Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Mais, surtout, j'ai suivi le débat sur ce texte depuis le début, c'est-à-dire depuis plus d'un an maintenant, et c'est la majorité qui, à chaque fois que l'on soulignait que l'ARJEL n'aurait jamais le temps de mettre en place les décrets d'application et, surtout, d'accorder les agréments, nous répondait que les décrets étaient déjà en préparat...

On nous a indiqué que tout était déjà préfiguré, et il n'est pas inconvenant de dire qu'il était à la tête du comité de préfiguration de l'ARJEL. Je n'ai donc absolument pas mis en cause cette personne, ni dans son honorabilité ni dans ses fonctions, j'ai simplement déclaré qu'on nous avait annoncé, ce qui me semble un peu choquant, qu'il serai...

Nous proposons de compléter l'alinéa 1 par quatre phrases permettant une meilleure identification du demandeur. En effet, s'il est indiqué à plusieurs reprises dans le projet de loi le fait que les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, aucun moyen de con...

 « J'ai changé ma carte bleue, donc il n'a plus le code. Mais il me la prend. Et avec les chiffres de la carte, il joue sur internet. « J'ai eu maintes et maintes discussions avec lui : on se met d'accord sur un compromis, mais il ne s'y est jamais tenu. Je me demande s'il a envie de s'en sortir. Je n'ai pas l'impression. Il est très nerveux. O...

 « et qu'il voie que s'il continue, je vais le quitter. Mais je n'arrive pas à franchir le cap. Je me dis qu'il se doute que je vais revenir et, au final, ça ne servira à rien. Ma vie de couple est ruinée à cause de ce jeu ou plutôt de cette addiction. Que faire ? « Signé : Une internaute en détresse. »

Je tiens à préciser qu'avec Étienne Blanc, nous avons, au nom de la commission des lois, auditionné la personne citée ès qualité de président du comité de préfiguration de l'ARJEL et qu'elle a été présentée au cours de cette audition comme le futur président de l'ARJEL. Monsieur le président, afin que cet incident soit définitivement clos, je ...

Voilà un témoignage sur les risques d'addiction au jeu auxquels les familles peuvent être confrontées mais aussi sur les risques liés à la mauvaise identification des joueurs.

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison d'évoquer l'action de Jean-François Copé, prédécesseur de François Baroin au ministère du budget, en matière de lutte contre les jeux irresponsables, avec la mise en place du comité pour les jeux responsables le COJER , le 27 juin 2006. J'ai d'ailleurs sous les yeux un discours que je ne m...

en disant qu'il fallait améliorer le monopole d'État sur les paris hippiques et sur les jeux. Malheureusement, ce n'est pas la ligne que vous avez choisie.

En outre, Jean-François Copé a encore rappelé il y a peu dans cet hémicycle que, pour lui, le principal problème des jeux en ligne, c'est le risque d'addiction. Cet article traite précisément de la lutte contre l'addiction, et nous avons déposé plusieurs amendements pour l'améliorer. Malheureusement, pour des raisons là encore totalement exogèn...

Nous n'avons pas reçu de réponse bien que le sujet soit important. Le rôle de l'ARJEL doit être d'être au service du public et donc de recevoir les réclamations, plaintes, demandes d'avis des associations de consommateurs, par exemple, qui solliciteront sans doute des éclaircissements et auront des remarques judicieuses à faire sur les marchés...

Nous demandons cette fois que les joueurs soient informés, en ligne, au moment où ils misent, du montant maximum de la perte qu'ils peuvent réaliser. Nous en avons discuté en commission des finances, monsieur le rapporteur. Vous m'aviez répondu : en fait, les joueurs le savent puisque nous avons interdit le spread betting le pari à fourchett...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que nous puissions réunir notre groupe.

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les compétences de l'ARJEL. L'alinéa 14 est assez bizarre dans sa rédaction. On déplore souvent la piètre qualité rédactionnelle des lois. Or, voici ce que dit l'alinéa 14 : « Elle [l'ARJEL] peut, par une décision motivée, limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joue...

Monsieur le président, pendant la suspension de séance, on nous a accusés, dans les couloirs qui entourent l'hémicycle, de vouloir reporter l'examen du texte sur le crédit à la consommation. Ces accusations sont fausses, fallacieuses et mal intentionnées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas du tout notre objectif. Nous voul...

Le projet de loi sur le crédit à la consommation est, en effet, beaucoup plus important pour les Français que celui sur les jeux en ligne. Il représente davantage l'intérêt général.

C'est un amendement de repli. Nous proposons que l'ARGEL puisse interdire, mais pour une durée déterminée, les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n'aviez jamais vu un tel débat en deuxième lecture. Mais je vous rappelle qu'il s'agit d'une deuxième lecture un peu...

au cours de laquelle le texte serait vraiment débattu, avec la possibilité pour nos collègues de l'UMP de déposer des amendements que nous aurions pu discuter. En première lecture, quelques amendements avaient d'ailleurs été adoptés : je pense à celui de notre collègue Yves Censi ici présent, amendement qui a malheureusement disparu au Sénat. ...

Monsieur le président, je vous ai fait tout à l'heure la proposition, on ne peut plus honnête, de commencer dès maintenant l'examen du texte sur le crédit à la consommation. Nous vous demandons donc à présent de bien vouloir demander la convocation de la Conférence des présidents pour discuter de l'agenda parlementaire et nous permettre de pass...

Par cet amendement, nous demandons que les opérateurs indiquent de manière claire, lisible et visible à tout moment sur les sites de jeux en ligne le numéro d'appel, mentionné à l'article 21 ter, auquel on pourra joindre des spécialistes de l'addiction au jeu, susceptibles, le cas échéant, d'aider les joueurs compulsifs pris dans la spirale inf...