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Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amendement propose que l'opérateur de jeux ou de paris en ligne soit également tenu de mettre en place une fenêtre surgissante avant l'entrée sur le site pour avertir que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont interdits aux mineurs. De plus, la date de naissance doit être exigée à chaque visite sur le site. Il s'agit donc de réagir de la même façon que pour les si...
...ectif de ce chapitre. La lutte contre le jeu en ligne est particulièrement difficile à mener, pour toutes les raisons que nous avons largement développées. Mieux vaut donc utiliser des termes suffisamment larges et juridiquement plus significatifs et plus précis. Nous proposons de rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre : « La lutte contre les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction ainsi que la protection des mineurs. » Ce serait beaucoup plus clair.
...e ne comprends pas comment le rapporteur et le Gouvernement peuvent être défavorables à cet amendement. Nombre d'entre nous ont participé au débat sur la loi HADOPI. C'est extraordinaire l'imagination dont le Gouvernement et nos collègues de l'UMP ont alors fait preuve pour réprimer férocement les jeunes qui téléchargent, mais, dès lors qu'il s'agit de combattre ceux qui s'enrichissent grâce à l'addiction résultant de l'adhésion au jeu et qui enrichissent des gens sans morale, sans éthique, qui sont prêts à sacrifier n'importe quoi, n'importe qui pour s'enrichir, vous n'avez plus du tout de volonté. Selon que vous serez pauvre ou riche, puissant ou faible Vous qui n'êtes pas un faible, monsieur le rapporteur,
Est-ce une certaine monotonie des débats, monsieur Brard, ou peut-être une certaine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delaunay, à qui je souhaite un prompt rétablissement, avait elle-même souhaité que nous ne parlions plus d'addiction mais de jeu excessif ou pathologique. Ce voeu a été exaucé au Sénat et voilà que vous nous demandez de faire machine arrière. Mettez-vous donc d'accord entre vous. L'intitulé qui nous est proposé aujourd'hui convient parfaitement pour définir les étapes qui mènent vers l'addi...
L'article 20 est un article important puisqu'il vise à prémunir les personnes vulnérables, mais aussi, plus généralement, l'ensemble de nos concitoyens, des risques liés à l'addiction. Nous présenterons un certain nombre d'amendements pour renforcer le dispositif. Si nous n'étions pas tenus par un calendrier aussi serré, ces amendements susciteraient normalement l'approbation sur l'ensemble des bancs. L'addiction concerne particulièrement les personnes vulnérables, mais cette définition est un peu trop restrictive à notre sens. Il est en effet difficile de définir ce qu'est u...
...e que les paris constituent pour eux un moyen non réaliste de promotion sociale. Je cite cette étude : « Le jeu d'argent séduit particulièrement les couches sociales qui ne trouvent pas dans leur travail un moyen normal d'obtenir une meilleure situation. Autrement dit, la passion du jeu s'insère dans les failles et les insuffisances de la mobilité sociale. » C'est montrer la fragilité au risque d'addiction des populations sociales les plus vulnérables.
Cet article se termine par le renvoi à un arrêté du ministère de la santé qui précisera le contenu du message de mise en garde. Je me suis pris à rêver à ce message, qui pourrait être rédigé de la manière suivante : « Madame, monsieur, le Gouvernement a encouragé l'accès de tous à l'addiction aux jeux en ligne. Votre pathologie était prévisible, elle a été activement sollicitée. Sachez que nous n'avons plus de vaccins en stock, et pour cause, mais nous vous signalons votre contamination. »
Le joueur peut prendre ses responsabilités, d'autant que son solde lui aura été instantanément communiqué et qu'il ne lui restait plus rien depuis un moment. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article 20, car il peut y avoir des pathologies, qui doivent être signalées, mais nous n'avons strictement rien pour les soigner ! La prévention, par rapport à ces pathologies, c'est donc d'interdire strictement les jeux en ligne.
...nt en difficulté, plus ils croient et veulent croire à ces mirages. La relation à l'excès de crédit à la consommation est la même : « J'ai perdu mais je vais me refaire. » Il est extrêmement important de mesurer ces mécanismes, que vous connaissez aussi bien que moi. L'article 20 prévoit que des messages seront envoyés, mais à partir de quelle somme jouée considérera-t-on qu'il y a danger dans l'addiction ? Il se trouvera des gens qui pourront toujours alimenter leur compte parce qu'ils ruineront leur famille, dont ils vendront le bien. On connaît les mêmes phénomènes en matière de crédit à la consommation. Vous dites souvent que les gens jouent déjà. Or il y a une catégorie qui ne le fait pas parce qu'elle ne se résout pas à faire le déplacement vers les lieux où l'on peut jouer. Vous leur offre...
...endre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, aucun moyen de contrôle d'identité fiable n'est imposé aux opérateurs de jeux. Un envoi par courrier postal de la carte d'identité constituerait une preuve de l'identité et de l'âge du joueur. Je vais vous donner lecture d'un message envoyé par une femme sur un forum de discussion consacré aux problèmes d'addiction. Elle a intitulé son message : « Mon mari est accroc au poker. Aidez-moi ». Voici ce qu'elle écrit : « Bonjour, je viens ici pour vous demander des conseils et avoir des témoignages de personnes dans le même cas que moi s'il y en a. Voilà plus d'un an que mon mari joue au poker et il en est devenu accroc. Il a gagné un tournoi. Et depuis il est à fond dedans. Certes c'est un bon joueur, mais je v...
