Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je constate qu'il y a un changement d'équipe, comme dans les trois-huit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne dis pas cela pour Mme Filippetti ni pour M. Brard.

Mais un tel renouvellement des effectifs nécessite de revenir aux fondamentaux. Je rappelle ainsi qu'à vous, madame Filippetti que Mme Parly et M. Jospin ont créé le Rapido et que, juste après, M. Copé a créé le COJER, l'organe de réflexion sur les jeux responsables.

Voilà toute la différence entre nous. Alors que nous mettons en place des contrôles, des contraintes et un accompagnement en cas de jeu excessif ou pathologique, vous vous y opposez alors que vous savez très bien qu'aujourd'hui, il n'existe rien, que trois millions de joueurs sont laissés à eux-mêmes, en plein vide juridique, face à des opérate...

Monsieur Hutin, le projet de loi interdit d'ores et déjà l'utilisation des SMS surtaxés comme moyen de paiement. Seuls les banques de dépôt ou des systèmes comme Paypal permettent d'alimenter le compte des joueurs. Cet amendement est donc satisfait. Si vous ne le retirez pas, mon avis sera donc défavorable.

Monsieur le député, l'article 17A répond totalement à votre interrogation, en rendant obligatoires le signalement de toute opération suspecte et « l'enregistrement des flux financiers au-delà d'un certain seuil ». Par ailleurs, comme vous le savez, l'ARJEL a accès en temps réel, via le frontal, à toutes les opérations, qu'il s'agisse des paris ...

S'agissant des nombreux rapports et évaluations, la tendance générale est de prévoir une clause de rendez-vous au bout de dix-huit mois. Cela nous donnera, monsieur Hutin, le recul nécessaire pour voir comment les opérateurs appliquent la loi et si l'ARJEL et ses partenaires sont opérationnels. Je pense notamment aux cyberpatrouilleurs, ceux de...

Monsieur Néri, vous souhaitez la clarté ; je vous offre la limpidité. Par cet amendement, vous entendez revenir sur les dispositions de l'article 23, dont je vous rappelle qu'il a été voté conforme au Sénat. Au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, tout conflit d'intérêt est donc évité. Vous rouvrez ce débat, alors ...

La liste des opérateurs agréés est tenue à jour par l'ARJEL. Voilà pourquoi je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Hutin.

Monsieur Juanico, nous mettons en place une autorité indépendante, chargée de vérifier l'application de la loi et d'être, si je puis me permettre cette expression, « sur le dos » des opérateurs qui auront demandé l'agrément. Au sein de l'ARJEL, nous mettons en place une commission des sanctions, qui sera chargée d'expertiser la qualité et l'opé...

J'invite M. Le Bouillonnec, ou celui qui prendra la parole après que M. le ministre et moi-même aurons donné notre avis, à lire le grand III de l'article 36. Avis défavorable.

Avis défavorable. Monsieur Gorce, il est ennuyeux que vous ayez laissé filer l'amendement n° 81, qui reprenait fort opportunément un amendement déposé par M. Censi.

Vous le savez, le Sénat a préféré voir disparaître ces alinéas et renforcer très nettement, au travers de l'article 47, le pouvoir du juge. Je vais vous donner mon sentiment, monsieur Gorce, qui rejoint, je pense, ce que M. Censi a compris, ainsi que le rappelait le ministre, de cette évolution législative. Je compte beaucoup sur le juge pour...

Défavorable. Il existe déjà une plate-forme ADALIS qui comporte une rubrique relative à l'addiction au jeu. Cela ne semble pas être parvenu à vos oreilles en dépit de notre rapport, monsieur le député, mais il est important que vous le sachiez.

En ce qui concerne le financement de l'AFLD, le ministre a répondu à plusieurs reprises que nous trouverons les moyens nécessaires. J'ajoute que cette agence a la possibilité, comme le font d'autres agences du même type, en particulier l'agence canadienne l'une des plus brillantes dans le domaine de la recherche , d'aller conquérir des march...

Il est vrai que mes réponses sont assez brèves, mais, comme je l'ai dit dans la discussion générale et lors de la présentation du texte en deuxième lecture, je préfère me concentrer, dans nos échanges, sur les propositions nouvelles. Or les quatre amendements que vous défendez en ce moment ont déjà été rejetés en première lecture : c'étaient le...

, rapporteur. Bien que vous l'ayez modifié, cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. Permettez-moi de rappeler quel était son exposé des motifs : « La nécessité de protéger les mineurs rend indispensable la définition d'un dispositif législatif et réglementaire cohérent en matière de publicité sur internet. Si les opérateurs font d...

Monsieur Ayrault, je vous le dis, en tant que rapporteur, je n'accepte plus vos allégations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne cessez de parler de cadeaux, mais c'est vous qui faites un cadeau aux opérateurs illégaux en repoussant en permanence la discussion sur le texte des jeux en ligne. D'ailleurs, monsieur Ayrault, vous ...

Je vous demande de retirer les propos que vous venez de tenir à propos des pressions que nous subirions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Puisque vous ne voulez pas le faire, je demande, madame la présidente, une suspension de séance.

rapporteur. Je reconnais bien votre souci de la perfection, mais il frôle l'utopie, monsieur Brard. En gros, vous nous proposez d'interdire toute publicité sur internet, sur la voie publique, dans les salles de cinéma. S'agissant des salles de cinéma, je vous propose de regarder plus précisément la rédaction du texte, qui prévoit que la public...

Monsieur Gorce, nous poursuivons exactement le même objectif. Nous avons eu ce débat sur l'expression de ce que doivent être le jeu excessif et l'addiction. Je reprendrai donc mes propos d'hier. Mme Delaunay, qui a fort justement défendu la protection des plus faibles et la prise en charge du jeu excessif et de l'addiction, nous a elle-même sug...