Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, j'avais indiqué la semaine dernière, lorsque nous avons commencé l'examen de ce texte, que nous l'examinions avec un sentiment de malaise. Vu la manière dont les débats se sont déroulés et dont les médias en ont rendu compte, ce malaise s'est un peu répandu, et le ...

Je ne suis pas certain que l'on nous ait vraiment répondu sur les conséquences de l'alinéa 4 et sur l'encadrement du dispositif. J'y reviens à l'occasion de cet amendement, qui apporte une précision nécessaire. Même sans adhérer à la solution une parmi d'autres que propose le texte, on en comprend bien la logique, qui est d'encadrer l'offre...

Les difficultés évoquées par le rapporteur peuvent exister, mais elles justifient à nos yeux la suppression de l'alinéa 4, qui comporte un certain nombre de risques. En voulant éviter de décourager le joueur qui vient de découvrir un site de l'essayer, on risque de créer des situations inéquitables. S'il paraît normal que l'opérateur conserve u...

Il s'agit d'apporter une précision qui figure désormais dans la plupart des dispositifs et des conventions signés en vue de lutter contre la fraude. Nous suivrions en cela les préconisations du rapport d'un certain nombre de nos collègues de la commission des finances, qui suggère que l'accès aux renseignements bancaires soit explicitement ment...

Dans un souci de transparence, je livrais hier après-midi au ministre une liste de publicités illégales, à propos desquelles je lui ai posé une question écrite. C'est dans le même esprit que je lui signale que nos télévisions diffusent ces jours-ci un clip de l'un des jeunes talents prometteurs de la chanson française, Lady Gaga ; ne voyez dans...

Sauf erreur de ma part, c'est sur cet article qu'avait été déposé, discuté et même voté un amendement de M. Censi. Le Sénat est revenu sur les dispositions que nous avions adoptées, selon lesquelles les opérateurs qui exerçaient leur activité avant l'entrée en vigueur de la loi ne pouvaient pas bénéficier d'un agrément tant qu'ils n'avaient pa...

et non une prime à ceux qui, en violant aujourd'hui la loi, se constituent un capital de notoriété, de clients et de savoir-faire qu'ils pourront exploiter immédiatement, et qui le font d'une manière extrêmement choquante. Par toute une série de comportements que nous avons, les uns et les autres, pu observer, ils donnent l'impression de croir...

Je défendrai en même temps l'ensemble des amendements que nous avons déposés sur le même sujet. Il y a, des deux côtés de l'hémicycle, deux points de vue manifestement différents sur ce qu'il convient d'appeler le conflit d'intérêts, la confusion des genres, les risques de cartellisation. Nous, nous considérons que tout doit être entrepris pou...

Il s'agit d'un amendement de précision. Depuis plusieurs heures, on nous dit que nous ne pouvons pas amender ce texte, même si on peut lui trouver quelques petits défauts rédactionnels. Il serait bon, pourtant, de pouvoir les corriger, sauf s'il est absolument indispensable de le voter conforme. Le mot conforme est attaché au mot conformisme....

J'ai entendu ce que nous a dit M. Censi, et l'on pourrait affirmer, dans un jeu de mots facile, que tout ce que dit M. Censi est sensé. Le rapporteur a souligné qu'il avait réellement le souci que je ne mets pas en doute de ne pas donner un avantage à ceux qui opèrent déjà, dans les conditions que j'ai décrites, et que c'est au moment où i...

Nous avons attendu, par courtoisie, que le ministre s'assoie avant de défendre cet amendement, mais il ne faudrait pas qu'il s'assoie sur nos amendements et sur nos arguments ; sinon, le débat va devenir particulièrement délicat pour nous, et peut-être pour lui, d'une certaine manière. Il y a une certaine indécence à laisser des opérateurs bén...

J'observe que sur un sujet particulièrement grave, ni le rapporteur ni le Gouvernement ne veulent nous répondre. Comment peut-on accepter ce qui se passe ? Mis à part le cas où M. Woerth a tenté l'amnistie fiscale pour ceux qui avaient déplacé illégalement leurs capitaux vers des sites étrangers, je connais peu d'exemples dans lesquels on s'acc...

J'ai posé, au nom des contribuables français, une question à laquelle il ne m'a pas été répondu. Nous avions déposé un amendement que la commission et le Gouvernement ont rejeté sans nous fournir d'explication alors qu'il serait très intéressant de savoir pourquoi l'État accepte une telle perte fiscale alors qu'il ne pense par ailleurs qu'à tro...

Je repose donc la question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des dirigeants de société qui ont obtenu des bénéfices illégalement ?

Je pose à nouveau ma question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des personnalités qui avouent d'elles-mêmes avoir réalisé de manière illégale des bénéfices grâce à des marchés en ligne sur le sol français ?

Je crois avoir posé une question, mais sans doute ne me suis-je pas exprimé d'une manière suffisamment claire. Je vais donc la reformuler afin que le ministre du budget l'entende : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des contribuables qui avouent eux-mêmes dans la presse française qu'ils ont réalisé de...

Le ministre vient précisément de justifier l'amendement qu'il a refusé, en nous expliquant que les dispositions actuelles ne s'appliquent qu'aux opérateurs dont le siège se trouve en France. Nous proposions justement de mettre en place un mécanisme qui nous prémunisse contre tout risque d'amnistie fiscale pour l'ensemble des opérateurs, y compr...

Avant de présenter cet amendement, je reviens sur les propos du ministre qui voudra bien m'excuser pour ma ténacité. Il a semblé avoir du mal à remettre de l'ordre dans son discours ; je souhaite donc l'y aider. Il a donné le sentiment d'acquiescer à notre demande que soit publiée la liste de ceux qui auront fait l'objet de poursuites à cause ...

Le ministre nous a dit qu'il serait intraitable. Il s'agit d'une déclaration de principe. Nous avons toute confiance en M. Baroin puisqu'il vient d'arriver au Gouvernement et ne nous a donc donné pour le moment aucun motif d'inquiétude. Seulement, comme le disait Pierre Mendès France, la solidité des hommes est toujours confortée par la solidit...

Vous pensiez peut-être, madame la présidente, que j'avais oublié ma demande de suspension de séance. Elle me revient brusquement à l'esprit. Il s'agit d'aider le Gouvernement à préciser les choses. Je demande donc une suspension de séance d'une demi-heure pour pouvoir réunir mon groupe afin d'examiner les suites à donner à la difficulté qu'épr...