Interventions sur "hippique"

... espérer qu'il défendra mieux l'intérêt général que des intérêts privés ? Or, vous, vous prévoyez, l'air de rien, en utilisant des mots très anodins, d'ouvrir le secteur aux sociétés privées. L'article 6 dispose ainsi que, « par dérogation aux dispositions de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 [ ], toute personne peut organiser, dans les conditions fixées par la présente loi, la prise de paris hippiques », l'article 7 déclinant cette règle pour les autres types de paris. Est-ce à dire que des amis de sa majesté impériale ont des intérêts dans ces domaines ? Dans ce cas, vous souhaitez peut-être non seulement éviter de leur faire de la peine, mais également leur donner les clés du coffre. Après tout, ce ne serait pas la première fois. Tiens, au hasard, M. Partouche s'intéresserait-il à ce secte...

Hier, nous avons défendu le monopole, que nous estimons important, du PMU et de la Française des jeux et nous avons notamment évoqué la question de la mutualisation des paris. Or, l'article 6 autorisera n'importe quelle société à organiser la prise de paris hippiques. Au reste, une société, nommée The Turf, me semble-t-il, et domiciliée à Malte, exerce déjà cette activité en toute illégalité. À ce propos, je ne crois pas, monsieur Brard, que cette officine ait un quelconque rapport avec les personnes dont nous avons parlé hier. C'est une entreprise indépendante, mais elle existe déjà. Nous proposons la suppression de l'article 6, car le monopole du PMU sur l...

Monsieur Hutin, l'avis circonstancié de la Commission européenne sur le projet de loi ne comporte aucune observation et c'est heureux sur le maintien du pari mutuel dans le secteur hippique. Notre proposition d'ouverture maîtrisée a donc bien été validée par la Commission. De toutes façons, nous tenions à ce que ce point ne soit pas remis en cause. Monsieur Brard, nous avons eu, hier soir mais vous n'étiez pas encore à cheval (Sourires) ,

...ture que nous proposons. Je vous rappelle, par ailleurs, que le PMU est un GIE composé d'associations de droit privé ; il s'inscrit donc d'ores et déjà dans une logique qui prouve que l'intérêt général n'est pas incompatible avec une activité de droit privé. Cela continuera à bien fonctionner, à condition que nous réaffirmions que le pari mutuel est au coeur même du dispositif en matière de paris hippiques. J'émets donc un avis défavorable aux amendements.

...uir de sa modernisation et de l'évolution considérable de son chiffre d'affaires au cours des dernières années. Toutefois, une question se pose à propos du retour sur enjeux. En effet, si l'on en croit les déclarations de certains de ses dirigeants, le PMU entendrait se positionner également sur les paris sportifs. Avec un taux de prélèvement et de retour assuré pour le financement de la filière hippique, et la possibilité pour le même opérateur de s'orienter vers les paris sportifs avec des prélèvements qui ne seront plus de l'ordre de 10 % ou 15 %, mais de 1 % seulement, ne va-t-on pas assister à un déplacement des enjeux vers le sport au détriment des courses de chevaux ? L'évolution de l'opérateur qu'est le PMU est peut-être souhaitable, mais je souhaite qu'elle donne lieu, sous l'autorité du...

Tout ce que nous entendons dire au sujet de la filière hippique est très intéressant, et nous sommes d'accord avec certains des propos qui ont été tenus. Nous sommes, nous aussi, favorables au maintien d'un système mutuel sur les courses hippiques, plutôt qu'à la mise en place d'un pari à cotes. Nous sommes également favorables à ce que la filière hippique bénéficie de financements substantiels afin d'assurer son développement et le maintien des emplois qu'el...

Ce que vous avez pu dire au sujet de la filière hippique est intéressant, mais ne répond pas à la question, que posent nos amendements, du choix du mode de gestion de ce secteur.

L'une des conséquences objectives de cet arrêt est qu'il va obliger les parieurs portugais à rester dans une totale illégalité, pour une période indéterminée. Il me semble que tel n'était sans doute pas l'objectif des juges qui ont pris cette décision. Le choix qui a été fait au sujet de l'article 6 me paraît sage. Cependant, je souhaite poser quelques questions à ce sujet. Les paris hippiques proposés par les sites illégaux je pense en particulier au plus important d'entre eux reposent généralement sur des copier-coller des offres de paris proposées par une société française bien connue, ce qui soulève des questions très complexes et est source d'un important contentieux, notamment au sujet des cotes. Indépendamment des poursuites pouvant être exercées à l'encontre des sites illé...

