110 interventions trouvées.
...e joueurs de différents pays. Si l'on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l'autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux Il est donc impératif de bien préciser que les tables de poker en ligne réuniront des joueurs dont on sera assuré qu'ils remplissent les critères légaux, afin d'empêcher que des mineurs ou des joueurs interdits n'y aient accès et de couper court aux questions d'addiction. D'où mon amendement n° 44, qui vise à insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Seuls sont autorisés les jeux de cercles entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires de l'agrément prévu par l'article 16 », sous le contrôle étroit de l'ARJEL.
...e positive à cette discussion avant de nous revoir dans dix-huit mois. À cet égard, je rappellerai que c'est sur votre proposition que le délai a été ramené de vingt-quatre à dix-huit mois, ce qui nous permettra de nous réunir plus rapidement. Quant à votre proposition de mettre en exergue la lutte contre le blanchiment, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, comme pour la lutte contre l'addiction.
Il doit être formellement interdit aux opérateurs de laisser entendre que le gain est automatique. Il faut en outre empêcher que ne surgissent en ligne des messages tels que « Pariez, cliquez, gagnez ». Permettez-moi d'établir un parallèle avec les machines à sous. Les personnes qui veulent objectivement prévenir l'addiction ont signalé l'existence, sur les machines à sous, de panneaux indiquant, par exemple, que, tel jour, sur telle machine, tant de millions ont été gagnés. À l'inverse, il n'est écrit sur aucune machine que, chaque mois, tant de millions y ont été perdus ! Ce type de message a été stigmatisé, en particulier par les Australiens, qui ont imposé la règle suivante : si un message vante les gains, un mes...
...ent de consacrer 0,5 % de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisées par le ministère de la santé. Même si plusieurs s'y sont déjà engagés, il y aurait ainsi une égalité de traitement entre tous les opérateurs qui devraient faire face aux mêmes obligations, s'agissant du financement des centres d'addictologie ou des actions de prévention de l'addiction aux jeux.
...s de santé publique, Michèle Delaunay aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Nous avons déjà dû accepter l'idée qu'il n'y ait pas d'étude d'impact. Que ce soit le ministre du budget, malgré ses compétences éminentes ainsi que le montre l'état de nos finances publiques (Sourires), qui représente le Gouvernement alors que nous allons discuter de cette question essentielle du lien entre jeu et addiction, lien qui a été admis à de nombreuses reprises dans cette enceinte, est préoccupant. Nous préférerions en discuter avec la ministre de la santé, dont c'est la compétence et dont c'est le devoir que d'être dans cet hémicycle.
Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre représentativité ni de vos compétences, mais je me permets de vous signaler que Mme la ministre de la santé vient de lancer, il y a deux jours, une campagne contre l'addiction. Il me semble que, lorsqu'on lance une campagne, il est important de montrer une volonté sincère que celle-ci se traduise concrètement, et je crois que Mme la ministre n'a pas de meilleure occasion de le faire que de venir débattre avec nous de ce texte. Je considère que c'est une nécessité pour que cette campagne soit prise au sérieux.
...de notre responsabilité. Tous les experts s'inquiètent de la croissance exponentielle des cas de maladie qui accompagnera la légalisation des jeux en ligne. Certains États, notamment des États fédérés américains, se refusent à cette légalisation à cause de cela. De même, le rapport de l'INSERM, fondé, je vous le rappelle, sur 1 250 publications scientifiques de niveau 1, note expressément que l'addiction au jeu, qui est en soi un jeu de sensation, avec un support chimique, organique à l'instar des drogues chimiques, est complétée par l'addiction à l'écran, et que l'une favorise l'autre. En troisième lieu, tous les experts s'accordent à dire que la dépendance au jeu s'associe à une consommation excessive d'alcool pour 50 % des joueurs , à un tabagisme intense pour 60 % des joueurs et à la ...
