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...rd, réunir tous les critères du potentiel addictif, tels que la possibilité de mises de faible montant, l'accessibilité immédiate, l'unité de lieu, l'intensité de la répétition de courtes phases de jeu, la possibilité de simuler des paris et un taux de retour au joueur plus élevé que pour les jeux du réseau physique. Les machines à sous en ligne sont ainsi le jeu qui présente le plus de risques d'addiction. Nous demandons, une fois encore, que les opérateurs participent au financement des opérations de lutte contre l'addiction et des actions de prévention de manière plus conséquente que le texte ne le prévoit.
...il a déjà une certaine pratique à la maison avec les siens. Mais, dans ce genre de prestation, le succès n'est pas toujours assuré. Les enfants étant partis, je vais commenter mon sous-amendement en m'adressant à la génération d'avant qui est dans les tribunes. Je ne me rappelle pas avoir vu dans le texte une notion de plafonnement pour les paris possibles. Si l'on dit que le jeu est une forme d'addiction et une pathologie, il faut mettre des garde-fous. Si je raisonne par analogie, lorsqu'on est malade, on va voir le médecin qui prescrit des médicaments. S'il s'agit de Tranxène ou de Valium, évidemment, il fixe un plafond, car si l'on en prend trop, on risque, par inadvertance, de passer de vie à trépas. Mes chers collègues de l'UMP, vous pouvez demander à M. Borloo ce qu'il en est des excès j...
Revenons au sujet qui nous occupe. Je propose, dans mon sous-amendement, de plafonner à un trentième du SMIC mensuel. Monsieur le ministre, vous rendrez ainsi un véritable service à la personne en état d'addiction. C'est la même chose que l'addiction à l'alcool. La personne alcoolique sait que lorsque la bouteille est vide, elle peut aller en chercher une autre ; mais si elle ne peut pas en trouver, elle ne pourra pas boire davantage. Avec mon sous-amendement, le joueur sait qu'il ne pourra pas aller au-delà d'un trentième du SMIC mensuel. J'en profite pour présenter mon sous-amendement n° 208 qui, dans l...
L'article 21 précise l'obligation de rendre compte à l'ARJEL des opérations de lutte contre l'addiction et de promotion du jeu responsable, ainsi que des actions menées pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le projet de loi initial prévoyait la transmission d'un rapport présentant le programme prévisionnel de la publicité et des offres commerciales des opérateurs destinées à promouvoir l'offre de jeux et de paris auprès des différents publics. C'était une bonne disposition qui aurait permis ...
Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1, après le mot « contre » : « les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction pour les majeurs et pour les mineurs. » Il faut non seulement que les opérateurs soient tenus de lutter contre le jeu excessif et pathologique, mais également qu'ils insistent fortement sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le jeu des mineurs. Il est donc indispensable que le rapport transmis à l'ARJEL détaille non seulement les efforts faits pour lutter contre les comportements extrêm...
L'article 21 bis traite des opérations de communication aux joueurs de l'existence de services d'information et d'assistance prévus à l'article 21 ter. Il nous semble indispensable de renforcer ces informations données aux joueurs qui s'inscrivent sur les sites de paris en ligne, car les risques d'addiction sont particulièrement forts sur internet, parce que c'est un monde virtuel, dans lequel il est possible de jouer en continu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et de n'importe quel endroit. On sait que le jeu sur internet passera non seulement par les ordinateurs, y compris portables, mais aussi par les téléphones mobiles. Le risque d'addiction est donc très élevé, notamment pour les mineurs. ...
Malgré les apparences, cet article est important. Mettre un numéro d'appel à la disposition des joueurs pathologiques révèle le danger que font courir les jeux en ligne pour la santé des plus fragiles, des plus vulnérables à l'addiction. Il n'y a pas de disposition spécifique pour les mineurs, puisque, en théorie, ils n'ont pas le droit de jouer. Pourtant ils seront les principales victimes des jeux en ligne. Après Jean-Pierre Brard, je ne peux pas m'empêcher de comparer ce texte à la loi Hadopi dans laquelle on cherchait à criminaliser la jeunesse et ses pratiques sur internet. Cette fois, on va l'inciter à consommer du jeu sur...
