "pathologique"

...ine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delaunay, à qui je souhaite un prompt rétablissement, avait elle-même souhaité que nous ne parlions plus d'addiction mais de jeu excessif ou pathologique. Ce voeu a été exaucé au Sénat et voilà que vous nous demandez de faire machine arrière. Mettez-vous donc d'accord entre vous. L'intitulé qui nous est proposé aujourd'hui convient parfaitement pour définir les étapes qui mènent vers l'addiction, comme cela avait d'ailleurs été demandé par l'opposition. Ce voeu a été exaucé. Tenons-nous en là.

Cet article 20 est le premier du chapitre V bis intitulé « La lutte contre le jeu excessif ou pathologique ». Il s'agit de prévoir des dispositifs pour éviter que des personnes interdites de jeu, par exemple, ne s'adonnent à ce divertissement et prévenir les comportements de jeu excessif ou pathologique. L'article se termine par la phrase : « Un arrêté du ministère de la santé précise le contenu de ce message de mise en garde », message à l'attention des personnes concernées prévu à la phrase précéde...

Voilà toute la différence entre nous. Alors que nous mettons en place des contrôles, des contraintes et un accompagnement en cas de jeu excessif ou pathologique, vous vous y opposez alors que vous savez très bien qu'aujourd'hui, il n'existe rien, que trois millions de joueurs sont laissés à eux-mêmes, en plein vide juridique, face à des opérateurs peu scrupuleux. Plutôt que de se voiler la face, nous assumons nos responsabilités en proposant un cadre législatif. Il évoluera très certainement, on l'a dit, en fonction d'un certain nombre d'études, mais nou...

...ont bien distinctes. Il faut donc agir avant même que ne se manifestent les premiers effets néfastes du jeu. En outre, j'insiste compte tenu de l'importance de ce point : les mineurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière et être plus spécialement protégés. Voilà pourquoi notre amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 2 , de substituer aux mots « de jeu excessif ou pathologique », les mots « à risques inhérents au jeu et spécialement au risque d'addiction et protège particulièrement les mineurs, ».

C'est dommage que le rapporteur et le Gouvernement ne prennent pas le temps de regarder nos propositions. Quand cet article évoque la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, on se dit que c'est le jeu qui est pathologique. En réalité, c'est le joueur qui est considéré comme atteint d'une pathologie. Cette ambiguïté sémantique pose un problème de compréhension du texte. C'est la raison d'être de cet amendement qui, en substituant à « jeu excessif ou pathologique » une autre formulation beaucoup plus claire et limpide, devrait aider à soigner les maux qui sont visés ...

Je rappelle, même si la suspension ne nous a pas fait perdre le fil, que cet amendement concerne l'article 20, et vise à en modifier l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, que je cite : « Il informe les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique par le biais d'un message de mise en garde » message dont un arrêté, on l'a vu, précisera le contenu « ainsi que des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du ministère de l'intérieur. » Nous proposons de remplacer les mots : « liés au jeu excessif ou pathologique » par les mots : « inhérents au jeu et spécialement du risque d'addiction ; les mi...

Il est beaucoup plus important qu'un simple amendement rédactionnel. Il s'agit en effet de substituer aux mots : « liés au jeu excessif ou pathologique », les mots : « inhérents au jeu ». C'est le jeu qui est dangereux. Monsieur le rapporteur, vous qui êtes un sportif, vous nous avez reproché tout à l'heure, de façon assez curieuse, d'amener des troupes fraîches. Certes, vous avez pratiqué un sport individuel

...souvent perdre que gagner, ils peuvent être rapidement conduits à la ruine. Dans la ligne de mon propos de tout à l'heure, nous voulons poser les bases juridiques qui permettent de lutter contre ces poly-addictions. Cet amendement vise donc à essayer de responsabiliser les joueurs à propos des risques de certaines conduites au moment où ils jouent. Nous proposons ainsi d'insérer, après le mot « pathologique », à la troisième phrase de l'alinéa 2, les mots « notamment sous l'emprise d'alcool ou de la drogue ».

...ion et de ses traitements, la criminalité, le coût direct de la lutte menée par l'État contre ce fléau. Le rapport suédois estime ce coût à un montant compris entre 215 et 420 millions d'euros par an, soit, tout de même, 1 585 à 3 000 euros par « accro » au jeu. Si l'on prend les données qui figurent dans le rapport de M. Lamour, la France compte déjà entre 300 000 et 900 000 joueurs dépendants, pathologiques donc. La publicité visant à augmenter le nombre de joueurs, celui des joueurs pathologiques augmentera en proportion, c'est assez cohérent. Imaginons que, à terme, ou demain, ils soient environ un million. Cela coûterait alors entre 1,5 et 3 milliards d'euros par an à la société. Ces coûts ne sont pas négligeables, ils sont même absolument considérables, et comparables, par exemple, aux déficits...

Il est regrettable qu'il y ait très peu de statistiques sur le nombre de joueurs pathologiques. Le rapporteur de ce projet de loi au Sénat déplorait lui aussi que, depuis longtemps, ce thème n'ait été que peu ou pas pris en compte dans les politiques de santé des gouvernements successifs. Parmi les rares rapports sur lesquels on peut s'appuyer, citons une étude menée en Suisse à la demande de la commission fédérale des maisons de jeux et de l'office de justice : « Chez la plupart des per...