Le sujet est complexe, monsieur Gorce. Sachez que, contrairement à ce qui se passe pour les paris hippiques ou les loteries, aucun texte spécifique ne sanctionne aujourd'hui les paris sportifs illégaux. Or c'est à eux que vous vous êtes exclusivement référé. Ils ne peuvent être sanctionnés que si les juges estiment que le hasard est prédominant par rapport à l'analyse du parieur et on sait que les tribunaux hésitent beaucoup aujourd'hui à faire la part des choses entre analyse et hasard pur. Vous voye...

L'article 9 ne traite que du poker en ligne. Mais il existe aujourd'hui des jeux en ligne illégaux : des paris sportifs, notamment hippiques, contre lesquels, demain, nous n'aurons pas davantage les moyens de lutter. Cette semaine, un article de La Tribune indique que, sur le site TF1.fr, l'internaute peut jouer au bingo pour gagner une cagnotte de 1 000 euros. Après quelques parties gratuites nous reparlerons de cette incitation au jeu , il doit acheter des jetons pour continuer. Le bingo sur internet ne sera pas plus légal dema...

...mier constat est consubstantiel du second : l'offre française de jeux de hasard et d'argent en ligne est inadaptée, notamment sur les segments du poker et des paris sportifs. Il en résulte un manque à gagner pour l'État dans la mesure où la manne de 2 à 2,5 milliards d'euros de mises attendues en 2010 échappe à tout prélèvement et, par conséquent, un manque à gagner pour les filières sportive et hippique, qui bénéficient de l'allocation d'une part des prélèvements. Ce constat est partagé sur tous les bancs de cette assemblée et la nécessité de repenser et de réformer le secteur des jeux et paris en ligne français s'imposait. C'est là que les traductions juridiques de nos « valeurs socio-politiques » respectives divergent radicalement, monsieur le ministre. Cette divergence de fond peut être ain...

...été engagé par la France, soit de faire rentrer cette offre, aujourd'hui illégale, dans le cadre d'une parfaite régulation s'appuyant sur les opérateurs nationaux confirmée par ledit arrêt de la Cour de justice européenne au nom de l'intérêt général et de la sécurité publique. Nous les connaissons, il s'agit de la Française des jeux pour les loteries et les paris sportifs et du PMU pour les paris hippiques. Quant aux exploitants de casinos, il importe également de les faire bénéficier du développement des jeux en ligne, en particulier le poker dont ils pourraient légitimement être les prestataires dans un cadre légal et régulé. Fort de ce constat, et s'appuyant sur l'arrêt de la Cour de justice européenne, il est important que ce texte conforte le modèle français d'organisation des jeux et de pa...

et cela, en aucun cas en pénalisant le développement des paris. On a bien vu que la forme mutuelle n'avait pas empêché le développement, dans notre pays, des paris sur les courses hippiques. Il me semble également important d'évoquer ici le problème des paris en direct, ce que l'on appelle le live betting. Comme chacun le sait, ce type de paris est effectué pendant la manifestation sportive, les cotes étant réactualisées en permanence en fonction de l'évolution de la situation. Il s'ensuit que ce type de pari génère un risque de fraude élevé et de nature à accentuer les dépendance...

C'est un renoncement au modèle français qui est extraordinairement pénalisant au moment même où, en Europe dans d'autres pays je pense à l'Allemagne , on se demande comment on va faire pour empêcher les dérives. Je ferai une observation complémentaire sur un sujet que vous connaissez beaucoup mieux que d'autres, monsieur le ministre : celui de la filière hippique. Celle-ci est d'autant plus précieuse qu'elle représente 70 000 emplois, et vous êtes vous-même particulièrement attaché à sa défense. Il y a une filière hippique qui marche en Europe j'allais dire : dans le monde , c'est l'élevage français de pur-sang qui se détache des autres en dépit de la surface relativement limitée de son action. C'est une construction unique ! Les pays scandinaves, quan...

