Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

C'est une réalité et c'est le coeur du problème. Pour reprendre une formule de Montaigne, nous avons ce soir, dans l'opposition, « beau jeu » de dénoncer la non-urgence il n'y a pas urgence, en dehors de la Coupe du monde de football , la non-exigence européenne, ou encore le risque de blanchiment et de fraude, qui sera majeur. Souvenons-no...

Monsieur Lamour, j'ai beaucoup de respect pour votre carrière et votre combat contre le dopage. Vous auriez fait ainsi un excellent président de l'Agence mondiale. Il n'en reste pas moins que l'AFLD va souffrir des conséquences de ce projet. Malgré toutes les précautions prises, le Centre national du sport va obligatoirement souffrir car l'arge...

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » C'est parfait, mais il faut s'arr...

L'alinéa 3 de l'article nous semble particulièrement insuffisant : le joueur doit simplement indiquer sa date de naissance lors de son inscription. Mme Morano évoquait cet après-midi un sujet bien plus grave, la pédophilie : dans ce dernier cas, à l'inverse, des adultes se font facilement passer pour des enfants. Notre proposition est beaucoup...

Monsieur le président, j'interviens pour deux raisons. M. Marleix m'a fourni la première puisque ma nouvelle circonscription compte un casino, ce qui n'était pas le cas de l'ancienne. (Sourires.)

J'ajoute que comme deux circonscriptions ont été fondues en une, nous sommes deux pour un casino, ce qui est plus compliqué qu'il n'y paraît. Deuxièmement, en tant que père d'enfants d'une vingtaine d'années, je sais que des tournois de poker sont d'ores et déjà organisés dans des salles des fêtes ou par des associations privées. Je vais oser...

Il me semblait difficile de ne pas aborder, dans le cadre de ce débat et compte tenu de la carrière sportive exceptionnelle et très honnête de notre rapporteur, le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage, dont il convient de louer l'action et de saluer le président, M. Bordrie.

Il me semblait difficile de ne pas aborder, dans le cadre de ce débat et compte tenu de la carrière sportive exceptionnelle et très honnête de notre rapporteur, le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage, dont il convient de louer l'action et de saluer le président, M. Bordry.

Je remercie, du reste, M. le ministre d'avoir accepté que je sois reçu, il y a quelques mois, par son directeur de cabinet, M. Proto, pour évoquer ce sujet dans le cadre des travaux que mène le groupe d'études que je préside sur l'éthique et le sport. En effet, l'ARJEL pourrait s'inspirer de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamm...

Je remercie, du reste, M. le ministre d'avoir accepté que je sois reçu, il y a quelques mois, par son directeur de cabinet, M. Proto, pour évoquer ce sujet dans le cadre des travaux que mène le groupe d'études que je préside sur l'éthique et le dopage dans le sport. En effet, l'ARJEL pourrait s'inspirer de l'Agence française de lutte contre le...

L'amendement n° 1122 vise à ce que soit inséré, après l'article 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, un article 2 bis indiquant que « le fait d'offrir ou de proposer au public une offre en ligne de paris, jeux d'argent ou de hasard sans être titulaire de l'agrément mentionné à l'article 16 ou d'un droit exclusif...

Tout l'intérêt de notre proposition consistait à différencier les paris en dur des paris en ligne. Nous faisons confiance à la sagesse du Sénat pour étudier cette question et y trouver une solution appropriée et, dans l'immédiat, retirons notre amendement. (Les amendements nos 1122 à 1130 sont retirés.)

Il s'agit simplement d'appliquer aux opérateurs la loi de Marie-George Buffet, dont nous n'avons cessé de dire le plus grand bien ce matin. Il nous semble tout à fait légitime d'en faire également bénéficier le CNDS.

Cet amendement pose exactement le même problème. La situation des radios est identique à celle de la télévision. Je ne dirai pas, comme Eugène Saccomano, On refait le match, mais c'est un peu la même philosophie. Il y a, tout d'abord, un principe moral. C'est un fait, un certain nombre de radios, de clubs de football, ont déjà commencé à faire...

visant à limiter les offres commerciales, en particulier pour les premiers paris et les bonus de « x euros », amendement repoussé, avec une magnifique explication de mon collègue et confrère psychiatre. Comme vous le savez, c'est toujours le premier verre qui tue, le premier joint qui tue, et c'est parfois la première analyse qui peut nous e...

Il s'agit d'insérer après l'article 11 la division suivante : « Chapitre III bis Lutte contre la fraude et le blanchiment. » Ces amendements ne mangent pas de pain même si nous aimerions, en l'espèce, que celui-ci soit particulièrement blanc ! Ils permettraient d'adresser un signal fort de notre volonté de lutter, par ce projet, contre la ...

Si c'est la revoyure dans dix-huit mois qui s'impose, cela me pose un petit problème. Comme le soulignait hier Gaëtan Gorce, la coopération chère à Jean-François Copé

n'a pas marqué ce projet de loi, dont nous aurions pourtant pu discuter bien en amont. Pourquoi voter une loi aujourd'hui, si nous devons y revenir dans dix-huit mois ? Certes, il faut saluer le fait que, pour une fois, l'Union européenne n'emploie pas un terme technocratique chez nous, dans le Dunkerquois, on dit « a noste kêe », « à la re...

Hier, nous avons défendu le monopole, que nous estimons important, du PMU et de la Française des jeux et nous avons notamment évoqué la question de la mutualisation des paris. Or, l'article 6 autorisera n'importe quelle société à organiser la prise de paris hippiques. Au reste, une société, nommée The Turf, me semble-t-il, et domiciliée à Malt...

Le rapport particulièrement brillant sur les paradis fiscaux rédigé par M. le rapporteur général Gilles Carrez et MM. Didier Migaud, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot, fait état d'une nouvelle rédaction, issue de l'article 52 de la loi de finances rectificatives pour 2008 portant sur « l'existence d'...