...ières conclusions de ces travaux. Quels que soient son indépendance ou son pouvoir, cette autorité aura besoin de données précises sur les activités réellement menées par les opérateurs agréés. L'article 21 vise à ce que soit transmis annuellement à l'ARJEL par ces opérateurs un rapport sur les actions et les moyens dédiés à la promotion du jeu responsable et à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. Compte tenu de l'importance de cet article, nous présenterons des amendements pour aller plus loin que le texte, tant il est vrai que la lutte contre le jeu excessif ou pathologique est extrêmement importante, et pas seulement pour les mineurs, comme nous avons eu l'occasion de l'expliquer précédemment.

Je voudrais également formuler l'hypothèse qu'il y aura nécessairement des opérateurs de jeu coupables de favoriser le jeu excessif ou pathologique. On demande au joueur d'être responsable, mais c'est une bonne chose que cet article s'intéresse aussi à la responsabilité des opérateurs : on peut en effet imaginer que certains dévieront. Il faut d'abord constater qu'il y a deux poids, deux mesures : pour les joueurs, l'article précédent prévoyait une alerte en ligne régulière ; pour les opérateurs, le texte prévoit un bilan annuel de leur com...

Les articles 20 et 21 sont importants ; nous avons beaucoup parlé de la protection des joueurs pathologiques. C'est une réalité sociale, on le sait. Mais je voudrais aussi attirer l'attention sur les risques pour les mineurs. L'article 21 veut encourager les opérateurs à promouvoir un jeu responsable et à lutter contre le jeu excessif ou pathologique, notamment chez les mineurs. On nous explique que, pour jouer, il faudra donner une date de naissance. La belle affaire ! Comment les jeunes procèdent-i...

Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1, après le mot « contre » : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction pour les majeurs et pour les mineurs. » Il faut non seulement que les opérateurs soient tenus de lutter contre le jeu excessif et pathologique, mais également qu'ils insistent fortement sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le jeu des mineurs. Il est donc indispensable que le rapport transmis à l'ARJEL détaille non seulement les efforts faits pour lutter contre les comportements extrêmes mais également contre les comportements prévisibles ou préalables. Je voudrais d'ailleurs poser une question à M. le ministre. L'article 21 ...

Aux termes de l'article 21 bis, tout opérateur de jeux ou de paris titulaire d'un agrément devra en permanence informer les joueurs connectés de l'existence d'un service d'assistance et d'information pour les joueurs excessifs ou pathologiques. En l'espèce, ce service est constitué par une ligne téléphonique placée sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui est un organisme public. Nous approuvons bien entendu ce dispositif. En revanche, nous sommes pour le moins réservés sur les dispositions du second alinéa de cet article, qui autorise tout autre organisme que l'INPES à proposer u...

Cet article fait écho au précédent, mais il présente le grand intérêt d'être opérationnel. Il prévoit la mise à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage d'un numéro d'appel téléphonique sous la responsabilité de l'INPES. On nous dit même que l'appel est facturé au prix d'un appel local je ne suis pas sûr que ce détail devrait vraiment figurer dans la loi. Créer ce numéro d'appel est très important, et nous avons un a priori favorable sur cet article, mais ce n'est pas suffisant. C'est pourquoi nous avons déposé des amendem...

Malgré les apparences, cet article est important. Mettre un numéro d'appel à la disposition des joueurs pathologiques révèle le danger que font courir les jeux en ligne pour la santé des plus fragiles, des plus vulnérables à l'addiction. Il n'y a pas de disposition spécifique pour les mineurs, puisque, en théorie, ils n'ont pas le droit de jouer. Pourtant ils seront les principales victimes des jeux en ligne. Après Jean-Pierre Brard, je ne peux pas m'empêcher de comparer ce texte à la loi Hadopi dans laquelle o...

Avec cet article 21 ter, nous allons peut-être pouvoir mettre fin au mutisme absolu du ministre et du rapporteur. On nous invite ici à consulter un numéro d'appel téléphonique. Pour notre part, nous allons finir par devenir des parlementaires excessifs et pathologiques face à une présidence qui accuse, un ministre qui ne dit rien, un rapporteur qui se tait et ne répond pas à nos questions. Nous ne savons ni quels seront les moyens d'investigation de l'autorité de régulation, ni le contenu du rapport qui lui sera demandé, ni les modalités de sélection des organismes qui vont mettre en place un ou plusieurs numéros d'appel. Nous sommes en quelque sorte face à un...

Cet article est important puisqu'il offre aux joueurs excessifs ou pathologiques, à tous les joueurs en fait, la possibilité d'appeler au sujet de leur addiction. C'est d'ailleurs le débat sur l'ensemble du texte qui est important. Si nos collègues de la majorité regrettent qu'il traîne un peu en longueur

...ui était illégal... Or, depuis 2007, on constate que tout ce qui relève de la délinquance économique et morale a tendance à être légalisé. Avec cette méthode, on va donc régulariser un secteur de l'économie qui vit aux dépens des plus pauvres. Par ailleurs, il paraîtrait normal que les opérateurs de jeux paient pour l'usage d'un numéro de téléphone mis à la disposition des joueurs « excessifs ou pathologiques », puisqu'ils ont provoqué l'excès de jeu et qu'ils sont responsables des maladies des joueurs. Enfin, j'espère que ce numéro d'appel ne sera pas aux abonnés absents, comme le sont le rapporteur et le ministre depuis un moment. Si des joueurs appellent et qu'on leur facture des temps d'attente interminables, cela ne les mènera que plus sûrement à la ruine.