... le moins malheureuses. Les consommateurs jouent sur des sites n'offrant parfois aucune garantie et présentant des risques de tricheries. Par manque de contrôle, l'intégrité des compétitions peut être mise à mal. Enfin, les opérateurs illégaux profitent financièrement de la situation au détriment tant de l'État que des organisateurs de compétitions et donc des filières sportives, particulièrement hippiques. Voilà pourquoi je me réjouis aujourd'hui de voir ce secteur se réglementer et de pouvoir enfin débattre du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je tiens à saluer le ministre et le rapporteur pour la qualité de leur travail, ainsi que pour l'écoute dont ils ont fait preuve lors de l'élaboration de ce texte, f...

...et sur les casinos. Malheureusement, les dispositions qui vont être mises en place font courir le danger de faciliter le trucage ; cela s'est avéré dans d'autres pays qui ont adopté le même système. Je veux ensuite souligner la contradiction dans vos propos. On va développer un secteur, dites-vous, et cela ne risque pas de bouleverser des équilibres. Or, si ces jeux sont officialisés, la filière hippique risque de souffrir. En Italie par exemple, elle a perdu 30 % des flux financiers. On ne peut donc pas dire qu'il n'y aura pas de conséquence à moins que, pour rester au même niveau, on n'encourage à jouer, et c'est sans doute le plus grand risque. Actuellement, ce qui retient certaines personnes de jouer, c'est qu'il leur faut pour cela faire un certain nombre de démarches. Pouvoir le faire sim...

...r autant, n'est pas un deus ex machina. N'allons donc pas trop vite. Ensuite, il y a la planète internet, qui s'impose à nous. Nous ne reviendrons pas au temps de la marine à voile. Il est évident que nous devons lutter contre les dizaines de milliers de sites illégaux qui ponctionnent l'argent des joueurs ils leur en rendent certes beaucoup au détriment de la filière sportive, de la filière hippique, et des rentrées fiscales de l'État qui permettent quand même, entre autres, de mettre en place des aides pour le sport, d'entretenir nos écoles, etc. Il est donc tout à fait légitime qu'il y ait une fiscalité d'État sur les jeux, et je ne peux pas admettre que certains de nos compatriotes aient créé des sites justement pour y échapper. Il y a là une véritable fraude, qui doit cesser. Vous propo...

...dinaires. J'en suis d'accord, il touche à la protection des consommateurs, à celle des mineurs, à la question de la dépendance, qui est réelle, à la criminalité. Sur ces aspects, c'est à l'État de faire son travail et de mener une politique cohérente. Il y a aussi des enjeux économiques et, à l'instar de certains d'entre nous, je m'interroge sur l'équilibre entre les paris sportifs et la filière hippique, voire les casinos. Monsieur le ministre, le problème des paris à cote a été souligné par plusieurs députés. J'attends de votre part des propositions susceptibles de répondre aux questions posées. Dans l'histoire du jeu en France, les paris à cote ont laissé un très mauvais souvenir.

...adé que vous nous proposerez des solutions satisfaisantes. C'est une question d'équilibre : il faut maîtriser l'offre des jeux, garantir qu'elle se fait dans de bonnes conditions, éviter les fraudes et, enfin, permettre à l'ensemble du système économique d'en bénéficier. Quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégeons, il n'y a pas de différence : nous sommes tous intéressés par les courses hippiques, par les casinos et par le développement des sports dans nos communes. Il faut avancer les yeux ouverts. Je suis de ceux qui pensent que le pari peut être relevé. Dix contre un, cher Gaëtan Gorce ; dix contre un que nous pouvons réussir ! En effet il y a de bonnes choses dans ce projet de loi : elles ne sauraient être passées sous silence. Le fameux article 52 du texte constitue à lui seul une...

...terie nationale dont les premiers émetteurs, en 1936, étaient les blessés de guerre les gueules cassées étant les plus célèbres , pour les paris sportifs avec la création du loto sportif dont 30 % des enjeux étaient, en 1985, dévolus au FNDS on l'a oublié , donc avec un objectif prioritaire de financement du sport en France. Cela a toujours été le cas aussi pour le financement de la filière hippique française vers lequel l'organisation des courses est tout entière tournée. Enfin, les autorisations d'ouverture des casinos sont notamment soumises à des motifs de développement des activités touristiques locales, avec des retours financiers importants au profit des collectivités territoriales. Ainsi, les jeux sont non seulement très encadrés, mais ils constituent aussi un monopole permettant de...