Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nous proposons que l'évolution du taux du prélèvement sur les sommes misées dans les paris sportifs en ligne, prévue dans le projet de loi, soit plus rapide et plus importante. Ainsi, nous souhaitons que son taux soit porté à 1,8 %, au lieu de 1,5 %, en 2010, puis à 2 %, au lieu de 1,8 %, à partir du 1er janvier 2012. Il s'agit, là encore, de p...

Le Gouvernement a pris l'initiative, au Sénat, dans la loi de finances pour 2010, de ne pas porter le montant de la taxe dite « Buffet », comme il était prévu, de 5 % à 5,5 %, afin de ne pas accabler le sport professionnel, qui venait de perdre le bénéfice du droit à l'image collective. Toutefois, la secrétaire d'État chargée des sports avait a...

La réponse de M. le rapporteur nous laisse perplexes. L'Union cycliste internationale a déjà fortement remis en cause l'Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci est actuellement fragilisée, et nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement et le rapporteur semblent avoir la volonté de l'abandonner. Vous ne lui assurez plus les moye...

Il me semble qu'il vaudrait mieux renforcer la crédibilité de l'AFLD et mettre fin aux discussions récurrentes sur la pertinence du niveau de financement budgétaire de l'agence. C'est pourquoi cette taxe nous paraîtrait particulièrement adaptée : il faut renforcer les moyens, mais aussi la légitimité de l'AFLD, plutôt que de la remettre sans ce...

Le dispositif proposé pour lutter contre les offres de pari illégal pose un problème de cohérence dans l'échelle des peines. Il est prévu en effet de s'aligner sur la peine de vol pour l'emprisonnement et de doubler la peine encourue pour le vol pour les amendes. Cet amendement vise à homogénéiser le système en nous fondant sur le délit d'escro...

Il s'agit toujours des moyens de sanctions de l'ARJEL à l'encontre des opérateurs de jeu qui ne seront pas autorisés. Il apparaît que l'ARJEL est à la fois velléitaire et prétentieuse puisque l'article prévoit que l'autorité « peut » adresser aux opérateurs de jeux en ligne non autorisés, par « tout moyen », une mise en demeure. Or nous avons m...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 11 à 13, qui introduisent un précédent puisqu'ils permettent aux sociétés sportives de négocier personnellement, au cas par cas, avec les opérateurs. C'est une rupture avec la tradition de gestion collective du sport français qui est faite de solidarité entre les clubs, les associations, le sport amat...

Les sociétés sportives ne doivent pas pouvoir vendre tout et n'importe quoi. Il faut préciser ce dont elles sont propriétaires, ce sur quoi elles peuvent passer des contrats avec les opérateurs de paris en ligne. Nous proposons qu'elles puissent « si elles le souhaitent, concédées les marques et les signes distinctifs dont elles sont propriéta...

Nous demandons au Gouvernement de bien vouloir nous présenter un rapport dans cet hémicycle sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Dans le texte qui nous est présenté, le rapport est simplement adressé à notre assemblée. Nous souhaitons pouvoir débattre des conclusions de ce rap...

Nous proposons par cet amendement que la loi s'applique à partir du 1er septembre 2010, pour éviter la précipitation liée à l'ouverture de la Coupe du monde de football. Cela nous permettrait de mettre en place l'ARJEL, de donner des agréments, de renforcer la législation dans des conditions plus sereines et moins fébriles. (L'amendement n° 1...

Nous proposons d'interdire la publicité pour les opérateurs de paris en ligne « dans les services d'une société de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ». Là encore, il s'agit de diminuer les risques de conflits d'intér...

Nous avons déjà évoqué ce problème en commission des finances, la semaine dernière : il est impossible de déterminer quels sont les sites réellement destinés aux mineurs, car il est impossible de limiter l'accès des mineurs à internet. Comment voulez-vous empêcher que les mineurs aient accès à la publicité visible sur internet alors même que, s...

Il s'agit de limiter la publicité pour les sites de paris en ligne dans les moteurs de recherche. On sait par exemple que le site Google est en train de conclure des partenariats en ce sens. Il a en effet renoncé à sa politique qui, jusque-là, consistait à ne pas accepter de publicités sur sa page de recherche. Il y a donc désormais fort à pari...

que Google va aspirer un certain nombre de publicités pour des paris en ligne. Monsieur Myard, vous nous traitez de bigotes, mais ce soir les rôles sont inversés. L'érotisme obscur est du côté de la droite et la moralité publique, la préservation de l'enfance, de la jeunesse, sont du côté gauche de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du ...

M. Perruchot établit une comparaison avec l'adhésion à vingt euros au parti socialiste. Je pense qu'il y a beaucoup plus de plaisir dans l'adhésion au parti socialiste que dans l'addiction au jeu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On semble d'ailleurs constater, depuis dimanche dernier, un regain de l'addiction des Français au parti socialiste. C'est plutôt une bonne chose. Contrairement au jeu, cela ne pénalisera pas leur pouvoir d'achat. Beaucoup moins, sans doute, que la politique menée en ce moment par Nicolas Sarkozy, élu, je le rappelle, en 2007 sur le slogan : « ...

C'est la première fois qui compte ! C'est le goût du premier gain que l'on recherche éternellement sans jamais le retrouver, monsieur Perruchot. C'est à ce moment-là que se déclenche l'addiction et c'est la raison pour laquelle cet amendement a toute sa pertinence.

Il s'agit d'interdire la publicité pour les jeux en ligne dans les journaux gratuits. Ces journaux étant intégralement financés par la publicité, ils seront évidemment attirés par la nouvelle manne que représente cette industrie. Le nombre de publicités pour de tels jeux va augmenter considérablement et donc les risques d'addiction. Par ailleu...

Nous avons proposé un amendement sur le rapport qui devra être remis pour évaluer les effets de la publicité en faveur des paris en ligne sur l'ensemble de nos concitoyens. Cela me donne l'occasion de revenir sur un point qui a été abordé hier. M. le ministre a communiqué à la commission des finances qui nous l'a transmis un document qu'il ...

C'est sur la base de cette étude d'impact que nous avions retiré notre amendement. Hier, M. le ministre a remis cette étude au président de la commission des finances qui en a pris acte et a déclaré que nous allions l'étudier. Pour ma part, je l'ai lue.