Interventions sur "hippique"

Je pense au poker en ligne qui, en raison de son modèle économique, n'aurait pu se développer si l'assiette de taxe prévue à l'origine avait été maintenue. Nous sommes cependant parvenus à une solution qui satisfait les opérateurs et permettra le développement d'une offre agréée de poker en ligne. Le poker et les jeux de cercle en ligne, comme les paris hippiques et sportifs en ligne, se développeront donc dans notre pays de façon strictement encadrée et contrôlée. Des sommes très importantes seront misées par nos concitoyens, sur lesquelles l'État et la sécurité sociale prélèveront leur part. Quid de nos communes ? Nombreuses sont celles qui abritent un casino ou un hippodrome. Or, les sommes misées dans les casinos ont diminué. Il est donc juste que l...

De même, que seraient les paris hippiques sans les investissements considérables que les communes ont consentis pour construire et entretenir les hippodromes ? Il est donc juste qu'elles bénéficient elles aussi du développement des paris hippiques en ligne. Ainsi, la commission a adopté les amendements présentés par MM. Myard et Fasquelle : 15 % des prélèvements de l'État sur les paris hippiques et les jeux de cercles en ligne seront d...

...rd sont incontestablement un élément de notre patrimoine national. Aux comptoirs des bars-tabac, dans les tribunes des hippodromes, ou encore dans les salles de jeu des casinos, des millions de Français goûtent, chaque année, au plaisir du jeu. Les activités de jeu sont également une source de financement non négligeable pour l'État et les collectivités territoriales : c'est ainsi que la filière hippique et un grand pan de l'économie touristique dépendent directement des prélèvements effectués sur les jeux d'argent et de hasard. En raison des risques qu'ils font courir aux individus et à la société, les jeux d'argent et de hasard ont toujours été strictement encadrés. Ils doivent impérativement le rester. Entre l'interdiction et le libre marché, il y a la régulation. Incontestablement, le secteu...

Cet arrêt important est intervenu après les travaux de notre commission en juillet dernier. On ne peut pas ne pas en tenir compte : il convient de durcir le texte afin de se donner vraiment tous les moyens de contrôle nécessaires pour protéger les intérêts des joueurs, mais aussi ceux de l'État et des filières hippiques, sportives et touristiques. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nos débats vont permettre de faire évoluer encore ce projet de loi, des évolutions à la marge pour un texte indispensable que le Gouvernement a eu raison de présenter et qui, je n'en doute pas, fera école dans l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ue tout le volet du texte consacré aux sanctions. Ce projet de loi ouvre à la concurrence certains jeux d'argent et de hasard en ligne, et met ainsi fin à une tradition de notre droit en élargissant les possibilités de jeux d'argent. Je rappelle qu'aujourd'hui, le principe est celui de l'interdiction des jeux d'argent, sous réserve de trois grandes dérogations : la Française des Jeux ; les paris hippiques, contrôlés par les sociétés mères de courses de chevaux ; et les casinos et cercles de jeux, qui sont autorisés par le ministère de l'intérieur. Aujourd'hui, les jeux en ligne sont presque tous illégaux, sauf ceux proposés par la Française des Jeux et le PMU. Le projet de loi prévoit un changement d'approche, et pour deux raisons. La première, c'est la nécessité de mettre le droit français en ...

...cas de non-respect des obligations. Pour exercer son contrôle, elle se fera communiquer toutes les données relatives aux joueurs et aux sessions de jeu et elle disposera d'agents assermentés qui pourront mener des enquêtes administratives. Le champ des jeux en ligne ouverts à la concurrence est défini strictement : il s'agit uniquement des jeux de cercle, comme le poker, et des paris sportifs ou hippiques. Les purs jeux de hasard, comme les loteries et les jeux de contrepartie, c'est-à-dire ceux où l'opérateur perd quand le joueur gagne et inversement, restent interdits. D'une part, ils présentent plus de risques de dérives, puisque l'opérateur a intérêt à ce que les joueurs perdent. D'autre part, ils suscitent une demande moins forte de la part des internautes français, notamment parce que cette...

...uestion que nous devons examiner l'ensemble du document. Ce que vous nous proposez n'est pas un texte anodin, mais un bouleversement de la législation française sur les jeux. Cette législation, fixée dès le xixe siècle, a été peu revisitée à en croire les différents textes discutés dans cet hémicycle : 1836, loi sur les premières loteries, modifiée en 1933, 1976 et 1985 ; 1891, loi sur les paris hippiques, modifiée une seule fois en 1983. La situation est donc exceptionnelle et le débat particulier. D'autant que la législation que vous nous présentez est en rupture complète avec l'esprit dans lequel la République a considéré les jeux jusqu'à présent. La France se repose sur l'idée que le pari constitue une exception à l'interdiction du jeu, elle-même justifiée par l'idée que le jeu n'est pas une...

...omie de ce que la Constitution et sa loi organique l'invitent pourtant à faire, c'est-à-dire nous présenter une étude d'impact sur les conséquences des projets de loi qu'il soumet au Parlement. Monsieur le ministre, en l'absence d'étude d'impact, j'ai le sentiment que vous faites avec ce texte un pari aventureux sur des enjeux qui sont rien de moins que l'économie du sport et celle de la filière hippique, des questions essentielles de santé publique et, accessoirement, les finances publiques. Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous lui accordions un examen approfondi. Avant d'entrer précisément dans l'examen des raisons par lesquelles vous justifiez ce projet de loi, je voudrais me livrer à une incidente qui m'a été suggérée par l'excellent rapport de notre excellent collègue Jean-Franço...

