Interventions sur "collège"

... coélaboration et la coproduction et, dans le rapport d'intelligence qui nous unit pour l'amélioration de notre travail législatif, je propose de préciser que l'on parle d'un jeu « de hasard ». Je ne reviendrai pas sur le raisonnement philosophique qu'a esquissé tout à l'heure Aurélie Filippetti. Elle a fait référence à Stéphane Mallarmé, elle aurait pu également parler de Jacques Monod, qui, au Collège de France, je crois, a prononcé une leçon, « Le hasard et la nécessité », d'une profondeur qui n'a pas vraiment été égalée depuis.

... À propos des autorités administratives indépendantes, je voudrais citer le rapport rédigé par Patrice Gélard, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, qui s'interroge précisément sur leur composition. « On observe encore un mouvement, excédant d'ailleurs la France, vers une organisation interne de l'Autorité autour d'un Président, qui notamment représente l'Autorité, d'un collège, qui exerce collectivement les principaux pouvoirs de décisions, et d'un directeur général (parfois désigné sous le vocable secrétaire général ), qui dirige les services. Cette articulation entre un président, un directeur général et un collège se retrouve ainsi aussi bien pour l'AMF, que pour l'ARCEP, la CRE, la HALDE ou la CNIL. Ainsi, procédure et pouvoir de fait, par le seul jeu du régime, c...

Monsieur le président, permettez-moi de récupérer l'excédent de temps de parole d'Aurélie Filippetti, ce qui me permettra de parler un peu plus longtemps. (Sourires.) L'article 26 traite en effet de la composition de l'ARJEL, de son collège et des différentes commissions commission des sanctions, qui fut un temps consultative, et commissions spécialisées. En première lecture, cet article a connu quelques avatars, à l'Assemblée puis au Sénat. Dans notre assemblée, à l'initiative du rapporteur, la composition de la commission consultative avait été élargie à des représentants des professionnels de la lutte contre l'addiction et des ...

...n'ont aucun lien avec des opérateurs ou des investisseurs intervenant dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Dès lors que certains de ses membres seraient à la fois juges et parties, la crédibilité de l'autorité de régulation serait en cause. Nous prenons acte que des règles d'incompatibilité concernent le président, mais il est regrettable qu'elles ne s'appliquent pas aux autres membres du collège. Grâce à l'adoption de cet amendement et des suivants, les membres de l'autorité ne pourraient être soupçonnés d'être dépendants à l'égard de tel ou tel opérateur ou investisseur dans les jeux de hasard en ligne.

Il est important que les futurs membres du collège soient sélectionnés pour leur réputation de probité. Je ne peux donc qu'abonder dans le sens du sous-amendement de Jean-Pierre Brard, qui est cohérent avec notre souci de préserver l'indépendance du collège de l'ARJEL. Pour assurer cette indispensable indépendance, notre amendement n° 85 propose qu'un magistrat de la Cour des comptes en soit membre. Il serait, par définition, totalement indépend...

... nommés par décret, figure un magistrat de la Cour des comptes. Par ailleurs, nous suggérons que les membres désignés par les présidents de l'Assemblée et du Sénat soient un représentant de la chambre concernée un député ou un sénateur et une personnalité choisie pour ses compétences économiques, juridiques et techniques. Ainsi, la représentativité des techniciens, juristes et économistes du collège sera plus diverse, plus large, que le seul choix de l'autorité qui aura pris le décret d'État. Grâce à cette précaution, l'autorité disposera d'une plus large compétence et répondra mieux aux objectifs de probité que notre collègue Brard et Aurélie Filippetti ont défendus. (Le sous-amendement n° 221 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de repli. Vous avez refusé qu'un magistrat de la Cour des comptes siège dans le collège de l'ARJEL, ce qui est un comble. La présence de ces magistrats semblait pourtant s'imposer, non seulement en raison de leur expérience professionnelle, mais parce qu'ils sont par essence indépendants. L'amendement n° 86 est donc une version allégée, mais il maintient un principe essentiel : l'élection du président du collège de l'ARJEL par ses pairs, les sept personnes qui le composeront. Nous...

Je crois nécessaire d'expliciter plus encore les observations d'Aurélie Filippetti. D'une certaine manière, il s'agit effectivement d'un amendement de repli. On ne précise plus, s'agissant des membres du collège nommés par l'exécutif, c'est-à-dire, en fait, par l'Élysée, que « trois membres dont un magistrat de la Cour des comptes sont nommés par décret à raison de leurs compétences économique, juridique et technique ». Il n'est plus question, dans l'amendement n° 86, que de « trois membres [ ] nommés par décret », car nous sentons bien que de telles contraintes froissent quelque peu la susceptibilité de...

