Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
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Votre projet de loi est un projet anti-social qui va pénaliser, une fois encore, les populations les plus pauvres. Comme le rappelait le service central de la prévention de la corruption en 2007, « seules les structures dépendantes de l'État ou étant étroitement régulées par lui, peuvent mener une politique cohérente de prévention au regard du...
Monsieur le ministre, vous n'avez réalisé aucune étude d'impact de ce projet de loi, qu'il s'agisse de ses incidences en matière de dépendance ou de ses aspects économiques. Le développement de la publicité légale pour les jeux en ligne entraînera un recrutement massif de nouveaux joueurs et attirera un pourcentage important de joueurs excessif...
Ces objectifs sont toujours d'actualité et un autre choix politique reposant sur ce système de droits exclusifs est tout à fait envisageable. Vous avez fait le choix de la libéralisation à outrance, avec le risque de voir basculer l'ensemble du secteur. Une fois votre projet de loi voté, comme l'a très bien expliqué Gaëtan Gorce, le risque est...
Les moyens d'enquête de l'ARJEL prévus par le texte seront-ils à la hauteur de la complexité des montages possibles ? La réponse est évidemment non. De surcroît, la nouvelle autorité devra veiller à un autre élément lié aux pratiques d'escroquerie : le jeu en ligne favorise la tricherie, notamment dans tous les jeux à savoir-faire supposé, le ...
Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que nous n'aimions pas internet mais je crois que c'est plutôt vous qui ne le connaissez pas bien. Certains de ces programmes sont disponibles gratuitement sur internet.
J'en ai d'ailleurs téléchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens ...
Si l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne est un désastre sanitaire, si elle favorise le blanchiment d'argent, si elle n'est pas motivée par une injonction européenne, quelle raison cachée pousse donc le Gouvernement à cette faute politique ? La réponse à cette question nous semble malheureusement limpide, comme du champagne, dirai-je....
Après un bref passage place de la Concorde, c'est au Fouquet's qu'il a célébré sa victoire. Et la plupart des bénéficiaires de ce projet de loi étaient ce soir-là attablés autour de lui. On ne pourra lui reprocher d'être ingrat en amitié... Ce texte en est une nouvelle preuve, après la publicité sur France Télévisions. L'intérêt général est un...
Ces proches ont donc murmuré à l'oreille du Président la nécessité de libéraliser les jeux en ligne, avec une obsession : aller vite, très vite, pour être prêts à toucher la manne publicitaire de la coupe du monde de football en 2010. Les noms sont connus : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Do...
À eux la manne sonnante et trébuchante de l'ouverture des jeux en ligne ! Il faut dire que le gâteau est d'importance : selon le cabinet Pricewaterhouse Coopers, le marché français des jeux en ligne devrait s'établir en 2012 à 675 millions d'euros, dont 300 pour les paris sportifs. Un marché que convoitent nombre d'acteurs déjà en ordre de bat...
C'est le cas de Stéphane Courbit, ami lui aussi du Président : à parité avec la Société des Bains de Mer, l'ancien patron d'Endemol France a pris le contrôle de BetClic.
C'est également le cas de certains médias qui disposent d'une marque forte et d'un contenu adapté. RTL en est un bon exemple. En partenariat avec la Française des Jeux, la radio du groupe a initié une émission de pronostics prolongée par un site, qui sera monétisé le moment venu. Dans ce panorama des impatients, n'oublions pas TF1 qui, via sa ...
..pour créer la plate-forme Eurosport Bet, à destination du marché britannique. Pour autant, s'il contente certains de ses amis, Nicolas Sarkozy n'a pas voulu en fâcher d'autres : les propriétaires de casinos ont été dédommagés. En effet, le 28 août dernier, un décret du ministère du budget indiquait que les casinos bénéficieraient de mesures ...
Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasar...
Et je cite encore : « Il paraît en tout point légitime que le fruit de l'activité des jeux bénéficie à la collectivité tout entière, c'est-à-dire à l'ensemble des Français, à travers une affectation directe au budget de l'État. Ce qui serait illégitime, ce serait une appropriation privée du fruit de cette activité. Ma conviction est que l'activ...