Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le ministre du budget, cet amendement porte sur les objectifs de cette pseudo-autorité administrative indépendante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé. Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude...

Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amend...

Nous craignons qu'il n'existe un échange de fichiers entre des opérateurs différents. Ainsi, non seulement la publicité pour les jeux en ligne va foisonner, incitant nos concitoyens à jouer de plus en plus, mais un spamming absolument incontrôlable va se développer. Nous l'avions déjà évoqué lorsque nous avons débattu de la loi HADOPI. Des prob...

L'article 19 traite de l'interdiction de la vente à perte et des obligations comptables des opérateurs agréés de jeux en ligne, l'objectif étant d'éviter que certains opérateurs ne fassent du dumping pour attirer davantage de clients et ne portent ainsi atteinte à la concurrence. Nous avons déposé des amendements pour essayer de limiter toute ...

La référence aux seuls articles 6, 7 et 9 du projet de loi limite les missions de l'ARJEL. Jugeant cela très insuffisant, nous proposons, une fois de plus, d'élargir les missions de cette autorité de régulation des jeux en ligne. Il convient, vous le savez, de protéger nos concitoyens des méfaits de ces jeux. Avant d'aborder ce débat, je me su...

Je voudrais simplement faire observer au rapporteur que le frontal et la plateforme, ce n'est pas la même chose. Si vous prévoyez en effet le contrôle du frontal, il reste la plateforme. Rien n'est prévu pour le cas où elle serait basée à l'étranger, comme aujourd'hui.

Nous n'avons pas de garanties non plus sur les codes sources. C'est pourquoi nous demandons un contrôle, non seulement du frontal, mais également des plateformes.

La réflexion de François Brottes sur le hasard m'a fait penser à un poème de Stéphane Mallarmé et à ce très beau vers : « Un coup de dés jamais n'abolira le hasard ».

Nous l'avons souligné, monsieur le rapporteur, l'ARJEL n'a pas suffisamment de pouvoirs d'investigation. Il faut donc lui en donner. De la même manière, il faut lui confier des pouvoirs réglementaires. Vous ne pouvez pas vous reposer sur une autorité administrative qui n'aura d'indépendant que le nom et de réglementaire que la coquille. Cette a...

L'article 20 est un article important puisqu'il vise à prémunir les personnes vulnérables, mais aussi, plus généralement, l'ensemble de nos concitoyens, des risques liés à l'addiction. Nous présenterons un certain nombre d'amendements pour renforcer le dispositif. Si nous n'étions pas tenus par un calendrier aussi serré, ces amendements suscite...

Il s'agit d'identifier le compte sur lequel les sommes gagnées par le joueur doivent être reversées. C'est un amendement de précision nécessaire, faute duquel on ne peut être certain que l'argent des joueurs sera reversé sur le même compte. (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On aurait pu penser qu'avec la crise économique actuelle, le nombre de joueurs n'aurait pas continué à augmenter, vu les difficultés de pouvoir d'achat de l'ensemble de nos concitoyens, surtout avec la politique fiscale menée par ce gouvernement. Or, malgré la crise, ce nombre a continué à augmenter. Pourquoi ? En l'absence d'étude d'impact app...

Cet amendement vise à empêcher le recours à des robots informatiques, non seulement au moment de l'ouverture du compte, mais également lors des phases ultérieures du jeu. (L'amendement n° 123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement porte sur le quatrième alinéa de l'article 12. Vous y proposez une inscription provisoire. Des joueurs pourront donc parier en ligne sans que toutes les vérifications aient été effectuées par les opérateurs. Cela nous semble extrêmement dangereux, et contraire à la philosophie affichée du texte, qui est de lutter contre le jeu de...

Cet amendement précise les sanctions infligées aux opérateurs qui auraient laissé quelqu'un jouer sans que les vérifications nécessaires aient été effectuées. Nous proposons, chers collègues, de mettre fin à votre tolérance et de prévoir une amende de 100 000 euros, susceptible d'être portée au quadruple du montant des dépenses publicitaires co...

Le Sénat, qui ne fait pas toujours bien les choses, a supprimé la rédaction initiale du Gouvernement que nous avions approuvée en première lecture et qui permettait à l'ARJEL de mettre les opérateurs en demeure de procéder à la mise en conformité d'un règlement litigieux. Nous ne comprendrions pas que cet amendement soit rejeté puisqu'il tend ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous sommes extrêmement inquiets de ce dispositif transitoire. Nous vous proposons donc de n'accorder la possibilité de jouer sans vérification d'identité qu'à titre exceptionnel et pour un montant limité. Certes, vous écrivez à l'alinéa 4 : « Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnen...

Si les gens jouent déjà 20 à 30 euros par an à des jeux illégaux, ils hésiteront encore moins, lorsque ces jeux ne le seront plus, à tenter leur chance pendant la période « grise ». Selon vous, l'obligation de fournir un relevé d'identité bancaire écartera les mineurs. Mais certains « emprunteront » la carte bancaire de leurs parents. Or, on l...

En commission, M. le rapporteur nous a reproché d'avoir une position contradictoire dans la mesure où nous critiquions le fait que l'ARJEL n'ait que deux mois pour donner les agréments avant la Coupe du monde tout en estimant qu'il fallait lui confier de nouvelles missions, mais là, il s'agit d'une mission extrêmement importante, d'un rôle de c...

D'abord, monsieur le président, j'ai simplement dit que cette personne allait être à la tête de l'ARJEL, ce qui n'est pas inconvenant.