Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, la première question qui vient spontanément à l'esprit en ces temps de crise économique et sociale est pourquoi un tel empressement à ouvrir le secteur des jeux et paris à la concurrence ? À vous entendre, il fallait répondre à de prétendues pressions européennes ; or aucun texte européen n'impose la libéralisation que vou...
En l'absence de toute législation communautaire, c'est le droit national qui s'applique. Dans le respect des traités existants, la jurisprudence reconnaît le droit des États à maintenir un monopole et des restrictions légales sur le secteur des jeux, pourvu qu'ils soient dûment motivés, respectent des raisons impérieuses d'intérêt général, soie...
