Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nous connaissons le fonctionnement actuel des sites internet. Dès que nous sollicitons un site, nous sommes souvent assaillis, non seulement par celui que nous avons sollicité, mais par d'autres sites de même catégorie. C'est vrai des agences de voyages en ligne. Vous vous adressez à une agence de voyage en ligne et vous constatez, quelques jou...

Monsieur le ministre, sur un site qui s'appelle « commentgagnersurlenet.net », on vous propose de gagner au poker un salaire de 3 000 euros par mois à long terme. Je ne vais pas tout vous lire parce que c'est relativement long. Il est inscrit par exemple : cliquez ici, rien ne va plus, 100 % de bonus en cliquant ici. Ou encore : « Comment gagne...

Aurélie Filippetti a utilisé l'expression « malgré la crise ». Si j'avais été à sa place, j'aurais dit « grâce à la crise » parce que la réalité c'est que plus les gens sont en difficulté, plus ils croient et veulent croire à ces mirages. La relation à l'excès de crédit à la consommation est la même : « J'ai perdu mais je vais me refaire. » Il ...

Je dis « certains », et tout à l'heure a été évoqué le « club du Fouquet's », mais on les trouve aussi au « club du Bristol ». Ce sont à peu près les mêmes, avec sans doute quelques autres. Ces personnes ne manqueront jamais de vous aider à vous désinhiber par rapport aux principes. S'il vous en reste !

Puisqu'il en est ainsi, monsieur le président, je prendrai trois secondes pour dire que cet amendement est rédactionnel, et garderai une minute et cinquante-sept secondes pour répondre à ce que vient de dire M. le rapporteur. Nous, nous n'avions cité personne, monsieur le rapporteur.

Non, nous avions mentionné des groupes. Mais cela ne nous gêne pas que, dans votre désir de revanche, vous ayez cité la maire de Lille. Je n'ai d'ailleurs pas vu de projet ou de proposition de loi, y compris de la part des socialistes, qui demande l'interdiction des casinos. Car ce que nous faisons remarquer depuis le début du débat, c'est que ...

Deuxième remarque : toute la matinée, nous avons présenté des amendements qui visaient à aligner la réglementation des jeux en ligne sur celle des casinos. Or, curieusement, vous les avez tous refusés.

Cet amendement est relatif au régime des sanctions. L'opérateur qui ne respecte pas ses obligations doit être puni des mêmes peines que celles prévues pour celui qui exploite un site de jeux illégal. Il s'est mis dans l'illégalité et il n'y a aucune raison de prévoir deux régimes différents pour deux situations qui sont finalement analogues. ...

Je ne comprends pas pourquoi le rapporteur et le ministre sont défavorables à la mesure proposée par l'amendement n° 70. Faut-il penser qu'il y aurait une gradation dans la délictuosité, et que celui qui se placerait hors du jeu, même en étant déclaré, mériterait plus de considération que les autres ? Pour ce qui est de l'amendement n° 45, il ...

Je souhaite réagir aux réponses elliptiques du rapporteur et du ministre. Notre collègue vient d'expliquer ce qui, toujours dans le parallélisme des formes avec les autres autorités comme l'ARCEP ou la CRE, nous paraît nécessaire, et nous ne comprenons pas que l'on nous propose un système encore plus light, plus allégé. M. Brard a relevé à just...

Je veux dire à M. le rapporteur et à M. le ministre que nous ne comprenons plus très bien. Si les mesures que nous réclamons étaient déjà prévues par le texte, nous en prendrions acte, mais en l'occurrence vous vous contentez d'émettre un avis défavorable à nos propositions visant à aligner les jeux en ligne sur le dispositif légal entourant le...

Nous ne voulons pas, monsieur Myard, que certains d'entre vous s'assoupissent. On a vécu cela à une époque que vous avez bien connue vous aussi, monsieur Myard. Nous savons combien une telle situation peut être dure pour ceux qui sont présents, mais c'est comme ça : nous avons encore des choses à dire.

Vous ne deviez pas être dans l'hémicycle à ce moment-là, monsieur le ministre. Il y avait des orfèvres en la matière dont l'actuel président de l'Assemblée nationale , qui nous ont fait siéger très souvent jusqu'à la fin de la nuit, beaucoup plus tard que ce que nous faisons. Sur ce point, nous n'avons donc pas de leçon à recevoir. Nous avon...

Les réponses du rapporteur et du ministre à nos interrogations sur la meilleure manière de protéger les mineurs paraissent un peu courtes. Nous avons bien compris que la majorité souhaite terminer rapidement, comme nous. Mais nous avons également bien des choses à dire sur ce texte et il nous reste trente-six articles à examiner. Sans doute n'o...

Si vous voulez qu'on vous rappelle certains d'entre eux, monsieur le ministre, je pourrais citer Jean-Louis Debré, et au moins deux ou trois autres.

Je voulais informer M. le ministre de la manière dont les choses se déroulaient puisque, apparemment, il ne passait pas ses nuits dans l'hémicycle, en tout cas pas jusqu'à la fin de la séance. Nous, nous les passions ici. Il ne peut pas témoigner s'il n'était pas là. J'en reviens au texte. Sans doute ne passerons-nous pas un amendement d'ici à...

À partir du moment où les opérateurs sauront qu'elle n'a pas de pouvoirs, vous pouvez être tranquille : ils feront ce qu'ils auront envie de faire puisqu'ils sauront que la sanction sera au pire une limitation, jamais une interdiction.

Mme Filippetti vous l'a dit, certains, dans les couloirs, ont considéré que nous voulions empêcher l'Assemblée d'attaquer l'examen du texte sur le crédit à la consommation qui, au demeurant, eu égard aux enjeux qu'il représente, paraît insuffisant. Puisque le texte sur le crédit à la consommation est important à vos yeux, inversez l'ordre des...

Il est beaucoup plus important qu'un simple amendement rédactionnel. Il s'agit en effet de substituer aux mots : « liés au jeu excessif ou pathologique », les mots : « inhérents au jeu ». C'est le jeu qui est dangereux. Monsieur le rapporteur, vous qui êtes un sportif, vous nous avez reproché tout à l'heure, de façon assez curieuse, d'amener d...

qui, d'une certaine manière, est aussi un sport collectif. Nous, nous jouons en équipe. Nous connaissons tous le texte et nous venons, les uns après les autres, en parler. C'est une règle que nous nous donnons et vous ne pouvez pas nous le reprocher. Pour nous, c'est donc le jeu qui est dangereux, au même titre que le tabac ou l'alcool. Que l...