Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Vous faites référence à la loi organique entrée en vigueur le 1er septembre. Vous auriez aussi pu évoquer la réforme de notre règlement, qui est entré en vigueur le 25 juin. Je vous fais juste observer que ce projet de loi est arrivé sur le bureau de l'Assemblée le 25 mars dernier. Par conséquent, ce projet ne relevait pas des nouvelles procédu...

Nous vous demandions, le 22 juillet dernier, de proposer une nouvelle rédaction de l'amendement dans laquelle vous auriez précisé la portée juridique de la co-vulnérabilité. J'ai bien compris qu'il s'agit d'une association d'addictions. Au singulier, le terme « addiction » recouvre la notion d'addictions multiples. Quant au jeu problématique...

et je crains que la notion de co-vulnérabilité n'ait que peu d'impact sur une prise en charge particulière d'un type de population. Sagesse.

Cet amendement s'expose, plus encore que le précédent, aux critiques que nous venons de formuler. Il s'agit de prendre en charge l'addiction au sens large, quel que soit le type de population concernée. Nous avons spécifiquement fait référence aux mineurs, car ils font l'objet d'interdictions, notamment en matière de publicité. Cela étant la pr...

Je ne peux pas vous laisser dire cela, madame Fourneyron. Je vous rappelle que l'inscription sur la liste des interdits de jeu sur le réseau « en dur » est volontaire, à l'exception de quelques cas dans lesquels elle résulte d'une décision de justice. De même, les personnes concernées s'inscriront volontairement sur la liste qu'instaurera l'AR...

Monsieur Myard, je partage entièrement votre analyse et j'approuve l'objectif de votre amendement, mais votre tropisme naturel vers la filière équine vous fait oublier les autres filières.

Le « notamment hippique » entre quelque peu en contradiction avec l'amendement lui-même : vous parlez de « veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeux » ; j'en conclus que l'équilibre et l'équité valent pour toutes les filières, et non pour l'une d'entre elles plus que pour les autres. Puisque nous sommes d'acc...

Il est de tradition que les présidents des assemblées consultent chaque président de groupe afin de définir, en fonction du ratio de la représentation nationale, une représentation pluraliste au sein de chaque organisme extraparlementaire. L'amendement est donc satisfait par ce que j'appelle sinon une coutume, du moins un principe. Avis défavo...

Il s'agit de paris à cote. Il existe donc, contrairement à ce que vous laissez entendre, une offre de paris à cote en France.

Or je n'ai pas l'impression que les épreuves sportives couvertes par « Cote et Match » se caractérisent par l'esprit révolutionnaire, ni par la corruption généralisée ! Toutefois, je reconnais que certains événements, non couverts par des systèmes de surveillance, donnent lieu à des phénomènes de corruption et de tricherie. Ensuite, il existe ...

Monsieur Giscard d'Estaing, vous avez fait référence à l'intéressement aux résultats des opérateurs. Vous avez ainsi laissé entendre que l'opérateur ne proposerait qu'un seul type de paris sur l'ensemble du territoire qu'il couvre. Que se passera-t-il, par exemple, pour un match de football France-Allemagne ? La majorité des Français jouera la ...

Permettez-moi de prendre la parole car c'est en partie sur mon initiative qu'a été transformé le « son » évaluation en « une » évaluation lors de la discussion en commission le 22 juillet dernier. J'ai entendu vos arguments et ceux du ministre. J'y reviendrai. Mettons de côté le spread betting, si vous en êtes d'accord, puisque nous avons acté...

J'ai rectifié ! Le pari à fourchette ne permettait pas de savoir combien l'on perdait. Vous misiez cent et, en fonction de la fourchette que l'opérateur vous proposait, si la fourchette était largement dépassée, vous pouviez perdre quatre, cinq, dix fois la mise sans véritablement connaître le montant de la perte. S'agissant de l'exchange bet...

Je vois que vous n'avez pas lu tout son article. Sachez qu'il attend avec impatience le vote de ce projet de loi !

C'est à se demander si Mme Filippetti sait ce dont elle parle. A-t-elle lu la dernière version du texte ?

Vous utilisez des arguments totalement inacceptables, comme si le travail ici, en commission des lois, en commission des affaires économiques ou en commission des finances était en permanence teinté d'une sorte d'opacité alors que vous y avez participé avec M. Gaétan Gorce. Je reconnais que le débat lancé par M. Gorce est justifié. Nous somm...

Vous, en revanche, avez plongé dans ce côté irrationnel de la politique où l'on est capable, pour s'opposer à une majorité, de toutes les bassesses. Tout cela est inacceptable. Je me souviens d'un directeur général de la Française des jeux, parti en traînant beaucoup de casseroles, et qui avait été nommé, je crois, par votre parti politique. J...

Plus loin, il disait attendre avec impatience l'examen du texte de loi tel qu'il était rédigé, qui permettra enfin de bénéficier d'un dispositif de prise en charge du jeu excessif. Nous l'avons évoqué au travers de l'autorégulation, d'un centre d'appel, puis des CSAPA, ces centres de soins prenant en charge les joueurs qui pourraient devenir dé...

...mais il n'apporte rien à ce débat important. Vous avez vraiment plongé dans le ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)