Cet article est important puisqu'il offre aux joueurs excessifs ou pathologiques, à tous les joueurs en fait, la possibilité d'appeler au sujet de leur addiction. C'est d'ailleurs le débat sur l'ensemble du texte qui est important. Si nos collègues de la majorité regrettent qu'il traîne un peu en longueur
c'est que nous ne pouvons pas nous faire entendre. Et comme aucun de nos amendements n'est accepté, nous sommes obligés de défendre des amendements de repli afin de protéger un peu les joueurs de l'addiction et des risques financiers. C'est, je crois, notre souci commun, de protéger les plus faibles et surtout les jeunes. L'appel téléphonique n'est peut-être pas la seule solution. Aller sur internet peut en être une, en particulier pour les jeunes. Il faut donner à ceux qui souffrent d'addiction tous les moyens d'entrer en contact avec quelqu'un qui pourrait les aider. Il y a, je pense, un parallèle ...
...position des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ». C'est : « Mourir vos beaux yeux, belle marquise, d'amour me font. » Il me semble préférable d'écrire qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis, par les pouvoirs publics, à la disposition des joueurs souffrant d'addiction au jeu et à celle de leur entourage ». La phrase est ainsi remise à l'endroit : « Belle marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour. » Tout le monde la comprend.
Mon sous-amendement tient compte des caractéristiques propres aux personnes souffrant d'addiction au jeu : pour financer leur maladie, elles ont de plus en plus souvent recours au crédit à la consommation. Elles entrent alors dans une sorte de spirale qui finit par un naufrage dans lequel ils entraînent leur famille tout entière.
...ent de M. Brard me semble intéressant. Je partage la position de M. Jean Gaubert. Plutôt que de faire payer l'abonné, il faudrait que les sociétés de jeux en ligne règlent les communications des joueurs qui joignent le numéro d'appel mis à leur disposition. À ce sujet, serait-il possible que la représentation nationale soit informée du nombre d'appels reçus ? Si l'on constate que le phénomène d'addiction prend trop d'ampleur, cela pourrait nous permettre de prévoir d'autres freins dans une future loi. Cela éviterait que nous reproduisions les errements du crédit à la consommation : nous constatons aujourd'hui une progression annuelle des crédits revolving de 20 % certaines familles en collectionnant trente, quarante ou cinquante. Il faudrait pouvoir juguler l'inflation avant même qu'elle se pro...
Défavorable. Il existe déjà une plate-forme ADALIS qui comporte une rubrique relative à l'addiction au jeu. Cela ne semble pas être parvenu à vos oreilles en dépit de notre rapport, monsieur le député, mais il est important que vous le sachiez.
Je remercie M. le rapporteur de nous répondre, car nous n'avions pas entendu le son de sa voix depuis un moment, et nous nous félicitons d'obtenir quelques précisions au sujet des mesures mises en oeuvre pour apporter une aide aux joueurs souffrant d'addiction, ou risquant de connaître cette situation. Les plates-formes qui seront sélectionnées selon des modalités que nous ignorons encore pour fournir des informations préventives aux joueurs potentiels ou pathologiques auront peut-être la capacité de guérir ces joueurs, mais nous en doutons, quels que soient les moyens mis à la disposition des joueurs pour y accéder : jusqu'à la fin de ce débat, no...
