Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Arrêtez de me passer de la pommade ! (Sourires.) Vous savez parfaitement que ce débat va être difficile et, pour ma part, je l'assume. Donc, je le répète, évitez de me passer de la pommade, ce sera très bien ainsi. Restons-en là. Je vous ai déjà prévenu hier soir !

Madame Fourneyron, le texte permet déjà de satisfaire l'amendement que vous avez défendu, puisqu'il interdit la publicité dans les salles de cinéma pour tout film accessible aux mineurs. Si l'on inverse la présentation, cette publicité peut apparaître seulement dans les salles qui diffuseraient des films interdits au moins de dix-huit ans. Nous...

Si vous voulez que ce débat se poursuive longtemps, il en ira ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne fallait pas commencer ! Autre point, monsieur le député, et pour répondre à votre question, je pense que décider à quel moment ce message doit apparaître à l'écran avant ou pendant la publicité relève de l'autorité réglem...

Il faut les encadrer. Le texte a été amélioré par deux fois, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. L'ARJEL peut encadrer ces bonus, ou en tout cas fixer un certain nombre de limites au niveau de ces bonus. Le Sénat a adopté une mesure qui me paraît beaucoup plus efficace : les bonus sont intégrés au taux de retour au joueur, ce qui oblige les opérat...

Madame Filippetti, vous connaissez le principe : il s'agit de permettre aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour assécher l'offre illégale, avec un panel de jeux encadrés, tous les outils de protection des publics les plus vulnérables étant mis à la disposition des joueurs et des parieurs. C'est l'option choisie dans le texte présent...

Avis défavorable. Que ce soit le tirage du loto, le Keno ou la Minute hippique, il existe déjà de nombreux cas de promotion sur les chaînes publiques. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez que l'opérateur l'opérateur historique ou un nouvel entrant ait accès à tout type de publicité, que ce soit sur une chaîne ou radio publique ou ...

Monsieur Néri, nous devons nous fonder sur certaines études. La première étude de l'INSERM, à laquelle vous faisiez référence, madame Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection. En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concerner...

Je donnerai l'avis de la commission sur les amendements nos 55 à 60. Les événements retransmis s'adressent à des connaisseurs, capables de comprendre l'intérêt de la publicité. Je ne reviens pas sur le principe inscrit dans la loi qui permet aux sites agréés de bénéficier de ce support publicitaire. Le seul sujet pouvant poser problème dans le...

Défavorable. Je répondrai à Mme Fourneyron que je n'ai pas voulu caricaturer le Livre vert commandé par M. Barnier, j'ai simplement souligné qu'après le Livre vert, il y aurait un Livre blanc et puis peut-être des livres d'autres couleurs, évocation qui a prêté à sourire. Il ne s'agissait pas pour moi de mettre en cause la Commission européenn...

Nous revenons en effet au débat de fond que nous avons déjà eu en première lecture. L'arrêt Santa Casa a quelque chose de miraculeux, si je puis dire, car chacun vous et nous y trouve son compte. On peut lui faire dire tout ce que l'on veut. Il faut néanmoins reconnaître qu'il sert de point de repère. En tout cas, il avait mis un frein à ...

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par la rédaction du Sénat qui intègre déjà les bonus dans le calcul du taux de retour au joueur. L'avis de la commission est donc défavorable, à moins que vous ne retiriez l'amendement. Je vais maintenant répondre à Mme Fourneyron, car il y a apparemment une incompréhension portant sur l'utili...

Je vous ai bien entendu, monsieur Gorce, et je suis tout disposé à ce que nous ayons un débat au fond, même s'il doit être passionné, comme cela a été le cas en première lecture. Mais qu'avons-nous entendu de votre part cet après-midi ? Que nous étions des menteurs, des voyous, des corrompus, des faibles ! (Exclamations sur les bancs des groupe...

Ah, vous voyez ! Vous pouvez continuer comme cela si vous voulez, mais vous pouvez également faire en sorte que nous en revenions au débat de fond que nous avions beaucoup apprécié en première lecture. Je ne veux pas cautionner cette pratique, mais si vous employez certains mots, il ne faut pas vous étonner que M. Perruchot vous réponde sur le ...

Sur cet amendement n° 202, qui n'a pas été réellement défendu par M. Gorce, (Protestations sur les bancs du groupe SRC,)

Vous aurez beau dire, il n'a pas été défendu : vous n'avez pas parlé une seule fois de l'étude d'impact.

Ce n'est d'ailleurs pas la peine d'en parler, monsieur Gorce, puisque c'est un amendement qui a déjà été, à deux reprises, déposé et défendu. Pour tout dire, je suis rassuré après avoir entendu tous les intervenants de l'opposition. Car, finalement, il n'y a rien de nouveau sous le soleil : tout ce que vous avez dit ce soir, vous l'aviez déjà e...

Finalement, cela me rassuré, puisque, après vous avoir entendus, je suis encore plus convaincu du fait que ce texte est équilibré. En effet, si je reconnais que vous nous opposez un certain nombre d'arguments, je note que vous les aviez déjà fait valoir en première lecture et on voit bien qu'ils n'apportent que peu de chose sur le texte, y comp...

Je ne vous reprochais pas, monsieur Gorce, de réutiliser les arguments employés lors de la première lecture. J'en étais même plutôt rassuré. Nous poursuivons le même objectif : encadrer les jeux à notre façon. Nous tâchons de protéger les plus faibles d'une activité ludique qui peut devenir problématique. Il convient de souligner que cette act...

Même s'il n'y a pas d'urgence, il serait bon, aujourd'hui, d'appliquer une loi, en France, qui serve de repère à M. Barnier. Ce dernier dispose de l'exemple italien, assez ouvert, le groupe Lottomatica, système centralisé puisque tout passe par l'agence régulatrice des jeux. Il existe aussi le système britannique soumis, pour sa part, à aucun c...

Le monopole et la prohibition représentent en l'occurrence deux solutions simples et qui ne répondent pas au problème complexe que nous examinons. Pour en revenir à votre amendement, il reste assez surprenant. Vous évoquez la morale publique, vous, monsieur Gorce.