Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je n'ai pas parlé du fond de ce document. Cette pseudo étude d'impact n'aborde en aucune façon l'impact du projet de loi sur deux sujets sociaux fondamentaux : l'addiction et le surendettement.

Il s'agit d'interdire la publicité pour les jeux en ligne dans les programmes de France Télévisions. Il ne nous semble pas que la promotion de jeux sur internet relève des missions de service public de la télévision. Ce n'est pas dans ses missions, cela ne relève pas de l'intérêt général, et cela présente, encore une fois, de nombreux risques ...

Il serait donc aujourd'hui à la fois juge et partie à quatre titres différents dans cette opération d'ouverture du marché publicitaire pour les paris en ligne sur France Télévisions. C'est une situation patente de conflit d'intérêts qui n'est pas acceptable dans notre république. Nous sommes nombreux sur ces bancs à défendre les principes d'un...

C'est le même sujet. Nous demandons un rapport qui étudie les impacts de la publicité sur l'addiction et le surendettement de nos concitoyens. On nous a fait valoir que tout était contenu dans cette étude « Éléments d'évaluation de l'impact » remise par le ministre au président de la commission des finances. Dans ce document, il n'y a rien sur...

Il ne s'agit donc pas d'une étude d'impact. En revanche, certains éléments confirment nos analyses comme l'arrêt Santa Casa de septembre 2009. L'arrêt Santa Casa reconnaît la liberté des États membres de poser des restrictions à la libre prestation de services. Il y a également des notations intéressantes sur le dumping fiscal auquel se livre ...

Il ne s'agit nullement d'attaquer ou de soupçonner une personne de quelque vice privé que ce soit. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

sur la base de l'estimation de ce marché gris : près de 80 % pour le marché des paris hippiques, entre 50 et 60 % pour les paris sportifs, entre 40 et 50 % pour le poker. C'est un aveu. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'assèchement de l'offre illégale.

Il s'agit de mettre en place par la loi un système de prévention des conflits d'intérêts. Cela n'a rien à voir avec les individus. Il faut prévenir les risques de dérive collective.

C'est uniquement un problème de mise en place de garde-fous et de contrôles pour empêcher les dérives.

L'annexe 2 est en effet la seule partie du rapport qui analyse la corrélation entre le taux de retour au joueur et l'addiction au jeu. Mais notre amendement insistait sur le risque que présente la téléphonie mobile : grâce au système du live betting, les joueurs peuvent jouer en direct sur leur téléphone portable, ce qui accroît considérableme...

Il nous paraît important de disposer d'une étude évaluant ce qui se sera passé pendant la Coupe du monde de football. On nous dit qu'il faut absolument ouvrir le marché à ce moment ; nous aurons donc une formidable occasion d'expérimenter directement le dispositif lors d'un événement sportif important. Pourquoi étendre indéfiniment le délai de...

Monsieur Censi, vous ne devriez pas nous accuser ainsi. Je rappelle que vous aviez présenté, en première lecture, un amendement sur la réinitialisation des comptes, qui a été totalement raboté au Sénat.

Il a disparu sous la pression d'intérêts particuliers : des gens ne voulaient pas de votre amendement, vous le savez très bien. Ne nous accusez donc pas aujourd'hui de pratiquer l'hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En outre, monsieur Censi, hier soir, à une heure tardive, j'ai donné un chiffre sur le marché publicitaire a...

Jean-Emmanuel Casalta, directeur général du cabinet NPA Conseil, a dit que les futurs opérateurs vont faire porter une partie importante de leurs investissements sur la publicité afin d'attirer en priorité les joueurs sur leurs sites. Il évalue ces investissements de 600 millions à 750 millions d'euros bruts. Il estime que le montant des mises ...

Je voudrais simplement renouveler auprès de M. le ministre ma demande d'explication sur le statut du document qui nous a été transmis. Invoquant Du Bellay, on pourrait dire : « France, France, réponds à ma triste querelle. Mais nul, sinon Écho, ne répond à ma voix. »

Nous en revenons au fond du débat : est-il vraiment nécessaire de légiférer et d'ouvrir à la concurrence le secteur du pari hippique ? Rappelons l'évolution de la jurisprudence européenne. Il y a d'abord eu l'arrêt Gambelli en 2003, qui prévoyait que les États membres pouvaient maintenir un monopole. Puis, en septembre 2009, l'arrêt Santa Casa...

Le commissaire européen Michel Barnier a précisé que la politique de la Commission en matière d'infractions à l'encontre des États membres allait être modifiée afin de respecter les objectifs de lutte contre l'addiction et la criminalité transfrontalière. Dans ce cadre, il nous semble important d'améliorer la situation de monopole accordée au ...

L'introduction du pari à cote présente de nombreux risques. Je m'étonne que, dans le document - objet littéraire non identifié - provenant des services de Bercy, il n'y ait rien sur l'évaluation de l'introduction du pari à cote. C'est une lacune dans ce qui nous est présenté comme une étude d'impact. Je ne sais si ce document a subi une transm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous considérons que ce texte représente, non pas une opportunité, comme l'a affirmé notre collègue Perruchot, mais plutôt un danger, puisqu'il ne vise pas à apporter un encadrement, mais une dérégulation, à laquelle nous nous opposons. Ce n'est pas une entreprise comme les autre...

Pour des motifs d'ordre public et de santé publique, pour préserver l'éthique du sport, pour lutter contre l'addiction et éviter les matchs truqués, nous nous opposons violemment à ce texte. L'économie de casino ne saurait devenir un nouveau modèle économique pour la France. Nous avons une autre conception de notre pays et du rôle de la puissan...