Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Oui, il apporte une très belle plus-value à cette opération ! On a déjà souligné la similitude et la cohérence qui doit exister entre ce texte et celui touchant au crédit à la consommation dont nous allons discuter dans quelques minutes, dans quelques heures ou dans quelques jours. Nous verrons en fonction du temps qui nous restera, mais nous ...

Encore un peu plus curieux : parmi les mesures intéressantes et que nous approuvons dans le texte que va présenter Mme Lagarde, il y a la limitation certes insuffisante de la publicité pour le crédit à la consommation. Vous refuseriez cette même limitation dans ce texte-ci ? En annonçant que vous êtes défavorable au sous-amendement de M. Br...

Voici un amendement qui devrait, en toute logique, être retenu par la majorité et par le ministre, puisque c'est la copie conforme d'amendements adoptés dans cette enceinte depuis que la droite est au pouvoir je songe en particulier à la loi Chatel , qui obligent les opérateurs à informer leurs clients de la situation de leurs comptes. Les b...

L'amendement n° 178 prévoit de donner de réels pouvoirs à l'ARJEL. Nous ne voulons pas que l'ARJEL soit une simple caisse d'enregistrement des dysfonctionnements ou des bons fonctionnements. Nous souhaitons qu'elle puisse donner dans les trois mois un avis sur les situations qui seront découvertes, en particulier les activités frauduleuses ou c...

Pour compléter ce que disait Mme Aurélie Filippetti, la différence entre Hadopi et le débat d'aujourd'hui est que la loi Hadopi a été faite pour punir les consommateurs, les jeunes en particulier, tandis que celle-ci est faite pour réglementer, mais surtout pas pour punir les opérateurs. S'il fallait pouvoir punir rapidement les jeunes délinqua...

En même temps que la propagation de la maladie est encouragée, on dit aux personnes atteintes : « Rassurez-vous, lorsque vous serez malades, nous mettrons un numéro de téléphone à votre disposition pour joindre des spécialistes qui vous aideront à guérir. » Il me semble que la prévention, ce n'est pas vraiment cela : ce serait plutôt d'explique...

Ma question vient en complément des interrogations soulevées par François Brottes, et elle vaut aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuels, puisque si l'on prévoit la possibilité de recourir à des contractuels, c'est qu'il y aura des fonctionnaires.

Ou des bénévoles, effectivement ! Il est vrai que maintenant, même ERDF recrute des bénévoles dans nos communes pour faire le travail qui était accompli auparavant par les agents salariés de l'entreprise. Cela permettra sans doute de distribuer de meilleurs dividendes aux actionnaires, mais là n'est pas le sujet. La question est de savoir quel...

Deux mots caractérisent ce texte : précipitation et carences. S'agissant de la précipitation, ce texte a suivi le déroulement normal des navettes. Nous ne sommes pas responsables de la date d'inscription de son examen en deuxième lecture à l'ordre du jour de notre assemblée. Or on nous contraint à légiférer dans la précipitation. Il n'est pas ...

Peut-être a-t-il aussi les moyens de faire reculer le début de la Coupe du monde. D'ailleurs, cela permettrait peut-être à une partie de nos vedettes de retrouver la forme qu'ils semblent avoir perdue depuis un certain temps. Ce serait tout bénéfice, y compris pour les parieurs. Quant aux carences, elles ont été soulignées par mes collègues. A...

Cet amendement tend à préciser que le retrait de l'agrément emporte l'interdiction de solliciter un nouvel agrément pendant un délai de deux ans. Si l'on n'instaure pas un délai de carence, la sanction ne sera pas très grave pour l'opérateur. On lui retirera l'agrément pour une opération, mais il constituera un nouveau dossier dans les semaines...

Mon intervention vaudra pour l'ensemble du texte. Nous avons fait à plusieurs reprises le rapprochement entre le projet de loi que nous examinons et HADOPI. Ce rapprochement n'est évidemment pas saugrenu. En effet, on se souvient qu'il n'y avait pas de sanctions assez fortes pour les jeunes qui téléchargent, que ce soit par habitude ou par man...

Tout le monde aura compris à quoi nous pensions en présentant cet amendement. On le sait, dans un certain nombre de pays, les paris sportifs s'accompagnent malheureusement, parfois, de tentatives de trucages des matchs. Rappelons-nous ce qui s'est passé en Italie, il y a quelques années, et quelles furent les conséquences pour le très prestigi...

J'aimerais que le rapporteur nous précise de qui il partage l'avis. M. Néri venait en effet de défendre notre amendement quand M. Lamour a souligné qu'il était du même avis.

Je pense que, comme nous, monsieur le rapporteur, vous avez fait du porte-à-porte au cours des dernières semaines, chacun avec le succès que l'on sait. Il n'a pas dû vous échapper que, dans les halls d'immeuble, où des gamins jouent ou s'ennuient, on voit toutes ces publicités gratuites que l'on trouve dans sa boîte aux lettres et que l'on jett...

Il y a quelque énervement dû à de l'incompréhension, mais cela va certainement se calmer. (Mêmes mouvements.) Voulez-vous faire un rappel au règlement, chers collègues ? Nous avons tout notre temps.

Notre amendement concernant la télévision n'est pas passé, mais celui-ci vise à rappeler qu'il y a peut-être plus dangereux encore s'agissant de la publicité pour des sites de jeux d'argent et de hasard en ligne : c'est la radiodiffusion. Elle est accessible par tous, n'importe où et personne ne peut contrôler le lieu de diffusion ni l'âge de c...

Suivant ce débat depuis un certain temps, je ne peux m'empêcher d'établir un certain nombre de parallèles. J'avais cru comprendre comme vos électeurs que la droite représentait la loi et l'ordre. S'agissant de la loi, c'est assez extraordinaire : depuis un certain temps, on ne fait plus que légaliser ce qui est illégal. J'en veux pour preu...

Je voudrais aussi revenir à un fait qui a été évoqué lorsque nous avons examiné l'article 4 : la publicité a des conséquences sur l'addiction. Ce n'est pas pour rien que nous avons limité la publicité sur le tabac et l'alcool, comme vous le savez, même si vous n'étiez pas majoritaires à l'époque où nous avons introduit la législation limitant c...

En cette matière, Mme Lagarde, bien qu'elle ne veuille pas aller aussi loin que nous, convient qu'il faut aussi être très prudent et limiter la publicité.