Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Cet amendement, monsieur le ministre, est la suite du précédent. Nous avons une amnistie générale. Nous avons l'autorisation, pour ceux qui auront travaillé dans l'illégalité, de demander un agrément. Peut-être ne l'obtiendront-ils pas, mais, étant donné la rédaction actuelle du projet de loi, il y a des chances pour qu'ils l'obtiennent. Cela ...

Nous sommes confiants sur le fait que l'on se montrera intraitable avec les contrevenants. Je souhaite néanmoins que l'on reprenne votre discours au début, monsieur le ministre. Certains qui ont vendu des cigarettes dans l'illégalité l'admettent. Ils n'ont donc pas payé d'impôt. Bénéficieront-ils d'une amnistie fiscale ? Vont-ils payer des imp...

Je ne reprendrai pas les éclairantes explications de Gaëtan Gorce au sujet de l'amendement relatif à la télévision. Afin de reprendre nos débats dans des conditions sereines, je tiens à féliciter M. le ministre du budget pour sa nomination. Nous comprenons bien sûr les difficultés qu'il éprouve à défendre un texte qui ne correspond pas forcémen...

Vu la qualité des réponses du Gouvernement et de la commission, nous allons prendre un peu de temps pour leur répondre. Ce que vient de dire Mme Fourneyron est très pertinent, et l'on se souvient de l'excellente loi Évin. Nous ne sommes pas des moralistes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais, parfois, le législateur va trop loin. Ce...

Non, monsieur le président : nous n'avons répondu qu'à la commission ! (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pa...

puisque ce magazine avait des liens avec le parti communiste. Certains garçons, en avance sur leur âge, pouvaient acheter Lui ou Playboy, mais ils devaient surmonter l'obstacle que représentait l'acte même de l'achat. Dans le cas d'internet, tout cela a disparu. Notre amendement paraît donc absolument justifié, puisqu'il vise à empêcher que le...

Dans le même esprit que l'amendement que vient de défendre Mme Fourneyron, celui-ci traite plus spécifiquement des réseaux sociaux qui se développent de façon exceptionnelle, en particulier parmi les jeunes. Ceux-ci ne sont du reste pas les seuls concernés puisque j'ai récemment entendu dire que même au cours de réunions politiques fermées, cer...

Je m'inscris totalement en faux contre les propos de M. le rapporteur. Gaëtan Gorce a raison. L'alinéa 2 précise la notion de mise en garde contre le jeu excessif. Chaque mise en garde sur internet, tout le monde le sait, peut se présenter sous la forme d'un alinéa discret, comme il en existe dans les contrats de compagnies d'assurances. Cet a...

C'est un amendement qui va dans le même sens. M. le ministre parlait du renard dans le poulailler : nous espérons justement que les renards ne pourront pas y entrer. Et si cela continue ainsi, nous allons jouer au chat et à la souris pendant encore un bon moment. Il y a un ensemble d'amendements qui vont dans le sens de l'intérêt général et qu...

Je précise que l'amendement n° 65 émane de Mme Delaunay, malheureusement souffrante. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

En première lecture, cet amendement avait été analysé de manière intéressante et très pointue, en particulier par un psychiatre membre du groupe UMP.

Dans un rapport publié récemment, M. Delevoye, médiateur de la République, indiquait que, pour 15 millions de personnes, les fins de mois se jouent à 40 ou 140 euros près. À peu près au même moment, M. Le Lay indiquait qu'il souhaitait que les familles consacrent aux jeux d'argent l'équivalent d'un ou deux abonnements payants à Canal Plus, par ...

Ils ne choquent personne, et je ne comprends pas que la forme d'assentiment dont l'amendement n° 65 a fait l'objet en première lecture disparaisse en deuxième lecture.

Je note que la possibilité d'une réponse au Gouvernement vient d'être écartée. L'amendement n° 66 tend à ramener de dix-huit à six mois le délai de remise du rapport du CSA à l'Assemblée nationale. Ce texte nous a été soumis avec une exceptionnelle rapidité. Il est vrai qu'étant donné les difficultés sociales que connaissent nos concitoyens, ...

Notre amendement, qui est de précision, vise à insérer, à l'alinéa 2, les mots « et avantages » après le mot « lots ». Cette disposition est simple, logique et légitime. Elle va dans le sens où nous essayons d'entraîner nos collègues du groupe UMP. Nous aurions pu la voter à l'unanimité en première lecture. Mais, comme d'habitude, elle sera re...

La discussion générale n'aura été ni trop longue ni trop fastidieuse, monsieur le ministre, puisque nous arrivons à son terme. Je suis le dernier au bouton, comme on dit au poker. Ce texte ne sera certainement pas le plus important de la législature, mais il en sera un vrai reflet.

Des psychologues, des philosophes, des dramaturges de tous les temps ont étudié le jeu, qui est un peu le reflet d'une société et de sa gouvernance. Des travaux romains, on est passé au Monopoly, qui permettait d'acheter des maisons, ou au Rubik's Cube, qui ouvrait la réflexion cognitive. Aujourd'hui, nous en sommes aux paris en ligne. Si le je...

Moi, je suis gaulliste de gauche et je le revendique également haut et fort. Vous connaissez donc probablement cette phrase du général qui disait en 1942, reprochant à un certain nombre d'hommes d'affaires de ne pas être assez présents dans la Résistance : « ces hommes d'affaires manégés par leurs petites combinaisons ».

Le sens est le même mais la phrase que j'ai citée est un peu moins connue. Ce soir, j'aurais pu dire : « ces hommes d'affaires ménagés par le pouvoir » cela n'aurait pas choqué le général.