...vent conduire à des situations sociales extrêmement difficiles, à des cas de surendettement extrêmement lourds à gérer sur le plan humain. Une fois n'est pas coutume, je fais miens les propos tenus par le président du groupe UMP lors de la mise en place du COJER le comité pour le jeu responsable et l'encadrement du jeu : « Le jeu en ligne agit comme une drogue chimique et cause un syndrome d'addiction complet : accélération des mises, augmentation de leur montant, impact sur le cours de la vie, syndrome de sevrage en cas de privation. » Nous sommes d'accord avec lui sur ce point. Mais la première des préventions, c'est de limiter l'offre. Nous ne proposons rien d'autre dans ces amendements : ce qu'il faut, ce n'est pas de la publicité à tout prix, c'est au contraire limiter l'offre. Or, que p...
...es bonus ? Est-ce à lui de le dire ? N'aurait-il pas été préférable qu'il attende qu'une autorité indépendante des opérateurs de jeux se soit exprimée avant que de faire la loi ? Nous aurions ainsi pu coucher sur le papier le fruit des conclusions de cette autorité. M. le ministre a évoqué le taux de retour aux joueurs. Mais où que j'aie cherché j'ai même interrogé, à Marmottan, les experts en addictions , je n'ai nulle part trouvé la preuve de son influence sur le risque addictif. Je ne pense pas qu'en limitant le taux de retour nous ayons quelque raison que ce soit d'être rassurés. Pour ces deux raisons, je vous demande encore, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d'envisager la possibilité d'éviter ces bonus extrêmement attractifs, qui piègent le joueur et l'entraînent dans une esc...
Ce qui le démontre, et qui du reste vous pose problème, c'est que vous êtes obligés, pour développer l'offre, sans doute légale mais supplémentaire, des opérateurs privés, de développer la publicité et du même coup les risques d'addiction. Ce processus incontestable enferme le texte dans la contradiction puisque, d'un côté, vous prétendez vouloir limiter l'addiction et que, de l'autre, vous êtes contraints d'augmenter l'offre et d'encourager le jeu. Vous êtes dans une situation intenable. Or nous essayons de vous aider à en sortir. En effet, en interdisant les bonus, nous visons à empêcher des pratiques qui sont en contradiction ...
...ancs du groupe UMP.) Je le répète : nous ne saurions accepter que vous nous renvoyiez sans cesse à l'ARJEL, ou alors, cessons d'examiner ces articles et allons directement à ceux qui traitent de l'ARJEL avant d'en revenir à ces questions. Si, en effet, le législateur doit s'en décharger sur l'ARJEL, à quoi riment nos discussions présentes et pourquoi avoir prévu un chapitre sur la lutte contre l'addiction ? L'interdiction des bonus est un point clé qui, à mes yeux, relève de la compétence du législateur. Votre refus d'intervenir en ce domaine, comme en matière de conflit d'intérêts, et de fixer des règles, suffit à montrer que vous n'avez pas les idées claires ou que vos intentions ne sont pas aussi pures que vous le prétendez.
Mes chers collègues, nous assistons depuis quelques années à une inflation, voire à une extension tous azimuts du concept d'addiction, alors que nous avons en français un mot, la dépendance, laquelle intervient lorsque la liberté de ne pas consommer un produit ou de ne pas tenir un comportement est atteinte. Nous oublions trop souvent que la dépendance suppose la rencontre entre un produit, une société et une personnalité. Grâce à Dieu, l'immense majorité de nos compatriotes sont capables de gérer ces risques, de maîtriser leu...
...ue vous levez les barrières de l'offre en ouvrant les jeux à la concurrence des opérateurs privés. Du reste, ces amendements sont d'autant plus importants que, comme vous nous l'avez expliqué à l'instant, mon cher collègue, la dépendance suppose une rencontre. Il s'agit précisément d'éviter la rencontre avec l'incitation par le biais des bonus et de la publicité. Si nous voulons lutter contre l'addiction, il convient d'autant plus d'empêcher toutes formes de publicité ou de bonus qu'elles peuvent toucher un public fragile ou jeune.
