Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le président, nous avons peut-être l'impression ce soir d'être dans une salle de casino, comme ces joueurs accros à leurs jetons. Pour le bien-être de tous, et notamment des collaborateurs et des fonctionnaires de l'Assemblée qui ne ménagent pas leur peine, je crois que nous aurions besoin de quelques minutes de suspension de séance.

Le public est nombreux dans les tribunes, et nos débats doivent lui sembler d'autant plus hermétiques que le rapporteur et le ministre se taisent, et que la majorité est muette. De quoi parlons-nous ? Nous voulons tout simplement contrecarrer la stratégie du Gouvernement ; nous voulons empêcher qu'il fasse adopter en toute hâte un texte qui pe...

D'énormes intérêts financiers sont en jeu, ce qui explique que le Gouvernement soit si pressé. Il veut absolument que ce projet de loi soit voté mardi prochain et, pour que cela soit possible, nous devons terminer l'examen des articles dès ce soir.

En effet les opérateurs ont besoin d'au moins deux mois pour obtenir les agréments qui leur permettront de mettre en place les paris sportifs pour la Coupe du monde de football et d'avoir ainsi accès à un marché publicitaire extrêmement juteux, évalué à environ 800 millions d'euros pour la première année. Nous défendons nos amendements, de man...

mais c'est parce que nous nous opposons à la stratégie de la majorité qui, pour gagner du temps, ne nous répond pas. (Mêmes mouvements.) Les députés de la majorité ont l'interdiction de s'exprimer ; la consigne vise à faire passer au forceps un texte mal fichu qui a suscité de nombreuses hésitations, y compris dans les rangs de la droite. Au...

Voilà pourquoi, sur les travées d'en face, la majorité est muette. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 25 traite de l'ARJEL, c'est-à-dire de l'autorité indépendante qui va être mise en place pour contrôler les jeux sur Internet. C'est donc un article central de ce projet de loi. Le problème est que l'ARJEL, censée être une autorité administrative indépendante, n'a pas vraiment les pouvoirs d'une telle autorité au regard des missions es...

Cet amendement est très simple : il vise à doter l'ARJEL de la personnalité morale comme l'AMF. Poursuivant mon argumentation sur la faiblesse de cette nouvelle autorité administrative indépendante, je tiens à souligner que son indépendance est mal garantie et que ses missions sont trop étroites, en raison de sa structure trop cloisonnée. Elle ...

J'irai dans le même sens que mon collègueJean-Pierre Brard lors du débat HADOPI, les délais de trois mois tombaient toujours comme des couperets sur les jeunes qui téléchargeaient, sur leur famille ; on voulait même forcer les fournisseurs d'accès à internet à couper la ligne dans un délai contraint. Pourquoi ne pas accepter ici d'homogénéiser...

Cet amendement est de bon sens. Le problème tient à l'existence de six mille sites illégaux. On va les faire profiter d'une amnistie, en quelque sorte les blanchir d'un seul coup, en leur donnant la possibilité de demander un agrément auprès de l'ARJEL. S'ils ne remplissent pas les conditions fixées dans la loi et le cahier des charges de l'ARJ...

Avec l'article 39, nous en venons à l'aspect fiscal de ce projet de loi. Le diable se niche dans les détails mais, à ce stade, il ne s'agit plus vraiment de détails. Afin de rendre la France attractive pour les sites de paris en ligne qui étaient jusqu'à présent installés dans des paradis fiscaux, contre lesquels le Gouvernement est censé lutt...

Afin d'aligner la fiscalité sur celle des paris en ligne, le Gouvernement a aussi supprimé la CSG et la CRDS sur les paris hippiques et sportifs. En bref, on a fait du dumping fiscal. Les paris sportifs seront taxés à 8,9 % puis à 9,13 %, à partir de 2012 ; les paris hippiques seront taxés à 7,5 %, et le poker sera taxé faiblement à 0,2 % avec...

Le Gouvernement parie donc explicitement sur une progression du nombre de joueurs en ligne, qui entraînera forcément une augmentation des risques d'addiction. Voilà où nous mène la nécessité de compenser les opérations de dumping fiscal entreprises par le Gouvernement pour rendre notre pays attractif par rapport à des paradis fiscaux. Tout cel...

Il s'agit d'un amendement de justice fiscale qui vise à assurer une péréquation entre les communes riches, qui bénéficient de la fiscalité sur les casinos, et les départements les plus pauvres de France. Un dispositif introduit lors de l'examen du projet de loi en commission des finances permet aux communes disposant de casinos de bénéficier d...

Cet amendement propose de créer une redevance sur les opérateurs de jeux en ligne. Nous savons que les paris en ligne vont surtout favoriser les grandes équipes professionnelles, ce qui est logique puisque ces dernières attirent le public le plus nombreux et les plus gros investissements publicitaires. Cependant, il n'est pas normal que le sp...

L'article 40 vise à instituer un prélèvement de 1,8 % sur les sommes engagées par les parieurs du PMU, de la Française des jeux et des jeux en ligne, alors que le prélèvement sur le poker en ligne ne s'élève qu'à 0,2 %. Cette distinction n'est guère acceptable. Elle ne répond qu'à un objectif : l'alignement de la fiscalité française sur celles...

Nous souhaitons augmenter le montant du plafond du produit du prélèvement sur les jeux affecté au CNDS. En effet, avec le développement des jeux en ligne, le niveau d'abondement du prélèvement de la Française des jeux va mécaniquement baisser. Or le CNDS rencontre déjà des problèmes de financement, et les prévisions sont assez pessimistes, puis...

Le projet de loi prévoyant qu'une contribution en faveur du Centre des monuments historiques, limitée à 10 millions d'euros par an, cet amendement tend à créer un prélèvement supplémentaire sur les sommes misées afin de financer également le spectacle vivant.

En effet, d'autres pays la Grande-Bretagne, l'Italie, le Danemark, les Pays-Bas ont fait des paris l'une des sources de financement non seulement du patrimoine, mais aussi de la culture. Un tel prélèvement destiné à contribuer au développement de l'activité culturelle en France un objectif que nous partageons tous nous paraît particuliè...

Cet amendement tend à aligner le prélèvement sur les sommes misées dans le cadre des paris sportifs en dur ou en ligne sur le prélèvement actuel de 1,8 % effectué sur les jeux exploités par la Française des jeux et affecté au Centre national pour le développement du sport. Plutôt qu'une évolution graduelle jusqu'en 2012, comme le prévoit le pr...