...es. Son indépendance est mal garantie du fait de son mode de nomination ; quant à son mode de fonctionnement, il est très mal défini dans l'article 25 : il est simplement indiqué qu'elle doit veiller au respect des objectifs de la politique de jeux en ligne. Nous estimons qu'il faut insister, dès cet article, sur la protection des personnes particulièrement vulnérables. Après la discussion sur l'addiction que nous avons eue, comment pourrions-nous ne faire figurer aucune disposition fondamentale à ce sujet dans les missions de l'ARJEL ? Par ailleurs, en tant qu'autorité indépendante, l'ARJEL doit également pouvoir se livrer à des missions d'investigation et à des interventions. Enfin, Internet ne connaît pas les frontières : certes, il n'y a pas encore partout en Europe des autorités indépendante...
...ur contrôler les jeux sur Internet. C'est donc un article central de ce projet de loi. Le problème est que l'ARJEL, censée être une autorité administrative indépendante, n'a pas vraiment les pouvoirs d'une telle autorité au regard des missions essentielles qui lui sont confiées en termes de contrôle des opérateurs de paris en ligne, de la lutte contre le blanchiment d'argent, de la lutte contre l'addiction, de la publicité qui sera faite pour les sites de paris en ligne. L'ARJEL est chargée d'agréer les nouveaux opérateurs, de contrôler le respect de leurs obligations et de participer à la lutte contre les opérateurs illégaux. Or, elle ne disposera que de deux mois pour délivrer les premiers agréments aux opérateurs avant l'ouverture de la Coupe du Monde de football 2010. Elle va donc travailler d...
...et nous vous avons proposé, par un certain nombre d'amendements, de renforcer les moyens de cette autorité et de faire en sorte que les joueurs puissent être pleinement informés à son sujet. Je doute qu'elle puisse être opérationnelle dans les deux mois. Vous avez affirmé souhaiter que toutes les garanties soient données aux joueurs pour qu'ils ne se retrouvent pas en situation de faiblesse ou d'addiction, mais il semble bien que votre préoccupation essentielle soit de voir ce texte adopté à temps pour permettre aux joueurs de parier lors de la Coupe du Monde de football 2010. Je crois que l'ARJEL n'aura pas les moyens de se mettre en place et d'assurer un contrôle efficace dans ce bref délai. Aurélie Filippetti et Jean-Pierre Brard ont évoqué tout à l'heure les raisons qui vous conduisent à refu...
...mon amendement. Et comme j'ai pris un peu sur mon temps de parole, je vais en défendre deux d'un coup, le n° 8 et le n° 7.. Ces amendements portent des propositions de restriction de la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris. Comme un grand nombre de nos collègues pas seulement sur les bancs de l'opposition , et à la suite de nombre d'associations, nous nous inquiétons de « l'addiction marketing » aux jeux en ligne que favorisera le développement de la publicité en faveur des sites de jeux ou de paris. Les opérateurs dépensent déjà près de 50 % de leur chiffre d'affaires en communication publicitaire. Il y a fort à parier qu'ils se livreront une guerre marketing pour conquérir des parts de marché dès que ce texte sera promulgué. Pour des raisons évidentes d'ordre et de santé ...
...sse chercher, mes chers collègues, qui peut être intéressé par la mise en oeuvre de cette loi que vous proposez et que défend avec ardeur Jean-François Lamour, même si chacun sait que lui, il le fait simplement par amour de l'art, et non par intérêt personnel. Le fait qu'il soit sincère dans ses engagements n'empêche pas que cela couvre des intérêts qui poussent les jeunes, en particulier, à des addictions dangereuses pour la santé publique. Il en va de celle-ci comme de l'alcool ou du tabac : nous savons comment on tombe dedans mais, pour en sortir, c'est beaucoup plus difficile. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
Vous avez la possibilité, grâce à cet amendement, d'interdire dans un lieu particulier où vont des mineurs, des familles, la publicité des opérateurs de paris en ligne. Cela montrerait que vous êtes attentifs à un certain nombre de pratiques qui risquent de conduire, je le répète, à des addictions. Mme Delaunay avait fort bien défendu ce point en première lecture. Elle est souffrante et je lui souhaite un prompt rétablissement.