Avis N° 1837

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, qui fait l'objet du présent rapport pour avis, répond à la nécessité d'adapter notre droit aux mutations engendrées par le développement d'Internet et la construction européenne.

Les jeux d'argent et de hasard sont un élément de notre patrimoine national.

Aux comptoirs des bars-tabac, sur les tribunes des hippodromes ou dans les salles de jeux des casinos, des millions de français goûtent, chaque année, au plaisir du jeu.

Les activités de jeux sont également une source de financement considérable pour l'État et les collectivités territoriales ; la filière du cheval et un grand pan de l'économie du tourisme en vivent.

Ces activités ont été constamment contrôlées pour éviter qu'elles ne soient détournées à des fins criminelles ou qu'elles ne ruinent ceux qui en deviennent dépendants.

Ancré dans nos...

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