Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Cet amendement est important. Il s'agit d'éviter qu'un membre du conseil d'administration ou de surveillance d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse siéger également dans le conseil d'un opérateur concurrent. La consanguinité entre décideurs nous paraît malsaine, surtout dans le domaine spécifique des jeux : chacun sait qu'il pourra...

Aurez-vous le coeur d'accepter notre amendement ? (Sourires.) Je souligne que nous n'allons pas jusqu'à demander la parité dans les conseils d'administration, mais c'est un amendement que nous aurions pu présenter. (L'amendement n° 130, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 128 a pour but d'empêcher l'agrément des entreprises de jeux et de paris en ligne qui ont établi leur siège dans un paradis fiscal, même si, M. Brard l'a rappelé, le Président de la République nous a annoncé de manière assez officielle que les paradis fiscaux n'existaient plus et nous avons confiance en la parole du Président ...

Un certain nombre de parlementaires et de collaboratrices de parlementaires se sont montrées particulièrement intéressées

Je répondais à votre question, madame la présidente M. Bruel nous a expliqué qu'il souhaitait que sa société s'installe en France et qu'il s'y attacherait. Les plateformes peuvent être créatrices d'emplois, c'est vrai, mais je pense que les jeux en ligne seront une affaire de gros sous plus que d'emplois. Dans ma circonscription, l'installat...

Parce qu'il est incompréhensible que quelqu'un soit autorisé à jouer sans qu'aient été vérifiés son identité et, en tout cas, son âge, nous souhaitons substituer au mot « peut » les mots « ne peut ». Le fait qu'un joueur n'ait pas décliné son identité pose un double problème. En premier lieu, où ira l'argent qu'il aura gagné ? Aux sociétés de ...

Il s'agit de compléter l'alinéa 6 par les mots : « à l'exception des cartes prépayées. ». Pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude, il convient d'éviter les moyens de paiement anonymes ainsi que ceux qui permettent d'introduire de l'argent liquide dans la chaîne de paiement. À la belle époque du monopole, on pouvait jouer au PM...

Aujourd'hui, de très nombreux mineurs utilisent leurs téléphones portables pour jouer à des jeux payants en envoyant des SMS surtaxés. Il s'agit d'une pratique très courante et d'un risque majeur, d'autant que les médias, quels que soient les programmes concernés, proposent très souvent ce type de jeux. Cet amendement vise à préciser le sens d...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Compte tenu des enjeux financiers, il nous paraît important d'essayer d'alerter le Gouvernement des gros problèmes qui vont très certainement se poser au sujet des jeux en ligne dans les années à venir. Nous proposons que soit mis en place un fichier des individus qui gagneraient beaucoup d'argent grâce au jeu. Nous avons retenu un seuil de 5 0...

Bref, nous allons demander une petite suspension de séance afin de réfléchir à ce qui aurait pu nous être répondu. (Sourires.)

Dans la mesure où la parole du ministre est très rare, nous avons pensé que le Gouvernement pourrait nous remettre un rapport que nous aurions la chance de pouvoir lire à voix haute ou basse et qui nous indiquerait les procédures mises en place et les actions menées contre les opérateurs de jeux et de paris en ligne. La représentation natio...

Monsieur le rapporteur, nous discutons en fait d'un texte décisif, dans la mesure où nous allons servir de cobayes pour un bon nombre de pays européens.

Excusez ma déformation médicale (Sourires.) Si, comme nous le pensons, les digues risquent de céder rapidement, il faut pouvoir réagir. En Italie, la filière équine s'est effondrée en l'espace de quatre mois. En Belgique, il n'y a plus une seule course. L'Angleterre, quant à elle, est plus laxiste, à telle enseigne que trois courses sur quatr...

Le problème des jeux en ligne est particulièrement important, puisque l'on parle d'addiction, comme il est des addictions au tabac ou à l'alcool. À l'heure où chaque publicité comporte avertissements et mises en garde c'est, du point de vue de la santé publique, une bonne chose contre les risques de cholestérolémie accrue, du type « mangez...

Nous proposons, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots : « un quotidien national », les mots : « les quotidiens nationaux ». Vous savez que nous sommes particulièrement attachés au pluralisme de la presse. Or, s'agissant des jeux en ligne, nous allons sans doute passer d'un monopole d'État à une situation de quasi-monopole ...

Défendu en première lecture par M. Censi, cet amendement nous tient à coeur. car il nous semble particulièrement juste. Un certain nombre de gens qui ont opéré dans la plus totale illégalité, et dans une impunité non moins totale, vont réussir à obtenir l'agrément. C'est déjà très particulier. Nous pourrions même appeler cela une loi d'amnisti...

Elle peut être à tout moment détonante, en effet. Au minimum, nous demandons que ces opérateurs ne puissent pas réutiliser leurs fichiers, c'est-à-dire leurs acquis illégaux. Ce serait tout de même la moindre des choses. Dans cet hémicycle, c'est la première fois qu'on verrait une chose pareille : une amnistie totale. Aurélie Filippetti avait...

Si, si, c'est exactement la même chose ! La vente de cannabis est illégale. Tout d'un coup, le Parlement décide de légaliser le cannabis.

Tous ceux qui l'auront vendu illégalement jusqu'ici vont demander un agrément pour le vendre, et on leur donnera le feu vert. Ce serait quand même énorme ! Tout ce que je demande, par cet amendement, c'est que les intéressés effacent leur fichier clients, pour que tout le monde soit au même niveau.