...viez pas hésité à jeter un voile pudique puisqu'ils consistaient dans le lancement de nouveaux jeux dans les cafés de France, lancement qui a fait l'objet de toute la promotion nécessaire. Or, je le répète, personne à l'époque n'a contesté cette décision, qui représentait pourtant une rupture bien plus importante avec le modèle français que le projet que nous examinons actuellement. En matière d'addiction, je n'ai pas les compétences médicales de notre collègue. En revanche, je tiens à rappeler que le raisonnement républicain ne saurait admettre le sophisme suivant : si les comportements d'addiction sont la plupart du temps liés à l'attrait de la première mise, alors supprimons la première mise et nous n'assisterons plus à aucun comportement d'addiction. Comme l'a laissé entendre notre collègue, c...
...métropolitaine. Installer le frontal outre mer représenterait donc un coût très important. J'ai entendu votre revendication et la commission émet un avis favorable à votre amendement. Il a cependant, j'insiste, un coût important. Je préfère que l'ARJEL dépense en investissements, voire en moyens de surveillance, l'argent nécessaire pour veiller au respect des règles en matière de lutte contre l'addiction et de prévention, plutôt que de le dépenser en se connectant à un serveur basé loin de la métropole.
...plus en plus précisément les restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services. Pour être conformes au droit communautaire, les monopoles sur les jeux d'argent et de hasard doivent être motivés par des raisons impérieuses d'intérêt général, telles que l'ordre public par exemple la lutte contre la fraude ou la criminalité ou l'ordre social par exemple la lutte contre les addictions et la protection des publics vulnérables. Voilà autant de conditions faciles à réunir en matière de jeux d'argent et de hasard en ligne ! Il n'y a donc pas d'obligation européenne à libéraliser ce secteur. En réalité, la Commission avait demandé à la France une simple mise en conformité avec la législation des traités communautaires. Deux choix s'offraient donc à nous : soit la libéralisation ...
... pour le reste, nous voyons surtout dans votre texte de mauvaises solutions. Nous contestons énergiquement la logique même de l'ouverture à la concurrence sur un secteur aussi sensible que celui des jeux de hasard et d'argent. Pourquoi ne pas avoir imaginé une simple modernisation des opérateurs historiques français en leur permettant notamment d'exploiter une palette élargie de jeux en ligne ? Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d'argent, les risques avérés d'une telle libéralisation, même régulée, sont trop nombreux pour que la puissance publique se prive du contrôle des acteurs historiques du secteur. De surcroît, le risque de nuisance sur la santé publique, l'ordre public et l'ordre social est loin d'être négligea...
...ublicité vont être dégagés pour assurer la promotion de cette filière des jeux en ligne. Il faudrait être bien naïf pour croire que l'on va dépenser 200 millions d'euros uniquement pour sauver la santé psychologique des joueurs, et notamment des jeunes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), et que cette publicité n'aura pas pour effet d'accroître le nombre de joueurs, voire leur addiction.
...ien à l'internet. Permettez-moi d'abord de m'associer à mes camarades socialistes : peut-être que, moi non plus, je n'y comprends rien. Je serai donc solidaire avec eux. Cependant, il y a une évidence : les technologies et les choses ont évolué. Mes enfants jouent au poker. Il y a un véritablement engouement pour ce jeu ! Il fallait donc que nous réfléchissions, en particulier aux problèmes de l'addiction. Or, je pense que nous avons réellement raté une occasion de travailler ensemble sur ces sujets. Nous avons aussi raté une occasion exceptionnelle de renforcer la qualité du travail sur l'addiction que font la Française des jeux, et en particulier le PMU. Le travail de celui-ci sur l'addiction est en effet remarquable. Je vois que cela vous fait rire, monsieur le rapporteur, mais cela ne me fera ...