« et qu'il voie que s'il continue, je vais le quitter. Mais je n'arrive pas à franchir le cap. Je me dis qu'il se doute que je vais revenir et, au final, ça ne servira à rien. Ma vie de couple est ruinée à cause de ce jeu ou plutôt de cette addiction. Que faire ? « Signé : Une internaute en détresse. »
Voilà un témoignage sur les risques d'addiction au jeu auxquels les familles peuvent être confrontées mais aussi sur les risques liés à la mauvaise identification des joueurs.
En outre, Jean-François Copé a encore rappelé il y a peu dans cet hémicycle que, pour lui, le principal problème des jeux en ligne, c'est le risque d'addiction. Cet article traite précisément de la lutte contre l'addiction, et nous avons déposé plusieurs amendements pour l'améliorer. Malheureusement, pour des raisons là encore totalement exogènes à cet hémicycle et à l'intérêt général mais nous avons conscience que vous n'en êtes sans doute pas responsables, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur , vous êtes tenus par un calendrier qui vous emp...
Savez-vous quel est ce numéro ? C'est le numéro 2017 ! Allez donc savoir pourquoi Jean-François Copé est un homme responsable, c'est-à-dire qu'il n'expérimente pas sur les autres, mais sur lui-même : il lutte personnellement contre les addictions qui le menacent. D'après ce qu'on peut lire dans les gazettes, il se serait guéri lui-même d'une addiction : l'addiction à Nicolas Sarkozy. Il paraît en effet qu'il s'en est libéré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, je termine en voulant qu'il soit donné suite au témoignage lu par notre collègueAurélie Filippetti : je propose que les gens qui nous regardent sur internet envoien...
...rs effets néfastes du jeu. En outre, j'insiste compte tenu de l'importance de ce point : les mineurs doivent faire l'objet d'une attention toute particulière et être plus spécialement protégés. Voilà pourquoi notre amendement propose, à la première phrase de l'alinéa 2 , de substituer aux mots « de jeu excessif ou pathologique », les mots « à risques inhérents au jeu et spécialement au risque d'addiction et protège particulièrement les mineurs, ».
...if ou pathologique par le biais d'un message de mise en garde » message dont un arrêté, on l'a vu, précisera le contenu « ainsi que des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu tenus par les services du ministère de l'intérieur. » Nous proposons de remplacer les mots : « liés au jeu excessif ou pathologique » par les mots : « inhérents au jeu et spécialement du risque d'addiction ; les mineurs font l'objet d'une information particulière et adaptée ». Ce n'est pas la première fois que j'évoque cette question, mais il est important d'insister sur la nécessité de protéger les mineurs. Nous avons évoqué différents dispositifs, qui marquent d'ailleurs une rupture avec la ligne générale suivie par la droite sur des sujets de ce genre : elle souhaiterait que les mineurs se comp...
Comme vous le savez, la poly-addiction est un réel problème chez les joueurs en ligne, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils s'adonnent à cette activité. Ils peuvent fumer, boire jusqu'à l'ivresse et même se droguer sans qu'aucun contrôle social puisse être effectué, contrairement à ce qui se passerait s'ils étaient, par exemple, dans un lieu public. Or, dans un état second, qui altère manifestement leurs capacités de con...
Par cet amendement, nous demandons que les opérateurs indiquent de manière claire, lisible et visible à tout moment sur les sites de jeux en ligne le numéro d'appel, mentionné à l'article 21 ter, auquel on pourra joindre des spécialistes de l'addiction au jeu, susceptibles, le cas échéant, d'aider les joueurs compulsifs pris dans la spirale infernale de l'addiction ou leur entourage, comme cette dame dont j'ai lu tout à l'heure la lettre publiée sur un forum de discussion sur internet, bref toute personne ayant besoin d'une aide psychologique et morale pour lutter contre l'addiction. Nous demandons que ce numéro d'appel soit visible à chaque mo...
Une fois de plus, le rapporteur et le Gouvernement ont tort de sous-estimer l'importance de ce sujet : le coût de l'addiction aux jeux de hasard est extrêmement important pour la société, des études l'ont montré. Bien sûr, nous le savons, il est difficile de mesurer et de chiffrer les conséquences de ce problème pour la société. Cependant, les Suédois, par exemple, ont travaillé sur le sujet, prenant notamment en considération la perte de rendement à la suite du chômage, le coût de la dépression et de ses traitements, ...
Il s'agit de traiter la question du financement des centres d'addictologie et des actions de prévention de l'addiction aux jeux. Un certain nombre d'opérateurs se sont d'ores et déjà engagés à contribuer à ce financement. Nous souhaitons éviter la dispersion des moyens, garantir l'équilibre du financement sur le territoire et éviter les dérives ou conflits d'intérêts. Par l'amendement n° 144, nous entendons imposer aux opérateurs de jeux un taux minimum de participation à des actions directes labellisées, naturel...