Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nous savons tous la place qu'occupe la pratique sportive dans notre société, tant au plan national qu'international. Au sport amateur avec ses millions de pratiquants s'ajoute le sport de haut niveau avec la pratique professionnelle et le sport spectacle dont nous connaissons la place dans les médias. Comme moi-même, M. Lamour a eu l'occasion ...

Dans le prolongement de la discussion que nous venons d'avoir sur la lutte contre les paris illégaux et les phénomènes d'addiction qu'ils peuvent entraîner, cet amendement concerne la publicité faite à ces paris. Nous proposons d'augmenter l'amende encourue à 100 000 euros, car la somme de 30 000 euros ne nous semble pas dissuasive au regard de...

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de cet article 50. En vertu du principe de neutralité des intermédiaires techniques qui proscrit tout filtrage de contenu sur internet, un dispositif de blocage des sites non agréés ne peut être envisagé que dans le cadre d'une procédure strictement délimitée si je ne me trompe pas.

Nous nous félicitons tous de ce prix Nobel. Monsieur le ministre, je sais, pour avoir initié la lutte contre le dopage, qu'il faut utiliser beaucoup de chemins pour être efficace. Et nul n'ignore que je n'ai pas fait preuve de laxisme en la matière, cela n'est pas mon défaut principal. Si le Gouvernement était favorable à l'amendement tendant ...

Nous sommes à un moment très important de la discussion de ce projet de loi. Il s'agit du rôle et de la responsabilité du mouvement sportif face au nouvel enjeu auquel il est confronté. Si le mouvement sportif, avec l'ouverture des paris en ligne, n'est pas mis en capacité d'être maître-d'oeuvre de l'objet de ces paris sportifs, il sera déstab...

Le mouvement sportif est aujourd'hui en capacité d'assurer cette responsabilité. On a parfois l'impression que l'on parle du mouvement sportif comme d'une chose sous tutelle. Or il partage la gouvernance du sport avec l'État. Il partage les missions publiques avec l'État quant au développement du sport. C'est à ce niveau-là qu'il faut placer l...

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9, de l'article 52, car il introduit de la confusion en matière de droit de propriété des fédérations. Le monde sportif, y compris les ligues, partage cette inquiétude. L'intérêt des ligues ne consiste pas à donner de nouveaux pouvoirs aux clubs, mais de faire en sorte que les fédérations détiennent ce...

Juste un mot, en guise de conclusion, monsieur le président. Il a beaucoup été question du mouvement sportif et de ses intérêts à l'occasion de la discussion de ce projet de loi, je souhaite que nous nous retrouvions plus nombreux encore sur les bancs de cet hémicycle pour défendre le sport au moment de la discussion budgétaire. (Les amendeme...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vos explications ne sont pas très convaincantes. Pour avoir toutes les garanties de rapports sains entre le mouvement sportif et les opérateurs, il faut qu'il y ait des règles édictées par les fédérations et que ces règles soient appliquées par l'opérateur. Il faut que les négociations sur les limites, l'objet des paris se fassent à ce niveau. ...

D'abord une précision : Monsieur Lamour, il est exact que la lutte contre le dopage a trouvé sa pleine efficacité lors de la mise en place de l'Agence mondiale antidopage. Mais si cette agence a vu le jour, c'est parce que la France a eu le courage de créer une autorité au plan national.

J'espère que la mise en place d'une autorité la plus exigeante possible par rapport à la lutte contre l'addiction et l'éthique sportive permettra que d'autres pays nous suivent sur cette voie.

J'en viens maintenant à l'amendement n° 99 rectifié. Je pense que l'ARJEL a un rôle important à jouer et qu'il est nécessaire qu'elle puisse rendre compte, informer le Parlement de son action, afin qu'il puisse évaluer son travail et la totalité de la loi qui aura été adoptée. Cela permettra également de renforcer la transparence à l'égard de n...

On ne cesse de nous servir l'argument des paris illégaux. Or, comme je l'ai rappelé hier, il était possible d'adopter une loi visant à agir efficacement contre ceux-ci tout en autorisant la Française des jeux et le PMU à conserver le monopole de l'organisation des jeux, ce qui nous aurait permis de continuer de bénéficier des assurances que nou...

Je n'ai pas eu, monsieur le ministre, le sentiment que vous ayez répondu aux arguments de la motion de rejet préalable. Dans votre intervention liminaire, vous avez décrit les comportements addictifs, ainsi que vos visites dans des centres soignant ces comportements. Or votre seule réponse à ce problème est, avec ce projet de loi, d'augmenter ...

On ne peut pas faire dépendre le développement du sport, la construction des infrastructures sportives, l'aménagement de notre territoire directement et seulement du retour sur les jeux. Cela me semble immoral.

Comme M. le rapporteur, j'ai participé, hier à la Sorbonne, à un colloque organisé par le ministère de la jeunesse et des sports sur le nouveau modèle sportif français dont nous avions besoin. J'ai entendu parler des valeurs du sport, mais, pour les promouvoir, il faut offrir les moyens publics du développement du sport et faire en sorte que le...

Contrairement à vos affirmations, monsieur le ministre, l'ouverture à la concurrence n'était ni souhaitable ni inéluctable. Ce texte procède d'une magnifique inversion. Alors que, pour les jeux « en dur », le principe est l'interdiction pure et simple, à laquelle des dérogations strictement encadrées sont tolérées, le projet de loi pose le prin...