Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

J'ai effectué une petite recherche. Savez-vous quelle est la loi qui s'applique à la protection de la morale publique et des bonnes moeurs ? Il s'agit d'un texte du 9 juin 1819.

Il la soutient aujourd'hui À cause de cette loi, Flaubert pour Madame Bovary et Baudelaire pour Les fleurs du mal ont été traînés en justice.

Il est donc assez savoureux de vous voir reprendre le principe de morale publique à votre compte. Certes, il revenait peut-être aux pouvoirs publics, au XIXe siècle, de protéger la morale publique. Pour ma part, je préfère la protection de la jeunesse, notion tout aussi noble et plus moderne. Avis défavorable.

Il est vrai, monsieur Gorce, que la définition rédigée par les Sénateurs pourrait susciter des interrogations. Remet-elle en cause l'interdiction générale des jeux de hasard prévue par la loi de 1983 ? C'est en somme la question que vous posez, au-delà de vos calculs sur les intérêts privés je ne reviendrai pas sur nos discussions de cet apr...

Votre amendement, madame Fourneyron, est quelque peu déroutant. À l'issue de la première lecture, je me souviens des souhaits de votre groupe, qu'exprimait un amendement déposé par Mme Delaunay, souhaits qui n'avaient pas été satisfaits alors. Sur le fond, le Gouvernement et les sénateurs, lors de la première lecture au Sénat, lui ont finaleme...

Fort heureusement, monsieur le président, il a bon pied bon oeil ! Par voie d'amendement, j'ai, en première lecture, fait inscrire dans la loi le comité consultatif des jeux. L'objet de l'alinéa en question n'est pas d'instituer le secrétariat de ce comité, mais de préciser quelle est la marge de manoeuvre de ce dernier. Il importe notamment d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de débuter mon propos, je tiens à remercier François Baroin pour son exposé, dont la clarté démontre avec quel talent et surtout quelle rapidité, ce n'était pas évident il a su faire sien ce projet de loi initié par son prédécesseur, Éric Woerth. Voilà juste un an qu'a...

L'institution des courses et la Française des Jeux se satisfont désormais pleinement des conditions de l'ouverture du secteur des jeux en ligne et l'ont fait savoir. Le Comité olympique français a, quant à lui, salué l'avancée majeure que représente l'instauration d'un droit au pari par le biais de l'article 52, et l'objectif de 1,8 % non plafo...

Nous aurons d'ailleurs l'occasion, dans les prochains mois, de contrôler la mise en oeuvre du présent projet et de débattre à nouveau des inflexions qui s'avéreraient nécessaires. Les éventuels ajustements techniques, notamment sur le volet fiscal du projet, pourront être opérés par voie d'instruction ou dans la prochaine loi de finances rectif...

Monsieur Gorce, étendre la protection reviendrait à interdire tout type de publicité. Le terme « spécifique » vise à limiter l'interdiction aux événements spécifiquement réservés aux mineurs. Dans le cas d'un événement auquel participeraient des personnes majeures et un ou deux mineurs, votre proposition entraînerait d'interminables contentieu...

Monsieur le député, votre amendement est satisfait. La loi de 1983 et l'arrêté du 14 mai 2007 prévoient que seuls les casinos peuvent accueillir des tournois de poker payants. Je reconnais toutefois que des tournois de poker sont organisés de manière illégale en dehors des casinos. Il importe de lutter contre ces pratiques exceptionnelles, mai...

Je veux bien profiter de l'occasion, en effet, pour revenir sur l'analyse que M. Gorce a livrée de l'arrêt Santa Casa. Monsieur Gorce, vous venez d'expliquer qu'il suffisait d'appliquer en France le principe de cette décision du nom d'une institution religieuse, et uniquement religieuse ,

dont les produits sont réservés à des missions dites d'intérêt général. Chiche ! Mais, dans ce cas, il n'y aura plus de PMU.

En effet, le PMU reverse presque exclusivement ses gains à des sociétés privées, quelques associations mises à part. Soyez donc cohérent ! Vous êtes déjà gêné de cette réponse. Deuxièmement, Santa Casa a gagné, si l'on peut dire : l'arrêt permet de limiter l'accès à des opérateurs extérieurs. Mais pensez-vous que le marché illégal ait aussitôt...

Monsieur Brard, il est vrai que le choix d'offrir aux opérateurs agréés une capacité d'accès à la publicité sous un certain nombre de formes, en l'interdisant par exemple aux mineurs, est l'un des piliers de la loi. (À ce moment, M. Tian entre dans l'hémicycle.)

Cela permettra, d'une part, aux opérateurs agréés d'avoir une marge de manoeuvre suffisante pour proposer une offre légale, contrairement aux opérateurs illégaux qui continueront à être bloqués par l'autorité de régulation, la justice et les fournisseurs d'accès et, d'autre part, de valoriser l'acceptation d'un certain nombre de contraintes. I...

Madame Fourneyron, remettons les choses en perspective. Vous avez vous-même mentionné le PNDS, le plan national du développement du sport. Souvenez-vous des raisons de sa création : c'est l'échec malheureux en juillet 2005, face à Londres, pour l'organisation des jeux olympiques de 2012 qui a conduit le gouvernement de l'époque à lancer ce plan...

Même si ce débat ne concerne pas directement le sujet, je vais essayer de préciser mon propos. Je ne parlais pas de la politique sportive en général, mais spécifiquement des projets d'investissement dans le cadre du PNDS. Pour y avoir participé en tant que ministre du sport et avoir réuni le tour de table pour assurer l'investissement, je disa...

Ainsi que l'ont rappelé Mme Fourneyron et Mme Buffet, le débat aura lieu lors de l'examen du budget du ministère des sports pour 2010. Aujourd'hui, nous discutons de l'accès du mouvement sportif à des ressources complémentaires nouvelles issues du marché des jeux en ligne. On peut toujours se demander si ce peut être une source de revenus en co...

Ce que vous proposez est violent, monsieur le député : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, à rapporter aux trois ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende que prévoit le projet de loi. Pour tout vous dire, je suis tout de même tenté de vous entendre, car il me semble que l'ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne do...