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Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier

75 interventions trouvées.

La disposition proposée vise à compléter le dispositif existant de lutte contre les fraudes et le blanchiment d'argent sale. Il s'agit d'obliger les établissements financiers à signaler au président de l'ARJEL les mouvements bancaires suspects : c'est une sorte de TRACFIN pour l'ARJEL, en somme.

Il ne s'agit pas pour nous de nous figer dans l'immobilisme, monsieur le ministre, mais de défendre un principe de philosophie politique. Nous sommes attachés à la mutualisation, au service public et à une régulation par l'État, d'où notre souhait de supprimer cet article. Vous parliez de l'archevêché de Lisbonne ; je vous parlerai de Pierre L...

Nous avions déposé ces amendements de repli car nous ne pensions pas que l'amendement n° 618 de M. Censi amendement juste, républicain, tout à fait légitime dans notre enceinte serait adopté.

Je vous remercie par ailleurs, de l'engagement que vous avez pris à propos de la Commission européenne, dont certaines décisions ne laissent pas de nous inquiéter. Nous comptons donc sur vous. Il y a chez vous trente-cinq mille chevaux à l'entraînement et cinquante-cinq mille à l'élevage

Nous sommes tous fort mal à l'aise avec l'idée que des sociétés ou des personnes ayant exercé pendant des années une activité illégale viendront solliciter l'ARJEL dans quelques mois. Loin de se cacher, ces opérateurs ont exercé au vu et au su de tous, faisant de la publicité jusqu'à récemment encore. Depuis deux ans, on trouve ainsi dans notre...

Avec une cavalerie pareille, j'espère que l'engagement que vous avez pris pour protéger notre PMU et la mutualisation sera tenu.

Bien que mon amendement soit de repli, je le maintiens. Puisque M. Woerth s'est engagé dans la lutte contre la fraude fiscale, demander un rappel fiscal aux sociétés illégales qui solliciteront le sésame de l'agrément serait bien la moindre des choses.

Les bases sont très simples, monsieur le rapporteur : certaines personnes, qui ont envoyé illégalement de l'argent à l'étranger, trouvent pourtant un arrangement.

Cela n'est pas le débat de la législature, mais cela restera un débat historique ! Cela fait en effet près de deux siècles, depuis 1891-1893, que le Parlement n'a pas eu à discuter de ces problèmes je crois que la dernière fois c'était pour les lévriers et la pelote basque ! Nos prédécesseurs avaient pour objectif de moraliser, de lutter cont...

Le pari que vous faites, monsieur le ministre, est risqué, en particulier au niveau du mouvement sportif. Je pense que des flux d'argent considérables vont se déplacer et je suis assez inquiet s'agissant du financement du Centre national pour le développement du sport. Je suis très inquiet pour le financement de l'Agence française de lutte cont...

Je dis du bien de Chantilly ! Je trouve cela plutôt sympathique. Vous êtes en effet très tendu, monsieur le ministre ! Les 10 000 points de vente PMU sont essentiels. Nous parlions de La Poste et de la proximité. Je sais, pour être élu d'une circonscription populaire, que les points PMU sont essentiels pour que les gens se rencontrent. On ne p...

Je l'ai lu également pendant les vacances. Mais pourquoi passer sous silence un autre auteur, qui s'est exprimé hier soir ? Je veux parler d'Éric Woerth. (M. le ministre sourit.) C'est la première fois que vous vous détendez, monsieur le ministre.

Hier, sur Direct8, cet auteur s'est déclaré « républicain pour lutter contre la fraude fiscale ». Mais, à votre avis, monsieur le ministre, à qui l'ARJEL va-t-elle délivrer ses autorisations ? Vous avez parlé de remettre les compteurs à zéro. Quel entrepreneur français travaillant dans l'illégalité absolue et ne payant pas d'impôt au su de tout...

Je suis tout à fait d'accord avec mon ami André Chassaigne : il serait catastrophique d'ouvrir cette boîte de Pandore du pari à cote.

Il s'agirait d'une révolution, d'une mauvaise révolution. Cela constituerait une rupture et cette rupture, je le répète, serait catastrophique. Ainsi que M. Chassaigne l'a souligné, des systèmes mafieux vont apparaître, comme dans d'autres pays. Nous en parlions à l'instant avec Valérie Fourneyron : des matchs de tennis discipline que le fut...