Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. N'oublions pas le furet !

Monsieur Brard, j'allais dire que vous vous trompiez d'alinéa, puisque vous avez parlé de l'alinéa 4 et non de l'alinéa 2. Mais vous y reviendrez très certainement ! (Sourires.)

Madame Filippetti, nous partageons ce fil rouge. Pour nous remettre quelque peu en jambes, je vais donc vous lire l'alinéa 3 de l'article 3 : « Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne mettent en place, lors de toute connexion à leur site, un message avertissant que les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs. La date de naissa...

Allez-y avec Mme Aubry. Elle y était, semble-t-il, avec M. Desseigne, il n'y a pas longtemps. Non pardonnez-moi, il s'agissait du casino de Lille et non du Fouquet's ! Si vous me cherchez, vous me trouverez ! Demandez l'adresse à Mme Aubry. Elle a inauguré le 14 mars un magnifique casino à Lille. Elle avait d'ailleurs indiqué, lors de la campa...

À propos de cette liste, d'ailleurs, vous avez évoqué un certain nombre de pays. Nous n'allons pas refaire la liste déjà faite par l'OCDE ! Certains refont le match, vous semblez vouloir refaire la liste : ce n'est pas le sujet de notre débat. Votre amendement propose de préciser l'actionnariat. Pour ma part, j'estime que l'Autorité de régulat...

Chaque fois que vous nous parlerez de cela, j'évoquerai cette affaire du casino de Lille. Nous verrons qui se lassera le premier ! Mais revenons-en au texte ! Je vous invite à relire les articles 17 A, 21 et 25. Madame Filippetti, ils précisent les objectifs de l'ARJEL, que vous connaissez. L'amendement n°186 et le sous-amendement n° 210 sont ...

Madame Filippetti, nous avons eu cette discussion lors de l'examen du texte en commission des finances. Vous avez d'ailleurs rappelé que l'article L. 121-1 du code de la consommation encadrait la publicité mensongère. Laissons donc au juge le soin de définir s'il y a publicité mensongère, y compris dans l'intitulé d'un site. Le tribunal en a t...

Le sujet est en effet très important, monsieur Juanico, mais vos inquiétudes devraient être apaisées par les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 17, qui précisent que l'ARJEL établit une liste d'organismes indépendants qui pourront vérifier sur place, dans un délai de six mois, la qualité du « frontal », c'est-à-dire de l'outil qui permettra à l'ARJ...

L'ARJEL aura donc la capacité, grâce à ces organismes indépendants dont elle établira la liste, d'aller vérifier sur place la qualité de la plateforme. Avis défavorable, donc.

Que Mme Filippetti soit rassurée : il y a deux contrôles, le premier à six mois, qui porte sur le frontal, lequel est basé sur le sol français, et un second à un an, qui permet d'aller à la source, sur place. Ce contrôle est destiné à vérifier le respect des clauses générales et particulières du cahier des charges, comme le prévoit d'ailleurs l...

Est-ce une certaine monotonie des débats, monsieur Brard, ou peut-être une certaine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delauna...

Je tiens ici à démontrer essentiellement à mes collègues de la majorité que l'on peut continuer à faire de l'obstruction et je me permets d'employer ce terme mais en faisant preuve d'un tout petit peu plus de finesse. Je ne résiste donc pas, monsieur Ménard, à la tentation de vous lire le V de l'article 25 : « le président de l'autorité peu...

Le compte provisoire est déjà effectif pour les deux opérateurs historiques, la Française des jeux et le PMU. Son fonctionnement n'a posé aucun problème en matière de fraude, de lutte contre l'addiction ou de protection des personnes vulnérables. L'amendement pénaliserait nos opérateurs historiques, alors qu'il n'existe pas de lien de cause à e...

M. Brottes et M. Gaubert sont revenus sur un débat houleux que nous avons déjà eu. Houleux, dis-je, parce qu'ont été mis en cause un certain nombre d'investisseurs qui respecteront le cahier des charges particulièrement contraignant de l'ARJEL : fiscalité lourde, retours filière filières cheval, sport, patrimoine, casinos, hippodromes C'est ...

Nous avons entendu force excès, ce qui nous a valu des suspensions de séance à plusieurs reprises, et j'ai comme l'impression que cela vous démange à nouveau.

Nous avons l'impression qu'il y a, d'un côté, à l'Assemblée, la vertu et l'éthique et, de l'autre, la réalité du terrain et le pragmatisme, loin de l'Assemblée. Qui, lors de la campagne des municipales en 2008, affirmait miser sur l'argent des casinos et a ouvert à grands renforts de publicité, le 14 mars dernier, un casino dans sa ville ?

C'est Mme Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Son partenaire est d'ailleurs l'un des noms que vous avez cité, M. Desseigne. Il est donc particulièrement outrancier, scandaleux et mal à propos de nous donner des leçons sur la façon dont nous souhaitons encadrer l'ouverture ...

S'agissant des mineurs, il faut être très précis. Il existe plusieurs barrages contre les dérives que vous évoquez. Tout d'abord, le fameux compte provisoire, ouvert à titre exceptionnel, a une durée de vie très brève, d'autant qu'il faut fournir immédiatement un relevé d'identité bancaire. Quant à votre crainte qu'un joueur, même mineur, dép...

Nul n'est censé ignorer la loi. On peut tout à fait imaginer qu'un joueur inscrit de façon provisoire attende que son compte soit effectif pour commencer à parier, et il est très probable que l'opérateur s'empressera de l'identifier et de créer son compte pour qu'il puisse jouer normalement, avec les garanties qu'apporte le cahier des charges d...

Monsieur le député, je vous répondrai sans même évoquer l'argument de la directive européenne relative aux moyens de paiements. Je ne dirai donc pas que l'application des règles européenne en matière de transferts bancaires justifie l'introduction dans le dispositif de Paypal pour citer le plus connu des services de paiement en ligne. Vous n...