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Je dis du bien de Chantilly ! Je trouve cela plutôt sympathique. Vous êtes en effet très tendu, monsieur le ministre ! Les 10 000 points de vente PMU sont essentiels. Nous parlions de La Poste et de la proximité. Je sais, pour être élu d'une circonscription populaire, que les points PMU sont essentiels pour que les gens se rencontrent. On ne peut parler d'addiction à ce sujet, monsieur Lamour. Le buraliste auquel le Gouvernement impose de demander la carte d'identité du client pour lui vendre des cigarettes, des jeux, est aussi capable de contrôler un minimum de choses s'agissant de ces habitués qui viennent jouer. Maintenant, si vous n'avez pas d'estime pour les buralistes et si vous considérez qu'ils ne savent pas le faire, c'est un autre problème ! J'en...
...l. Je ne reviens pas sur les relations personnelles de tel ou tel qui ont pu jouer. On a bien compris qu'il s'agissait surtout de satisfaire l'avidité de certains et, au risque de déplaire à monsieur Depierre, ce n'est évidemment pas cela qui va relancer l'activité économique et l'emploi dans notre pays. Ce serait si simple Nous le savons tous, le jeu est très dangereux. Il présente un risque d'addiction, un risque pour la famille également dans beaucoup d'endroits, le risque enfin de servir au blanchiment de l'argent sale. Or ce risque était, jusqu'à présent, assez bien contrôlé par la réglementation sur les jeux et sur les casinos. Malheureusement, les dispositions qui vont être mises en place font courir le danger de faciliter le trucage ; cela s'est avéré dans d'autres pays qui ont adopté le ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs de l'opposition qui m'ont précédé ont déjà parfaitement exprimé ce que nous devons penser de ce texte. Entre la prohibition qui n'aurait guère de sens, chacun en convient, et la banalisation couplée à l'incitation, qui va favoriser toutes les addictions monsieur le ministre, vous en prenez la responsabilité , vous aviez la possibilité de dégager une voie acceptable et raisonnable. Cela n'a pas été votre choix car, comme toujours, des intérêts puissants veillaient au grain, et vous avez décidé de les entendre au-delà du raisonnable. Pour ma part, je voudrais évoquer une question qui revient chaque fois qu'une loi concernant l'internet est dé...
...e expression plus européenne. C'est le cas des jeux distribués aussi bien dans des réseaux physiques que sur Internet. Ce monopole de l'État Français permet bien sûr une régulation du marché et même un encadrement très précis des choix des entreprises contrôlées par l'État. À ce titre, on peut se poser des questions au sujet du Rapido, jeu qui comporte des aspects très contestables en regard des addictions qu'il suscite. Comme l'a rappelé le ministre, c'est Mme Parly, secrétaire d'État de Lionel Jospin, qui a directement signé son autorisation. C'était une exception étonnante et, devant les tribunaux européens, c'est peut-être la seule faille à notre modèle français. Ainsi, malgré la teneur des motions qui viennent d'être présentées, il faut bien convenir que cette faille est d'origine socialiste....
...idiarité, nous devons respecter pleinement les règles d'intérêt général, qui sont d'ailleurs le fondement de la plupart des organisations de jeux et de paris, ce qui a été rappelé à l'instant par notre collègue Yves Censi, et par Jacques Myard avant lui. Par ailleurs, il faut que ce texte prenne en compte, à chaque moment, les considérations relatives à la sécurité publique, à la prévention de l'addiction, à la lutte contre la criminalité.
...ou des activités sociales. Autrement dit, on peut parfaitement, dans ce pays, organiser des paris en ligne sous le monopole du PMU et de la Française des jeux, pour autant qu'on veille à ce que les politiques conduites par ces monopoles respectent l'intérêt général, financent des activités sportives et d'intérêt social, ne soient pas commercialement agressives et participent à la lutte contre les addictions, bref tous les éléments que nous voulons, semble-t-il, défendre sur ces bancs. On aurait donc très bien pu, en se conformant à l'arrêt Santa Casa, ne pas bouleverser notre système juridique et s'appuyer sur les monopoles existants. Je voulais simplement corriger cette omission : il eût été dommage que le rapporteur, qui connaît parfaitement son dossier, ait brusquement oublié un des éléments qu...
...ut de la logique de votre amendement, cela signifierait que nous irions de fait vers une nationalisation de tous les acteurs des « jeux en dur » PMU et La Française des jeux. Il y a aussi des acteurs privés, les casinos qui assument une mission sous contrôle des pouvoirs publics. Leur schéma de fonctionnement est considéré par tous comme satisfaisant. En effet, les obligations de lutte contre l'addiction, tous les éléments relatifs à la protection des mineurs sont appliqués de la meilleure façon qui soit par les casinos ; les contrôles et les sanctions sont très stricts. Dans ce texte, on voit la volonté de prendre en compte le principe de réalité. Cela a été dit à de multiples reprises. Aujourd'hui, certains orateurs exercent illégalement sur notre territoire. L'opportunité qui va leur être don...
Il nous semble important de préciser les divers degrés qui conduisent à l'addiction en substituant à ce terme les notions de jeu problématique, d'addiction, de co-vulnérabilité. Celle de jeu problématique ne correspond pas à un syndrome addictif complet, mais, par l'importance des mises, elle a un impact sur la vie sociale et professionnelle du sujet. Il est important de comprendre ce stade qui précède souvent l'addiction et de l'inscrire dans la loi ainsi que d'y faire figurer...
Nous vous demandions, le 22 juillet dernier, de proposer une nouvelle rédaction de l'amendement dans laquelle vous auriez précisé la portée juridique de la co-vulnérabilité. J'ai bien compris qu'il s'agit d'une association d'addictions. Au singulier, le terme « addiction » recouvre la notion d'addictions multiples. Quant au jeu problématique, première étape entre le jeu normal et l'addiction, il n'a que peu de portée juridique. Je vous avais donc suggéré de proposer une rédaction meilleure. Tel n'est pas le cas
Cet amendement s'expose, plus encore que le précédent, aux critiques que nous venons de formuler. Il s'agit de prendre en charge l'addiction au sens large, quel que soit le type de population concernée. Nous avons spécifiquement fait référence aux mineurs, car ils font l'objet d'interdictions, notamment en matière de publicité. Cela étant la prévention de l'addiction englobe toutes les catégories de population. Avis défavorable.