Monsieur le président, sur cet article 26, nous allons de repli en repli, mais peut-être parviendrons-nous finalement à un consensus. Never surrender ! Par cet amendement, nous proposons que deux membres du collège soient nommés par décret pour leurs compétences deux personnalités qualifiées , que deux membres, dont un député, soient nommés par le président de l'Assemblée nationale et que deux autres membres, dont un sénateur, soient nommés par le président du Sénat. Il nous paraît effectivement important que des membres de la représentation nationale siègent au sein du collège de l'ARJEL. Nous proposon...

Nous souhaitons compléter la première phrase de l'alinéa 3 que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises par une mention claire et précise pour préciser que les membres du collège doivent être « dépourvus de tout lien d'intérêt économique, financier ou professionnel avec un ou des opérateur(s) de jeux agréé(s) ou non ». L'indépendance et l'autonomie des membres de la commission consultative sont indispensables. La présence de « représentants des opérateurs agréés de jeux ou de paris » ou de personnalités qualifiées qui y sont directement ou indirectement liées s'oppose ra...

...un membre de son entourage direct ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat, a eu un intérêt ou représenté une partie intéressée au cours de la même période. Notre amendement n° 93 va plus loin et rend, de ce fait, inutile l'alinéa 2 de l'article 27. Il ne faut pas qu'un membre du collège de l'ARJEL ou un membre de sa famille soit lié par un quelconque intérêt financier à des sites de paris en ligne. C'est de bon sens. D'ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 27 prévoit le cas où cela arriverait et précise que si un membre de l'ARJEL avait un jour à connaître une affaire où il a des intérêts, il devrait se déporter. Non ! Il faut tout simplement qu'il ne soit pas membre du collège de l...

Dans sa rédaction issue de la commission, l'article 26 dispose que trois membres du collège, dont le président, sont nommés par décret. Nous contestons cette manière d'appréhender l'ARJEL, car le mode de désignation du président inspire le processus de contrôle par l'État et par l'exécutif sur cette autorité, dont vous estimez pourtant qu'elle doit être indépendante. Elle a d'ailleurs le statut d'autorité administrative indépendante. Notre amendement n° 84 propose de supprimer les mots...

En effet, l'un des points centraux est que le président ne soit pas nommé par décret, mais élu au sein du collège des membres de l'ARJEL, afin de garantir son indépendance. S'agissant d'une autorité administrative indépendante, le texte, tel qu'il nous est proposé, est ahurissant ! On ne peut nommer le président du collège et deux autres membres quasiment au même niveau, par un simple décret ! Le président de l'ARJEL, qui aura une autorité et des pouvoirs importants, doit être nommé d'une autre façon. Nous...

L'article 27 traite des incompatibilités. Sur un sujet aussi sensible, où les intérêts financiers sont si importants, il est nécessaire de clarifier les choses. On ne peut pas s'en remettre à la simple force morale des membres du collège de l'ARJEL, quand bien même cette force morale serait très élevée, ce dont nous ne doutons nullement. Toutefois l'indépendance et l'impartialité doivent se donner à voir, en particulier dans le dispositif législatif qui prévoit la composition du collège de l'ARJEL. Il suffirait en effet de l'apparence d'un conflit d'intérêt pour compromettre le crédit de cette autorité. L'objectif des parlementa...

Il s'agit de préciser quelques règles de fonctionnement de l'ARJEL. Le texte prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles, premièrement, le collège peut donner délégation au président le deuxièmement a été supprimé troisièmement le président de l'autorité de régulation des jeux en ligne peut déléguer sa signature. Ce décret était prévu dans la rédaction initiale du projet de loi tel qu'adopté par le conseil des ministres. Les services du ministère compétent ont donc dû commencer à le rédiger. Nous souhaiterions connaître le contenu des p...

... effectivement ! Il est vrai que maintenant, même ERDF recrute des bénévoles dans nos communes pour faire le travail qui était accompli auparavant par les agents salariés de l'entreprise. Cela permettra sans doute de distribuer de meilleurs dividendes aux actionnaires, mais là n'est pas le sujet. La question est de savoir quel code de déontologie on appliquera aux agents. Le texte prévoit que le collège pourra se donner un code de déontologie, mais quelques règles pourraient tout de même être précisées. En particulier, ces agents seront-ils assermentés, et s'ils ne le sont pas, pour quelle raison ?