...'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va pour l'essentiel 75 % pour le PMU aux joueurs par la mutualisation, le reste étant utilisé à des mesures d'intérêt général : le sport pour tous et l'accompagnement du sport hippique. Vous savez qu'avec votre projet de loi, un glissement s'effectuera petit à petit au profit des opérateurs privés, que vous voulez servir, parce que, aujourd'hui, votre texte est en fait une loi de porteur d'eau, et non une loi qui vise à répondre aux exigences de notre République. Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez été courroucé quand nous avons eu le malheur d'avancer la possibil...

...n, il est amené à baisser aujourd'hui le niveau de ses prélèvements. Autrement dit, il est entré, s'agissant des jeux, dans un processus de dumping fiscal pour se rendre plus attractif à l'égard des opérateurs illégaux, je le rappelle , qui pratiquent, d'une certaine manière, un chantage à la réglementation et à la fiscalité. Vous avez baissé les prélèvements qui vont s'appliquer sur les paris hippiques. Vous avez baissé le prélèvement spécifique qui va s'appliquer au bénéfice du CNDS sur les paris sportifs

Nous sommes au coeur du débat. Selon vous le monopole n'est pas en mesure d'apporter une réponse parce que les publics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serait incapable de répondre à l'évolution et à la diversité des paris. C'est également faux : le PMU se prépare à organiser des paris sportifs tout comme la Française des jeux a pu le faire. Le monopole ne pourrait pas protéger les parieurs, dites-vous encore et vous nous r...

...uche appuyer pour pouvoir jouer en ligne. Des millions de téléspectateurs des moins jeunes comme des jeunes seront ainsi directement incités par la publicité à recourir aux paris en ligne, au bénéfice non pas de la collectivité, mais des opérateurs privés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au regard de ces conséquences et sans parler de celles que subiront la filière hippique et la filière sportive , on ne peut qu'émettre des doutes extrêmement sérieux sur le texte présenté. On nous a dit que la filière hippique n'était pas menacée et que l'on parviendrait à maintenir grosso modo les prélèvements. En réalité, que se passera-t-il ? Le PMU changera de vocation. Il a déjà annoncé qu'il développera des paris sportifs en ligne. Il ne sera plus simplement organisateur de ...

Ainsi que cela a été souligné dans la discussion générale, les jeux posent des problèmes de criminalité et de dépendance que l'on vient d'évoquer , mais ils correspondent également à une situation économique. Celle-ci voit actuellement coexister La Française des jeux, les casinos et la filière hippique, dont je rappelle qu'elle fait vivre, directement ou indirectement, plus de 120 000 personnes. L'ouverture proposée par le Gouvernement risque dans un premier temps sans doute transitoire de déstabiliser l'offre de jeux, donc d'être lourde de conséquences pour la situation économique des filières. Voilà pourquoi l'État, par l'intermédiaire du comité institué de nouveau à l'initiative de notr...

Le « notamment hippique » entre quelque peu en contradiction avec l'amendement lui-même : vous parlez de « veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeux » ; j'en conclus que l'équilibre et l'équité valent pour toutes les filières, et non pour l'une d'entre elles plus que pour les autres. Puisque nous sommes d'accord sur le principe d'un développement équilibré, je vous propose, par ce sou...

En bon disciple du professeur et président Mazeaud, j'accepte de retirer les mots « notamment hippique ».

...s que certains types de paris à la cote car il en existe diverses sortes, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre soient bannis car certains sont plus problématiques que d'autres et induisent des dangers. Louis Giscard d'Estaing et moi-même avons donc signé un amendement visant à interdire les paris à la cote sur les manifestations sportives, comme c'est déjà le cas pour les courses hippiques. L'article 2 étant lié à l'article 4, j'aimerais entendre le Gouvernement sur ces questions avant de me prononcer.

À travers cet amendement, nous tentons de mettre en évidence les différences entre modèles de prise de pari. La caractéristique du pari à cote fixe est le fait que l'opérateur est lui-même financièrement intéressé aux résultats de la compétition sportive ou hippique qui fait l'objet du pari. Cela a une double conséquence. Tout d'abord, l'opérateur, dans certains cas, peut être tenté d'éviter que le résultat lui fasse perdre de l'argent. J'aurai l'occasion de revenir sur le type d'opérateur susceptible de présenter ces paris à cote fixe. Ensuite, il y a risque de conflits d'intérêts entre l'opérateur et un club de sport ou une équipe auxquels il serait liée...

À cet égard je voudrais inverser la proposition, monsieur le ministre. Le modèle français, développé depuis la fin du XIXe siècle pour les courses hippiques, est celui du pari mutuel, qui a remplacé le pari à cote fixe afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et d'intervention de l'opérateur dans le résultat des courses. A donc été fait le choix d'un pari mutuel urbain, réseau collectant à l'échelon national des sommes pour les mutualiser. L'ensemble des enjeux étant placés dans une masse commune, l'opérateur n'a pas d'intérêt particulier aux...

...jeux d'argent en ligne. Vous l'avez dit, ce projet de loi pose d'importantes questions, auxquelles vous avez tout à l'heure tenté de répondre. Le rapporteur M. Lamour et les rapporteurs pour avis ont également apporté leur contribution. Je retiens de votre exposé que vous voulez chasser l'offre illégale de paris en ligne ; vous en avez également souligné les enjeux, en particulier pour la filière hippique. Nicolas Perruchot aura ce soir l'occasion de rappeler la position du Nouveau Centre et les questions légitimes que pose cette ouverture. Vos propos m'ont choqué, monsieur Gorce : vous avez laissé entendre que cette majorité était au service d'intérêts financiers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de vous dire qu'en matière d'éthique, nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous (Approbation sur les bancs du groupe UMP) et que nous sommes attachés à la préservation du modèle de financement de la filière hippique grâce auquel, ces dernières décennies, la France a pu s'enorgueillir d'organiser les paris hippiques et l'élevage